Zone UY2

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Equipements d’intérêt collectif et de services publics

Sous-destinations

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Logement Hébergement

Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à raison d’un seul logement par activité et à condition qu’elles : - soient strictement destinées au logement de personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des activités existantes ou autorisées - n’excèdent pas 60 m² de surface de plancher

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Les constructions à destination d’artisanat et de commerces de détail, de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle sont autorisées à condition qu’elles soient liées au fonctionnement de l’aérodrome et à l’activité aéronautique

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées :

• qu’à condition que la zone à urbaniser concernée fasse l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble éventuellement réalisée en plusieurs tranches,
• et sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLU) qui définissent les modalités d’ouverture à l’urbanisation de chaque zone.

Destinations · Exploitation agricole et forestière · Habitation · Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Sous-destinations

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Logement · Hébergement · Artisanat et commerce de détail

Constructions à destination artisanale autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

Restauration

Commerce de gros

X

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie · X · Autres activités · Entrepôt · X des secteurs secondaire ou tertiaire · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Usages des sols · Interdites

Autorisées sous conditions particulières les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger les caravanes isolées / résidences démontables

X

X Le stationnement des caravanes est autorisé s’il est lié à une résidence principale les garages collectifs de caravanes ou de

X

résidences mobiles les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation.

Les affouillements et exhaussement des sols

X

Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone

En bordure du canal de Saint-Martory et des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol ne sont autorisés que sous réserve de respecter une zone non-aedificandi de 4 mètres comptés à partir du haut de la berge.

Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au document graphique du règlement, les occupations et utilisations des sols autorisées devront respecter les dispositions de l’article 6 des dispositions générales.

En zone d’aléa fort, seules sont autorisées :

• les extensions des constructions existantes d’habitation à condition d’être limitée à une surface au sol de 20 m² et de ne pas créer de logement nouveau,
• les constructions et installations nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectif à condition d’être directement liés et indispensables au fonctionnement d’activités sportives et de loisirs,
• les changements de destination.

En zone AU1 et AU2a, tout projet de construction de logements de plus de 1 200 m² de surface de plancher et/ou de plus de 10 logements, devra prévoir 30% du nombre de logements total, arrondi à l’entier supérieur dédié à du logement social. En zone AU3, tout projet de construction de logements de plus de 1 200 m² de surface de plancher et/ou de plus de 10 logements, devra prévoir 20% du nombre de logements total, arrondi à l’entier supérieur dédié à du logement social.

Il est dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » excepté sur le secteur « Portail » et sur les phases 1 et 2 du secteur « Chemin de vie longue ».

1.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction devra être implantée à une distance minimum de 6 mètres de la limite d'emprise des voies et emprises publiques. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes édifiées à une distance inférieure à celle énoncée ci-dessus, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.

1.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Le coefficient d'emprise au sol ne pourra excéder 30 % de la superficie de la parcelle.

1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6 mètres, excepté sur le secteur « Portail » et sur les phases 1 et 2 du secteur « Chemin de vie longue » couverts par une Orientation d’Aménagement et de Programmation où la hauteur des constructions ne devra pas excéder 9m (R+2). Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque les caractéristiques techniques de l'équipement ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement. Les dispositifs nécessaires à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul.

1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Implantation par rapport aux routes départementales (hors agglomération) : Toute construction devra être implantée à une distance minimale de 5 mètres de la limite d'emprise. Implantation par rapport aux autres voies et emprises publiques : Toute construction devra être implantée soit à l’alignement soit à une distance minimale de 3 mètres des limites d'emprise. Implantation par rapport au canal de Saint-Martory : Toute construction devra être implantée à une distance minimale de 4 mètres mesurée à partir de la berge du canal. Il n'est pas fixé de marge de recul pour les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics.

1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. L'implantation en limite est admise pour les constructions sans débord de toit et dont la hauteur mesurée au faîtage ou à l’acrotère n'excède pas 3,5 mètres. Les piscines doivent être éloignées des limites séparatives d'une distance au moins égale à 2 mètres mesurée à compter du bord intérieur du bassin.

PRINCIPE GENERAL Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET

Collectifs#

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS FAÇADES Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement.

PRINCIPE GENERAL Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les éléments techniques (boitiers, coffrets, armoires, antennes, bloc climatisation,…) seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.

Les presentes dispositions ne s’appliquent pas aux equipements publics ou d’interet collectifs#

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS FAÇADES Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement. La couleur des façades doit s’inspirer du nuancier du service territorial de l’architecture et du patrimoine de Haute Garonne.

COUVERTURES Dans le cas de toiture en pente, les matériaux de couverture seront en tuile canal ou assimilées dans la forme et l’aspect et devront s’inspirer des tons définis dans le nuancier du service territorial de l’architecture et du patrimoine de Haute Garonne (cf annexe du règlement et disponible en mairie). Les toitures terrasses sont autorisées. Des matériaux différents sont autorisés pour les vérandas et annexes.

2.2 CLOTURES Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être des deux côtés de la clôture. Clôtures implantées le long des voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques Les clôtures doivent être constituées, soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie surmontant ou non un mur Les clôtures implantées en limite des voies privées ou publiques et emprises publiques auront une hauteur maximale de 1.80 mètres et les murs pleins ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 1.20 mètres.

Clôtures implantées en limite séparative Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 1,80 mètres.

Clôtures implantées en limite avec les zones A et N Pour l’ensemble de la zone, les clôtures implantées en limite avec les zones A et N, ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 30 cm. Les clôtures seront réalisées en piquets et en grillage. Elles seront doublées de haies vives. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

2.3 Obligations imposees en matiere de performances energetiques et#

Environnementales#

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie, …) est recommandée. La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale. Ils seront non visibles depuis l’espace public, à l'exception des capteurs photovoltaïques ou de type solaire thermique installés en toiture. Les groupes extérieurs des systèmes thermiques (climatisation, pompes à chaleurs, système thermodynamique,…) devront être masqués par des dispositifs à clairevoie.

3.1 Obligations imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

L’utilisation de revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux de pluie sera privilégiée, si la nature du sol le permet.

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Les plantations existantes devront être maintenues ou être remplacées par des essences identiques en cas de destruction.

3.1 Obligations imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

L’utilisation de revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux de pluie sera privilégiée, si la nature du sol le permet.

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Les espaces libres et plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU).

Eléments de paysage identifiés Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-19 et L151-23 du CU sont soumis à l’article 5 des dispositions générales.

Espaces libres - plantations Pour les opérations d’aménagement d’ensemble 10 % au moins de l'unité foncière dont la moitié d’un seul tenant seront aménagés en espace collectif. Sont non compris :

• la voirie,
• les aires de stationnement,
• les bassins de rétention des eaux de pluies. Toutefois, ces derniers pourront être assimilés aux espaces collectifs pour leur partie non en eau permanente, à condition qu'ils soient paysagés.

Aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Ces arbres pourront être implantés soit de façon isolés soit sous forme de bosquets.

Cet article concerne les constructions nouvelles, les extensions supérieures à 100 m² de surface de plancher de constructions existantes et les changements de destination des constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonction et par tranche (le calcul du nombre de places exigées se fait par tranche entamée).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonction et par tranche (le calcul du nombre de places exigées se fait par tranche entamée). Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Constructions à destination d’habitation Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement. Il sera exigé une place de stationnement supplémentaire destinée aux visiteurs par tranche de 400 m² de surface de plancher (arrondi à la valeur supérieure). A noter qu’il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

Commerces et activités de services Artisanat et commerces de détail Le nombre de places de stationnement exigé est un minimum d’une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher (arrondi à la valeur supérieure) sans pouvoir être inférieur à une place par activité.

Etablissements hôteliers Le nombre de places de stationnement exigé est une place de stationnement par chambre et une place de stationnement par poste de travail. Restauration Le nombre de places de stationnement exigé est une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. Pour les hôtels-restaurants, ces normes ne se cumulent pas. Est applicable la norme créant le plus grand nombre d'emplacements. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Bureau Le nombre de places de stationnement exigé est une place par tranche de 60 m² de surface de plancher (arrondi à la valeur supérieure) sans être inférieur à une place affectée à l’activité. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Equipements et reseaux#

1.1 Acces#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès.

1.2 Voies nouvelles#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.

Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation, le retournement ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (sauf impossibilité technique).

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). 1.1 ACCES Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. 1.2 VOIES NOUVELLES Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation, le retournement ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (sauf impossibilité technique).

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 Eau potable#

Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 Assainissement eaux usees#

Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public d’assainissement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU POTABLE Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 ASSAINISSEMENT EAUX USEES Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public d’assainissement.

2.3 ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et/ou d’infiltration dimensionné pour la pluie d’occurrence 20 ans et un débit de fuite maximal à la parcelle de 10 litres par seconde et par hectare. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les films plastiques et assimilés en fond de noues sont interdits.

2.4 AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, les réseaux seront réalisés en souterrain.

2.5 COLLECTE DES DECHETS URBAINS Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, l’aménagement d’un abri réservé au stockage des containers de déchets ménagers, accessible aux services de ramassage, est exigé en conformité avec les prescriptions du gestionnaire de collecte des ordures ménagères.

2.6 Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications#

Electroniques#

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.