Construire une piscine à Lézignan-Corbières
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lézignan-Corbières : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Lézignan-Corbières
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non réglementé. L’article A2 précise certaines conditions d’emprise au sol. |
| AUCA | L’emprise au sol est au maximum de : AUCa : o Cas général : 60% ; |
| AUCE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUCH | L’emprise au sol est au maximum de : 60%. |
| N | Non réglementé. L’article N2 précise certaines conditions d’emprise au sol. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Non réglementé. |
| UC | L’emprise au sol est au maximum de : UC : o Cas général : 65% ; |
| UE | L’emprise au sol est au maximum de : UE : o Cas général : 60% ; |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2), sans jamais être inférieure à d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| AUCA | Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à 3 mètres. |
| AUCE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUCH | Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2), sans jamais être inférieure à d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à : UC : la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Toute construction doit être implantée en limite séparative (avec un mur séparatif coupe feu selon les normes relatives à la protection des bâtiments contre l'incendie) ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3mètres. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUCA | La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : 20%. |
| AUCE | La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : AUCe: 30% Les éléments repérés au titre de la trame verte (figuré paysage : points verts regroupés ; |
| AUCH | La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : 20%. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : UC : 30% |
| UE | La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : UE: 30% UEa : non règlementé. |
| US | La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : US: 30% Les éléments repérés au titre de la trame verte (figuré paysage : points verts regroupés ; |
| UT | La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : UT: 30% Les éléments repérés au titre de la trame verte (figuré paysage : points verts regroupés ; |
Les autres travaux à Lézignan-Corbières
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.