Zone 1AUZone à Liouc

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article AU1 2 ci-dessous.

Les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

• Les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager ne infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impact, loi sur l’eau…).

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut être également opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin (production d’un droit de passage institué par un acte authentique). Toute construction, si elle n’est pas desservie par une voie publique carrossable, doit être cependant desservie par une voie existante ou prévue en bon état de viabilité. Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage de 4 m minimum. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les sentiers touristiques ainsi que les voies express. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains. Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition qu'elles ne puissent desservir plus de 10 constructions et que leur linéaire soit inférieur ou égal à 100 mètres. Toutefois, cette disposition peut faire l'objet d'une dérogation dans le cadre d'une opération d'ensemble réalisée sous forme de ZAC. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de

RÈGLEMENT DE LA ZONE 1AU manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires").

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies principales et secondaire modifiées ou à créer. Un retrait partiel d'une partie de la façade de 3 à 5 mètres est autorisé.

La distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 - minimum 3 mètres). Les bâtiments annexes pourront être implantés en limite séparative à condition que leur hauteur maximale n’excède pas 2.50 mètres à l’égout du toit. Une marge de recul de 3 mètres doit être respectée en limite des zones Naturelles (N) et Agricoles (A).

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Les clôtures doivent être traitées simplement. La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 mètre maximum. En bordure des zones A et N, les clôtures doivent être constituées uniquement par des haies composées d'essences locales doublées éventuellement d'un grillage ou d'un treillis soudé. Les clôtures situées en limite avec l'emprise publique devront être constituées par des mur en pierre ou en maçonnerie.

Sans objet.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les aires de stationnement, il est imposé la plantation d'un arbre de moyen développement minimum par tranche de quatre places. Ils doivent être plantés à concurrence de 30 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales et variées. Une bande de 3 mètres de largeur en fond de parcelle mitoyenne avec la zone agricole ou naturelle.

En raison de leurs propriétés allergènes avérées, l’utilisation d’essences de cyprès et de thuyas devra être limitée.

Sans objet.

Chapitre II - reglement applicable aux zones 2AU#

PREAMBULE Les zones 2AU sont destinées à accueillir des programmes et/ou d’équipements. Elles sont destinées à être aménagées à l’aide d’une opération d’aménagement d’ensemble sur la totalité de la zone. Elles comprennent deux zones différenciées :

• La zone 2AU en bordure ouest du vieux village qui est desservie par les voies et réseaux. Elle est urbanisable dès l’adoption du PLU dans les conditions définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation qui s’y rapporte.
• La zone 2AU située sur la Rouvière en bordure de la RD 208 qui est desservie par les voies et réseaux. Elle est urbanisable dès l’adoption du PLU dans les conditions définies par l’Orientation d’Aménagement afférente au hameau de la Rouvière.