Agrandir une maison à Lézignan-Corbières
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lézignan-Corbières : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Lézignan-Corbières
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non réglementé. L’article A2 précise certaines conditions d’emprise au sol. |
| AUCA | L’emprise au sol est au maximum de : AUCa : o Cas général : 60% ; |
| AUCE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUCH | L’emprise au sol est au maximum de : 60%. |
| N | Non réglementé. L’article N2 précise certaines conditions d’emprise au sol. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Non réglementé. |
| UC | L’emprise au sol est au maximum de : UC : o Cas général : 65% ; |
| UE | L’emprise au sol est au maximum de : UE : o Cas général : 60% ; |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Hauteur absolue Le gabarit et la hauteur des constructionsne doivent pas excéder : Pour les constructions à vocation d’habitat : 7 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel; |
| AUCA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUCE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUCH | Hauteur absolue Le gabarit et la hauteur des constructions, y compris les combles (C) ou attique (AT), ne doivent pas excéder : AUCh: 13 mètres au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel. |
| N | Hauteur absolue Le gabarit et la hauteur des constructions, y compris les combles (C) ou attique (AT), ne doivent pas excéder : N à vocation d’habitat : 7 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel; |
| UA | Dans tous les cas cette hauteur ne peut excéder 14 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Hauteur absolue La hauteur et le gabarit des constructions et installations ne doit pas excéder R+2 12 mètres au faîtage, mais ils peuvent dépasser cette hauteur pour des raisons techniques à justifier dans le permis de construire (superstructures,…). |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. |
| AUCA | Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’alignement de la voie principale de la zone et 2 mètres de l’alignement des voies de dessertes internes à la zone. |
| AUCE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUCH | Sauf indication contraire répertoriée sur le plan d’alignement en vigueur, La distance par rapport à la limite d’emprise des voies et emprises ouvertes à la circulation publique doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres et 5 mètres pour les garages. |
| N | Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2), sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Par rapport à l’alignement des voies et emprises ouvertes à la circulation publique, la distance ne peut être inférieure à : UC : 3 mètres en règle générale et 5 mètres pour les garages. |
| UE | Sauf indication contraire répertoriée sur le plan d’alignement en vigueur, La distance par rapport à la limite d’emprise des voies et emprises ouvertes à la circulation publique doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2), sans jamais être inférieure à d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| AUCA | Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à 3 mètres. |
| AUCE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUCH | Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2), sans jamais être inférieure à d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à : UC : la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Toute construction doit être implantée en limite séparative (avec un mur séparatif coupe feu selon les normes relatives à la protection des bâtiments contre l'incendie) ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3mètres. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUCA | La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : 20%. |
| AUCE | La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : AUCe: 30% Les éléments repérés au titre de la trame verte (figuré paysage : points verts regroupés ; |
| AUCH | La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : 20%. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : UC : 30% |
| UE | La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : UE: 30% UEa : non règlementé. |
| US | La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : US: 30% Les éléments repérés au titre de la trame verte (figuré paysage : points verts regroupés ; |
| UT | La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : UT: 30% Les éléments repérés au titre de la trame verte (figuré paysage : points verts regroupés ; |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.