Zone UE

Les modes d'occupations des sols, catégories de constructions et les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone UE :

• les constructions à usage d'habitation ; • les constructions à usage d'hébergement hôtelier ou para-hôtelier ; • l'implantation d'habitations légères de loisirs ; • les campings et le stationnement des caravanes ; • les parcs d'attraction.

Dans le secteur UEza Les activités commerciales.

Dans les secteurs UEzb Tout type d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone UE, les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impact, loi sur l’eau…).

Les autres destinations de constructions et d'occupations du sol non mentionnées ci-dessus sont admises à condition : • qu'elles soient liées au caractère de la zone ou qu'elles correspondent à une activité utile et nécessaire au fonctionnement et à la vocation économique de la zone ; • que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; • que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Dans les secteurs UEzb Les Installations Classées pour le Protection de l’Environnement soumises à enregistrement et déclaration, sous réserve de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage. Les activités commerciales sous réserve de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage.

RÈGLEMENT DE LA ZONE UE

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article n° 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés. Aucune voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres. Toute voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE & EAU INCENDIE

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES Les eaux résiduelles industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d'assainissement sans autorisation. Cette autorisation est subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur (article L.1331-10 du code de la santé publique).

RÈGLEMENT DE LA ZONE UE

En tout état de cause, sont proscrits les rejets dans le réseau public d'assainissement, à l'état brut, des : • eaux pluviales de ruissellement ; • huiles, graisses et produits pétroliers ; • matières toxiques et corrosives (liquides, solides ou gazeux) ; • ordures ménagères liquides et eaux grasses de restauration ; • et d'une manière générale, tous les produits susceptibles d'entraver le bon fonctionnement du réseau et des ouvrages d'épuration.

Les zones de stockages extérieures liés aux activités doivent être protégées de toutes nuisances dues au ruissellement. Les eaux traversant ces zones doivent être préalablement traitées avant tout rejet dans le réseau public d'assainissement pour obtenir une nature et une qualité conformes à la réglementation en vigueur. Les eaux usées domestiques produites dans le cadre de ces acitivités (présence de toilettes, lavabos,…) devront être raccordés au réseau d’assainissement collectif.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain ou placées de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux établis dans les périmètres d'opération groupée devront obligatoirement être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques (plans de zonage, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies principales et secondaires modifiées ou à créer. Un retrait partiel d’une partie de la façde de 3 à 5 mètres est autorisé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (H/2 - minimum 5 mètres). Les bâtiments annexes pourront être implantés en limite séparative.

RÈGLEMENT DE LA ZONE UE

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions situées sur une même propriété pourront être implantées librement les unes par rapport aux autres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres maximum au faîtage ou acrotère (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.).

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction du côté où elle est la plus perceptible depuis l'espace public. IMPLANTATION ET ORIENTATION DES CONSTRUCTIONS L'implantation et l'orientation de toute construction doivent être justifiées avec soin au regard notamment :

• de l'espace public, • de la présence éventuelle d'un ou de plusieurs éléments naturels ou bâtis significatifs. MURS DE CLOTURE

RÈGLEMENT DE LA ZONE UE

Les clôtures doivent être traitées simplement. Les nouvelles clôtures respecteront la hauteur et l'aspect de la clôture existante mitoyenne et en continuité linéaire. La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 mètre maximum. Les murs seront obligatoirement enduits. Les murs de clôture doivent pouvoir être utilisés comme murs de soutènement pour maintenir les terres instables. Il est obligatoire de les équiper de barbacanes. Il n'y a pas de réglementation de hauteur pour ce type de construction ; toutefois, elles doivent être adaptées à la topographie des lieux et, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des sites et paysages naturels ou urbains.

VOLUMETRIE ET ASPECT GENERAL Afin de garantir le caractère urbain, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs est de 25 m2, y compris les accès.

Lorsque l'application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture et d'urbanisme, il peut être autorisé (pour le constructeur) :

• soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant à proximité immédiate, les places nécessaires qui lui font défaut ;

• soit d'obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut ;

• soit de verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions fixées dans le code de l'urbanisme.

Dans les opérations d'ensemble ou les lotissements d'une SDP supérieure à 2 000 m2, la réalisation de parkings collectifs est exigée. Pour toutes les constructions à usage d'activités, de services ou d'équipement collectif, les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les aires de stationnement, il est imposé la plantation d'un arbre de moyen développement minimum par tranche de 4 places. Ils doivent être plantés à concurrence de 20 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales et variées. En raison de leurs propriétés allergènes avérées, l’utilisation d’essences de cyprès et de thuyas devra être limitée.

RÈGLEMENT DE LA ZONE UE

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Département du Gard Commune de LIOUC

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le règlement

- Approuvé par délibération le 14 février 2014 - Modification simplifiée n° 1 approuvée par délibération le 1er juin 2015

- Modification n° 1 approuvée par délibération le 28 mars 2017 Modification simplifiée n° 2 approuvée par délibération le 5 février 2018 Modification simplifiée n° 3 approuvée par délibération le 17 décembre 2019

Procédure Elaboration

Modif. simplifiée n°1 Modification n° 1

Modif. simplifiée n°2 Modif. simplifiée n° 3

4

Prescription 11/03/2010 29/01/2015 28/10/2016 15/12/2017 22/07/2019

Arrêt 15/11/2013 29/01/2015 13/12/2016 18/12/2017 29/08/2019

Publications

19/11/2013 09/12/2013 – 10/12/2013

06/02/2015 18/12/2016 – 03/01/2017 22/12/2016 – 5/01/2017

22/12/2017

05/09/2019 – 24/01/2020

Approbation 14/02/2014 01/06/2015 28/03/2017 05/02/2018 17/12/2019

SOMMAIRE

Commune de

LIOUC

Plan Local d'Urbanisme

REGLEMENT

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 5

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA

7

CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC 15

CHAPITRE III – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE 24

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 31

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AU 33 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 2AU 39 CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUC 45 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AULP 54

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 61

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A 63

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 71

CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N73

ANNEXES AU RÈGLEMENT 82

1-Schémas explicatifs et définitions 83 2-Eléments patrimoniaux identifiés au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme

87 3-Règlement du PPRI haut Vidourle 89 4-Prescriptions applicables aux zones inondables…………………………………………………………..90

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU DE LIOUC 5

PLU DE LIOUC 6

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA

PRÉAMBULE Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central d'habitat très dense, de services où les bâtiments sont construits en ordre continu. Elle concerne le tissu patrimonial de Liouc et de La Rouvière. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère. La zone comprend également des éléments patrimoniaux identifiés par application de l'article L.123-1-5,7°du Code de l'Urbanisme:

- Un pin maritime, - Un passage caladé, - Les vestiges du château.

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA -

SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS