Surélever une maison à Lézignan-Corbières

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lézignan-Corbières : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Lézignan-Corbières

Zone	Ce que le règlement dit
A	Hauteur absolue Le gabarit et la hauteur des constructionsne doivent pas excéder :  Pour les constructions à vocation d’habitat : 7 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel;
AUCA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUCE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUCH	Hauteur absolue Le gabarit et la hauteur des constructions, y compris les combles (C) ou attique (AT), ne doivent pas excéder :  AUCh: 13 mètres au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.
N	Hauteur absolue Le gabarit et la hauteur des constructions, y compris les combles (C) ou attique (AT), ne doivent pas excéder :  N à vocation d’habitat : 7 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel;
UA	Dans tous les cas cette hauteur ne peut excéder 14 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Hauteur absolue La hauteur et le gabarit des constructions et installations ne doit pas excéder R+2 12 mètres au faîtage, mais ils peuvent dépasser cette hauteur pour des raisons techniques à justifier dans le permis de construire (superstructures,…).

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUCA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUCE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUCH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUCA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUCE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUCH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.