Zone AUC

Les modes d'occupations des sols, catégories de constructions et les destinations de constructions suivantes sont interdites :

• Les constructions à usage d'industrie ; • Les constructions à usage d'entrepôts commerciaux (constructions destinées au stockage de marchandises et de matériel) ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • Les campings et le stationnement des caravanes ; • L'implantation d'habitations légères de loisirs ; • Le stockage en plein air de matériaux et de matériel de construction par les professionnels ; • Les parcs d’attraction ; • Les chenils.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

Pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :

• Les constructions à usage de commerce d’activités et de services à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage ;

• Les constructions à usage d'artisanat à condition qu'elles soient compatibles avec la vie urbaine ; • Les constructions à usage d'exploitations agricoles à condition que les bâtiments ne soient pas destinés au logement des animaux ; • Les affouillements et exhaussements des sols quand ils sont liés à des ouvrages et installations d'intérêt général ou qu'ils répondent à un impératif technique lié à la nature de la construction ou à la topographie du site ; • Les affouillement et exhaussement du sol qui sont liés à des aménagements routiers dès lors que ceux-ci auraient satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d'impacts, loi sur l'eau...). • Les antennes érigées sur les mâts, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE NOTA

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut être également opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article n° 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Tous les nouveaux accès aux terrains situés en bordure de la RD 282 et de la RD 208 devront être impérativement regroupés et chaque fois que cela sera possible se faire par une voie autre que la route départementale. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains. Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition qu'elles ne puissent desservir plus de 10 constructions et que leur linéaire soit inférieur ou égal à 100 mètres. Toutefois, cette disposition peut faire l'objet d'une dérogation dans le cadre d'une opération d'ensemble réalisée sous forme de ZAC. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE & EAU INCENDIE

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération. ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires"). ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain ou placées de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux établis dans les périmètres d'opération groupée devront obligatoirement être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En bordure des voies publiques ou privées, les constructions doivent être : • soit édifiées à l'alignement de l'emprise des voies ; • soit être édifiées à 2 mètres minimum de l’emprise des voies.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les voiries internes des opérations d’ensemble.

2m minimum

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 - minimum 3 mètres). Les bâtiments annexes pourront être implantés en limite séparative à condition que leur hauteur maximale n’excède pas 2,50 mètres à l’égout du toit.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions situées sur une même propriété pourront être implantées librement les unes par rapport aux autres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,40.

Elle ne doit pas excéder 7,5 mètres maximum au faîtage ou acrotère (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de restauration de constructions dans leur volume existant.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction du côté où elle est la plus perceptible depuis l'espace public. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. IMPLANTATION ET ORIENTATION DES CONSTRUCTIONS L'implantation et l'orientation de toute construction doivent être justifiées avec soin au regard notamment :

• De l'espace public, • De la présence éventuelle d'un ou de plusieurs éléments naturels ou bâtis significatifs.

VOLUMETRIE ET ASPECT GENERAL Afin de garantir le caractère urbain, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

TOITURES Les toits doivent être couverts en type tuiles canal ou tuiles canal à emboîtement, grandes ondes, réalisées en terre cuite dans les nuances du matériau naturel (terre cuite). Les terrasses et toitures terrasses sont admises. Elles seront accessibles. Elles pourront être végétalisées.

FACADES, OUVERTURES, BALCONS Les façades sur rue des bâtiments projetés doivent s'harmoniser avec le rythme général des façades avoisinantes. (cf. annexe du règlement). L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. sont proscrit.

CLOTURES ET CONSTRUCTIONS ANNEXES Les clôtures doivent être traitées simplement. Les nouvelles clôtures respecteront la hauteur et l'aspect de la clôture existante mitoyenne et en continuité linéaire. Les murs seront obligatoirement enduits. La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 mètre maximum. Les annexes aux constructions doivent être conçues en prolongement de la maison avec laquelle elles doivent s'harmoniser. Les murs de clôture doivent pouvoir être utilisés comme murs de soutènement pour maintenir les terres instables. Il est obligatoire de les équiper de barbacanes. Il n'y a pas de réglementation de hauteur pour ce type de construction ; toutefois, elles doivent être adaptées à la topographie des lieux et, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des sites et paysages naturels ou urbains. En bordure des zones A et N, les clôtures doivent être constituées uniquement par des haies composées d'essences locales doublées éventuellement d'un grillage ou d'un treillis soudé. Les clôtures situées en limite avec l'emprise publique devront être constituées par des mur en pierre ou en maçonnerie.

LIGNES ELECTRIQUES ET ANTENNES PARABOLIQUES – CLIMATISEURS – PANNEAUX SOLAIRES – COMPTEURS Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit. Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent être apposés en saillie par rapport au nu de la façade côté domaine public. Ils devront être installés de la façon la plus discrète possible. Les toitures intégrant des installations solaires nécessaires à la production d’énergie électrique sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l'architecture du bâtiment. Dans le cadre d'une construction neuve ou de la rénovation d'une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs est de 25 m2, y compris les accès.

Lorsque l'application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture et d'urbanisme, il peut être autorisé (pour le constructeur) :

• Soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant à proximité immédiate, les places nécessaires qui lui font défaut ;

• Soit d'obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut ;

• Soit de verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions fixées dans le code de l'urbanisme.

Dans les opérations d'ensemble ou les lotissements d'une Surface de Plancher (SDP) supérieure à 2 000 m2, la réalisation de parkings collectifs est exigée. Pour toutes les constructions à usage d'activités, de services ou d'équipement collectif, les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les aires de stationnement, il est imposé la plantation d'un arbre de moyen développement minimum par tranche de quatre places. Ils doivent être plantés à concurrence de 30 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales et variées. En raison de leurs propriétés allergènes avérées, l’utilisation d’essences de cyprès et de thuyas devra être limitée.

Intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) de la zone est fixé à 0,40.

RÈGLEMENT DE LA ZONE AUlp

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AULP

PREAMBULE La zone AUlp est réservé à un projet de PRL intégrant une approche qualitative.

RÈGLEMENT DE LA ZONE AUlp

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Département du Gard Commune de LIOUC

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le règlement

- Approuvé par délibération le 14 février 2014 - Modification simplifiée n° 1 approuvée par délibération le 1er juin 2015

- Modification n° 1 approuvée par délibération le 28 mars 2017 Modification simplifiée n° 2 approuvée par délibération le 5 février 2018 Modification simplifiée n° 3 approuvée par délibération le 17 décembre 2019

Procédure Elaboration

Modif. simplifiée n°1 Modification n° 1

Modif. simplifiée n°2 Modif. simplifiée n° 3

4

Prescription 11/03/2010 29/01/2015 28/10/2016 15/12/2017 22/07/2019

Arrêt 15/11/2013 29/01/2015 13/12/2016 18/12/2017 29/08/2019

Publications

19/11/2013 09/12/2013 – 10/12/2013

06/02/2015 18/12/2016 – 03/01/2017 22/12/2016 – 5/01/2017

22/12/2017

05/09/2019 – 24/01/2020

Approbation 14/02/2014 01/06/2015 28/03/2017 05/02/2018 17/12/2019

SOMMAIRE

Commune de

LIOUC

Plan Local d'Urbanisme

REGLEMENT

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 5

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA

7

CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC 15

CHAPITRE III – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE 24

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 31

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AU 33 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 2AU 39 CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUC 45 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AULP 54

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 61

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A 63

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 71

CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N73

ANNEXES AU RÈGLEMENT 82

1-Schémas explicatifs et définitions 83 2-Eléments patrimoniaux identifiés au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme

87 3-Règlement du PPRI haut Vidourle 89 4-Prescriptions applicables aux zones inondables…………………………………………………………..90

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU DE LIOUC 5

PLU DE LIOUC 6

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA

PRÉAMBULE Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central d'habitat très dense, de services où les bâtiments sont construits en ordre continu. Elle concerne le tissu patrimonial de Liouc et de La Rouvière. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère. La zone comprend également des éléments patrimoniaux identifiés par application de l'article L.123-1-5,7°du Code de l'Urbanisme:

- Un pin maritime, - Un passage caladé, - Les vestiges du château.

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA -

SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS