Le règlement de Liouc, texte intégral

Les modes d'occupations des sols, catégories de constructions et les destinations de constructions suivantes sont interdites :

• Les constructions à usage d'industrie ; • Les constructions à usage d'entrepôts commerciaux (constructions destinées au stockage de marchandises et de matériel) ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • Les campings et le stationnement des caravanes ; • L'implantation d'habitations légères de loisirs ; • Les discothèques ; • Le stockage en plein air des matériaux et de matériel de construction par des professionnels ; • Les parcs d'attraction ; • Les chenils.

Pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :

• Les constructions à usage de commerce à condition qu'elles soient compatibles avec la vie urbaine ; • Les constructions à usage d'artisanat à condition qu'elles soient compatibles avec la vie urbaine ; • Les constructions à usage d'exploitations agricoles à condition que les bâtiments ne soient pas destinés au logement des animaux ; • Les affouillement et exhaussement du sol qui sont liés à des aménagements routiers dès lors que ceux-ci auraient satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d'impacts, loi sur l'eau, ...). • Les affouillements et exhaussements des sols quand ils sont liés à des ouvrages et installations d'intérêt général ou qu'ils répondent à un impératif technique lié à la nature de la construction ou à la topographie du site ; • Les antennes érigées sur les mâts, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut être également opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Tous les nouveaux accès aux terrains situés en bordure de la RD 282 et de la RD 208 devront être impérativement regroupés et chaque fois que cela sera possible se faire par une voie autre que la route départementale. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires").

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain ou placées de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux établis dans les périmètres d'opération groupée devront obligatoirement être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques (plans de zonage), les constructions peuvent être implantées librement à l’alignement des voies ou en observant un retrait maximal de 2.00 mètres par rapport à l’alignement. Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abri de voyageurs) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, ou semi-continu, c'est à dire sur une limite séparative au moins, lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 15 mètres. Des implantations différentes que celles mentionnées au présent article peuvent être admises :

• lorsqu’il est nécessaire de protéger un élément naturel de l’environnement, ou de dégager la vue sur un élément architectural intéressant ;

• ou lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot ou un d'un ensemble d’îlots.

Quand le bâtiment ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L = H/2 > 3 m).

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

Les constructions situées sur une même propriété pourront être implantées librement les unes par rapport aux autres.

Le Coefficient d’Emprise au Sol n’est pas réglementé.

La construction devra être alignée avec les bâtiments mitoyens de façon à ne pas rompre l'harmonie architecturale traditionnelle. Si les bâtiments mitoyens ne sont pas de hauteurs identiques, la hauteur de la nouvelle construction devra être alignée sur la hauteur d’un des bâtiments mitoyens ou sur leur hauteur moyenne. En absence de mitoyenneté, la hauteur maximale de la construction sera la hauteur du bâtiment le plus haut de l’îlot. Rappel : l’îlot est un groupe de maisons, d’immeubles, délimité par des rues.

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dans le centre ancien, les nouvelles constructions devront s’inspirer de la typologie villageoise existante notamment en ce qui concerne les formes et les ouvertures. Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction du côté où elle est la plus perceptible depuis l'espace public. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

IMPLANTATION ET ORIENTATION des constructions L'implantation et l'orientation de toute construction doivent être justifiées avec soin au regard notamment :

• de l'espace public, • de la présence éventuelle d'un ou de plusieurs éléments naturels ou bâtis significatifs.

VOLUMETRIE ET ASPECT GENERAL Afin de garantir le caractère urbain et l'identité patrimoniale du centre-ancien, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

TOITURES Les toits doivent être couverts en tuiles canal ou type tuiles canal à emboîtement, grandes ondes, réalisées en terre cuite dans les nuances des couvertures environnantes. L'agencement des nouvelles toitures doit respecter la logique d'organisation des toitures existantes. La pente des toitures doit se conformer à celle des constructions voisines. Lorsque les bâtiments sont mitoyens, les pentes des toitures doivent être identiques. Elles ne doivent pas dépasser 35 % ni être inférieures à 25 %. Les terrasses et toitures terrasses sont admises partiellement soit en tant qu'éléments de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses végétalisées et accessibles.

FACADES, OUVERTURES, BALCONS Les constructions doivent respecter l'ambiance chromatique de la rue. Les façades sur rue des bâtiments projetés doivent s'harmoniser avec le rythme général des façades avoisinantes. Les teintes des crépis de façades, des murs de clôture et des menuiseries doivent être choisies dans le respect de la gamme des teintes locales respectant les teintes traditionnellement utilisées dans le village. Les baies anciennes doivent être conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes (leurs proportions et traitement sont identiques à ceux des baies anciennes du bâtiment). Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées sur voie publique doivent être de proportions analogues à celles des ouvertures traditionnelles locales (hauteur dominant la largeur). Elles devront être en harmonie d'aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes. Dans le cas général, les partie: pleines des façades doivent dominer les vides. Les portails cintrés donnant accès aux remises et aux garages en rez-de-chaussée doivent être maintenus même si la destination des locaux est modifiée. Les revêtements de façades utilisés doivent s'apparenter à ceux employés dans la zone. Les matières et textures se référant à l'aspect traditionnel local sont préconisées. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. sont proscrit. Les balcons débordant de plus de 40 centimètres sur le domaine public sont interdits. Les garde-corps à créer doivent être constitués par un barreaudage simple avec main-courante et lisse basse. Les balustres sont interdits. En raison de la gêne occasionnée à la circulation, les débordements des balcons sont interdits sur la rue du Castelas.

CLOTURES ET CONSTRUCTIONS ANNEXES Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l’esprit local traditionnel. Les murs seront enduits et doivent se conformer aux règles d’aspect extérieur des façades. Les clôtures doivent être conçues de manière à favoriser les vues sur les espaces libres et sur les espaces verts des îlots. La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 mètre maximum. Les annexes aux constructions doivent être conçues en prolongement de la maison avec laquelle elles doivent s'harmoniser.

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

Les murs de clôture doivent pouvoir être utilisés comme murs de soutènement pour maintenir les terres instables. Il est obligatoire de les équiper de barbacanes. Il n'y a pas de réglementation de hauteur pour ce type de construction ; toutefois, elles doivent être adaptées à la topographie des lieux et, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des sites et paysages naturels ou urbains.

LIGNES ELECTRIQUES ET ANTENNES PARABOLIQUES – CLIMATISEURS – PANNEAUX SOLAIRES – COMPTEURS Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit. Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent être apposés en saillie par rapport au nu de la façade côté domaine public. Ils devront être installés de la façon la plus discrète possible. L’installation d’appareils de climatisation derrière les garde-corps des balcons est strictement interdite. Ils peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction. Les toitures intégrant des installations solaires nécessaires à la production d’énergie électrique sont autorisées ne devront pas porter atteinte à la qualité et à l'architecture du bâtiment. Dans le cadre d'une construction neuve ou de la rénovation d'une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture.

Non réglementé.

Non réglementé.

En raison de leurs propriétés allergènes avérées, l’utilisation d’essences de cyprès et de thuyas devra être limitée.

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE – UA - 14 – POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC

PRÉAMBULE La zone UC correspond aux secteurs de développement urbain récent de Liouc du village et de la Rouvière, constitués d'un tissu urbain à dominante d'habitat individuel à faible densité. La zone est à vocation principale d'habitat. Une infime partie de la zone UC est concernée par le risque inondation qui est indiqué sur les documents graphiques en tramage spécifique.

Les modes d'occupations des sols, catégories de constructions et les destinations de constructions suivantes sont interdites :

• Les constructions à usage d'industrie ; • Les constructions à usage d'entrepôts commerciaux (constructions destinées au stockage de marchandises et de matériel) ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • Les campings et le stationnement des caravanes ; • L'implantation d'habitations légères de loisirs ; • Le stockage en plein air de matériaux et de matériel de construction par les professionnels ; • Les parcs d’attraction ; • Les chenils.

Dans la zone inondable, sont de plus interdites, en fonction de l’aléa reporté au document graphique, les prescriptions édictées par les zones inondables en annexe du présent document (annexe 4)

Pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :

• Les constructions à usage de commerce d’activités et de services à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage ;

• Les constructions à usage d'artisanat à condition qu'elles soient compatibles avec la vie urbaine ; • Les constructions à usage d'exploitations agricoles à condition que les bâtiments ne soient pas destinés au logement des animaux ; • Les affouillements et exhaussements des sols quand ils sont liés à des ouvrages et installations d'intérêt général ou qu'ils répondent à un impératif technique lié à la nature de la construction ou à la topographie du site ; • Les affouillement et exhaussement du sol qui sont liés à des aménagements routiers dès lors que ceux-ci auraient satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d'impacts, loi sur l'eau, ...). • Les antennes érigées sur les mâts, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 sont autorisées en fonction de l’aléa reporté sur le document graphique, sous réserve des prescriptions édictées au présent article 2 ainsi que des prescriptions édictées pour les zones inondables en annexe du présent règlement (annexe 4).

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article n° 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Tous les nouveaux accès aux terrains situés en bordure de la RD 282 et de la RD 208 devront être impérativement regroupés et chaque fois que cela sera possible se faire par une voie autre que la route départementale. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains. Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition qu'elles ne puissent desservir plus de 10 constructions et que leur linéaire soit inférieur ou égal à 100 mètres. Toutefois, cette disposition peut faire l'objet d'une dérogation dans le cadre d'une opération d'ensemble réalisée sous forme de ZAC. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération. ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires"). ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain ou placées de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux établis dans les périmètres d'opération groupée devront obligatoirement être réalisés en souterrain.

Non réglementée.

En bordure des voies publiques ou privées, les constructions doivent être : • soit édifiées à l'alignement de l'emprise des voies ; • soit être édifiées à 2 mètres minimum de l’emprise des voies.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les voiries internes des opérations d’ensemble.

2m minimum mmmm m

La distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 - minimum 3 mètres). Les bâtiments annexes pourront être implantés en limite séparative à condition que leur hauteur maximale n’excède pas 2,50 mètres à l’égout du toit.

Les constructions situées sur une même propriété pourront être implantées librement les unes par rapport aux autres.

Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,40.

Elle ne doit pas excéder 7,5 mètres maximum au faîtage ou acrotère (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de restauration de constructions dans leur volume existant.

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction du côté où elle est la plus perceptible depuis l'espace public. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. IMPLANTATION ET ORIENTATION DES CONSTRUCTIONS L'implantation et l'orientation de toute construction doivent être justifiées avec soin au regard notamment :

• De l'espace public, • De la présence éventuelle d'un ou de plusieurs éléments naturels ou bâtis significatifs.

VOLUMETRIE ET ASPECT GENERAL Afin de garantir le caractère urbain, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

TOITURES Les toits doivent être couverts en type tuiles canal ou tuiles canal à emboîtement, grandes ondes, réalisées en terre cuite dans les nuances du matériau naturel (terre cuite). Les terrasses et toitures terrasses sont admises. Elles seront accessibles. Elles pourront être végétalisées.

FACADES, OUVERTURES, BALCONS Les façades sur rue des bâtiments projetés doivent s'harmoniser avec le rythme général des façades avoisinantes. (cf. annexe du règlement). L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. sont proscrit.

CLOTURES ET CONSTRUCTIONS ANNEXES Les clôtures doivent être traitées simplement. Les nouvelles clôtures respecteront la hauteur et l'aspect de la clôture existante mitoyenne et en continuité linéaire. Les murs seront obligatoirement enduits. La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 mètre maximum. Les annexes aux constructions doivent être conçues en prolongement de la maison avec laquelle elles doivent s'harmoniser. Les murs de clôture doivent pouvoir être utilisés comme murs de soutènement pour maintenir les terres instables. Il est obligatoire de les équiper de barbacanes. Il n'y a pas de réglementation de hauteur pour ce type de construction ; toutefois, elles doivent être adaptées à la topographie des lieux et, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des sites et paysages naturels ou urbains. En bordure des zones A et N, les clôtures doivent être constituées uniquement par des haies composées d'essences locales doublées éventuellement d'un grillage ou d'un treillis soudé. Les clôtures situées en limite avec l'emprise publique devront être constituées par des mur en pierre ou en maçonnerie.

LIGNES ELECTRIQUES ET ANTENNES PARABOLIQUES – CLIMATISEURS – PANNEAUX SOLAIRES – COMPTEURS Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit. Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent être apposés en saillie par rapport au nu de la façade côté domaine public. Ils devront être installés de la façon la plus discrète possible. Les toitures intégrant des installations solaires nécessaires à la production d’énergie électrique sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l'architecture du bâtiment. Dans le cadre d'une construction neuve ou de la rénovation d'une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs est de 25 m2, y compris les accès.

Lorsque l'application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture et d'urbanisme, il peut être autorisé (pour le constructeur) :

• Soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant à proximité immédiate, les places nécessaires qui lui font défaut ;

• Soit d'obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut ;

• Soit de verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions fixées dans le code de l'urbanisme.

Dans les opérations d'ensemble ou les lotissements d'une Surface de Plancher (SDP) supérieure à 2 000 m2, la réalisation de parkings collectifs est exigée. Pour toutes les constructions à usage d'activités, de services ou d'équipement collectif, les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les aires de stationnement, il est imposé la plantation d'un arbre de moyen développement minimum par tranche de 4 places. Ils doivent être plantés à concurrence de 30 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales et variées. En raison de leurs propriétés allergènes avérées, l’utilisation d’essences de cyprès et de thuyas devra être limitée.

Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) de la zone est fixé à 0,40.

RÈGLEMENT DE LA ZONE UE

CHAPITRE III – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE

PRÉAMBULE La zone UE correspond aux zones d’activités existantes. Elle peut accueillir des activités industrielles, commerciales ou artisanales. Les constructions à usage d’habitation y sont interdites. Différents sous-secteurs sont identifiés : - Un secteur UEza incluant une déchèterie, un quai de transit des déchets ménagers, destiné à recevoir des activités de valorisation des déchets ainsi que des activités artisanales et d’entrepôt. - Deux secteurs UEzb destinés à recevoir des activités commerciales et artisanales dans lequel les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont proscrites. Seules peuvent y être admises les constructions et installations compatibles avec les activités et le caractère de la zone (activités économiques, artisanats, etc.).

RÈGLEMENT DE LA ZONE UE

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les modes d'occupations des sols, catégories de constructions et les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone UE :

• les constructions à usage d'habitation ; • les constructions à usage d'hébergement hôtelier ou para-hôtelier ; • l'implantation d'habitations légères de loisirs ; • les campings et le stationnement des caravanes ; • les parcs d'attraction.

Dans le secteur UEza Les activités commerciales.

Dans les secteurs UEzb Tout type d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.

Dans l’ensemble de la zone UE, les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impact, loi sur l’eau…).

Les autres destinations de constructions et d'occupations du sol non mentionnées ci-dessus sont admises à condition : • qu'elles soient liées au caractère de la zone ou qu'elles correspondent à une activité utile et nécessaire au fonctionnement et à la vocation économique de la zone ; • que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; • que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Dans les secteurs UEzb Les Installations Classées pour le Protection de l’Environnement soumises à enregistrement et déclaration, sous réserve de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage. Les activités commerciales sous réserve de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage.

RÈGLEMENT DE LA ZONE UE

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article n° 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés. Aucune voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres. Toute voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES Les eaux résiduelles industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d'assainissement sans autorisation. Cette autorisation est subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur (article L.1331-10 du code de la santé publique).

RÈGLEMENT DE LA ZONE UE

En tout état de cause, sont proscrits les rejets dans le réseau public d'assainissement, à l'état brut, des : • eaux pluviales de ruissellement ; • huiles, graisses et produits pétroliers ; • matières toxiques et corrosives (liquides, solides ou gazeux) ; • ordures ménagères liquides et eaux grasses de restauration ; • et d'une manière générale, tous les produits susceptibles d'entraver le bon fonctionnement du réseau et des ouvrages d'épuration.

Les zones de stockages extérieures liés aux activités doivent être protégées de toutes nuisances dues au ruissellement. Les eaux traversant ces zones doivent être préalablement traitées avant tout rejet dans le réseau public d'assainissement pour obtenir une nature et une qualité conformes à la réglementation en vigueur. Les eaux usées domestiques produites dans le cadre de ces acitivités (présence de toilettes, lavabos,…) devront être raccordés au réseau d’assainissement collectif.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain ou placées de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux établis dans les périmètres d'opération groupée devront obligatoirement être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques (plans de zonage, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies principales et secondaires modifiées ou à créer. Un retrait partiel d’une partie de la façde de 3 à 5 mètres est autorisé.

La distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (H/2 - minimum 5 mètres). Les bâtiments annexes pourront être implantés en limite séparative.

RÈGLEMENT DE LA ZONE UE

Les constructions situées sur une même propriété pourront être implantées librement les unes par rapport aux autres.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres maximum au faîtage ou acrotère (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.).

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction du côté où elle est la plus perceptible depuis l'espace public. IMPLANTATION ET ORIENTATION DES CONSTRUCTIONS L'implantation et l'orientation de toute construction doivent être justifiées avec soin au regard notamment :

• de l'espace public, • de la présence éventuelle d'un ou de plusieurs éléments naturels ou bâtis significatifs. MURS DE CLOTURE

RÈGLEMENT DE LA ZONE UE

Les clôtures doivent être traitées simplement. Les nouvelles clôtures respecteront la hauteur et l'aspect de la clôture existante mitoyenne et en continuité linéaire. La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 mètre maximum. Les murs seront obligatoirement enduits. Les murs de clôture doivent pouvoir être utilisés comme murs de soutènement pour maintenir les terres instables. Il est obligatoire de les équiper de barbacanes. Il n'y a pas de réglementation de hauteur pour ce type de construction ; toutefois, elles doivent être adaptées à la topographie des lieux et, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des sites et paysages naturels ou urbains.

VOLUMETRIE ET ASPECT GENERAL Afin de garantir le caractère urbain, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs est de 25 m2, y compris les accès.

Lorsque l'application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture et d'urbanisme, il peut être autorisé (pour le constructeur) :

• soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant à proximité immédiate, les places nécessaires qui lui font défaut ;

• soit d'obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut ;

• soit de verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions fixées dans le code de l'urbanisme.

Dans les opérations d'ensemble ou les lotissements d'une SDP supérieure à 2 000 m2, la réalisation de parkings collectifs est exigée. Pour toutes les constructions à usage d'activités, de services ou d'équipement collectif, les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les aires de stationnement, il est imposé la plantation d'un arbre de moyen développement minimum par tranche de 4 places. Ils doivent être plantés à concurrence de 20 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales et variées. En raison de leurs propriétés allergènes avérées, l’utilisation d’essences de cyprès et de thuyas devra être limitée.

RÈGLEMENT DE LA ZONE UE

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Les modes d'occupations des sols, catégories de constructions et les destinations de constructions suivantes sont interdites :

• Les constructions à usage d'industrie ; • Les constructions à usage d'entrepôts commerciaux (constructions destinées au stockage de marchandises et de matériel) ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • Les campings et le stationnement des caravanes ; • L'implantation d'habitations légères de loisirs ; • Le stockage en plein air de matériaux et de matériel de construction par les professionnels ; • Les parcs d’attraction ; • Les chenils.

Pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :

• Les constructions à usage de commerce d’activités et de services à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage ;

• Les constructions à usage d'artisanat à condition qu'elles soient compatibles avec la vie urbaine ; • Les constructions à usage d'exploitations agricoles à condition que les bâtiments ne soient pas destinés au logement des animaux ; • Les affouillements et exhaussements des sols quand ils sont liés à des ouvrages et installations d'intérêt général ou qu'ils répondent à un impératif technique lié à la nature de la construction ou à la topographie du site ; • Les affouillement et exhaussement du sol qui sont liés à des aménagements routiers dès lors que ceux-ci auraient satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d'impacts, loi sur l'eau...). • Les antennes érigées sur les mâts, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut être également opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article n° 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Tous les nouveaux accès aux terrains situés en bordure de la RD 282 et de la RD 208 devront être impérativement regroupés et chaque fois que cela sera possible se faire par une voie autre que la route départementale. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains. Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition qu'elles ne puissent desservir plus de 10 constructions et que leur linéaire soit inférieur ou égal à 100 mètres. Toutefois, cette disposition peut faire l'objet d'une dérogation dans le cadre d'une opération d'ensemble réalisée sous forme de ZAC. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération. ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires"). ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain ou placées de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux établis dans les périmètres d'opération groupée devront obligatoirement être réalisés en souterrain.

Non réglementée.

En bordure des voies publiques ou privées, les constructions doivent être : • soit édifiées à l'alignement de l'emprise des voies ; • soit être édifiées à 2 mètres minimum de l’emprise des voies.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les voiries internes des opérations d’ensemble.

2m minimum

La distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 - minimum 3 mètres). Les bâtiments annexes pourront être implantés en limite séparative à condition que leur hauteur maximale n’excède pas 2,50 mètres à l’égout du toit.

Les constructions situées sur une même propriété pourront être implantées librement les unes par rapport aux autres.

Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,40.

Elle ne doit pas excéder 7,5 mètres maximum au faîtage ou acrotère (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de restauration de constructions dans leur volume existant.

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction du côté où elle est la plus perceptible depuis l'espace public. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. IMPLANTATION ET ORIENTATION DES CONSTRUCTIONS L'implantation et l'orientation de toute construction doivent être justifiées avec soin au regard notamment :

• De l'espace public, • De la présence éventuelle d'un ou de plusieurs éléments naturels ou bâtis significatifs.

VOLUMETRIE ET ASPECT GENERAL Afin de garantir le caractère urbain, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

TOITURES Les toits doivent être couverts en type tuiles canal ou tuiles canal à emboîtement, grandes ondes, réalisées en terre cuite dans les nuances du matériau naturel (terre cuite). Les terrasses et toitures terrasses sont admises. Elles seront accessibles. Elles pourront être végétalisées.

FACADES, OUVERTURES, BALCONS Les façades sur rue des bâtiments projetés doivent s'harmoniser avec le rythme général des façades avoisinantes. (cf. annexe du règlement). L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. sont proscrit.

CLOTURES ET CONSTRUCTIONS ANNEXES Les clôtures doivent être traitées simplement. Les nouvelles clôtures respecteront la hauteur et l'aspect de la clôture existante mitoyenne et en continuité linéaire. Les murs seront obligatoirement enduits. La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 mètre maximum. Les annexes aux constructions doivent être conçues en prolongement de la maison avec laquelle elles doivent s'harmoniser. Les murs de clôture doivent pouvoir être utilisés comme murs de soutènement pour maintenir les terres instables. Il est obligatoire de les équiper de barbacanes. Il n'y a pas de réglementation de hauteur pour ce type de construction ; toutefois, elles doivent être adaptées à la topographie des lieux et, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des sites et paysages naturels ou urbains. En bordure des zones A et N, les clôtures doivent être constituées uniquement par des haies composées d'essences locales doublées éventuellement d'un grillage ou d'un treillis soudé. Les clôtures situées en limite avec l'emprise publique devront être constituées par des mur en pierre ou en maçonnerie.

LIGNES ELECTRIQUES ET ANTENNES PARABOLIQUES – CLIMATISEURS – PANNEAUX SOLAIRES – COMPTEURS Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit. Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent être apposés en saillie par rapport au nu de la façade côté domaine public. Ils devront être installés de la façon la plus discrète possible. Les toitures intégrant des installations solaires nécessaires à la production d’énergie électrique sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l'architecture du bâtiment. Dans le cadre d'une construction neuve ou de la rénovation d'une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs est de 25 m2, y compris les accès.

Lorsque l'application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture et d'urbanisme, il peut être autorisé (pour le constructeur) :

• Soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant à proximité immédiate, les places nécessaires qui lui font défaut ;

• Soit d'obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut ;

• Soit de verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions fixées dans le code de l'urbanisme.

Dans les opérations d'ensemble ou les lotissements d'une Surface de Plancher (SDP) supérieure à 2 000 m2, la réalisation de parkings collectifs est exigée. Pour toutes les constructions à usage d'activités, de services ou d'équipement collectif, les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les aires de stationnement, il est imposé la plantation d'un arbre de moyen développement minimum par tranche de quatre places. Ils doivent être plantés à concurrence de 30 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales et variées. En raison de leurs propriétés allergènes avérées, l’utilisation d’essences de cyprès et de thuyas devra être limitée.

Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) de la zone est fixé à 0,40.

RÈGLEMENT DE LA ZONE AUlp

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AULP

PREAMBULE La zone AUlp est réservé à un projet de PRL intégrant une approche qualitative.

RÈGLEMENT DE LA ZONE AUlp

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toute construction et installation, autres que celles autorisées sous condition à l’article 2, sont interdites.

Dans l'ensemble de la zone sont autorisés : • Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) tels que définis par l’article D333-3 du code du Tourisme et règlementés par l’article R111-46 du Code de l’Urbanisme, à la condition d’être exploités sous régime hôtelier au sens de l’article D 333-4 du Code du Tourisme et sous réserve de respecter la qualité initiale du site et de ne pas nuire aux paysages. • Seules sont autorisées les Habitations Légères de Loisirs (HLL) telles que définies par l’article R111-31 du code de l’Urbanisme, à l’exclusion des mobil homes et des caravanes. • Les constructions de toute nature nécessaires au fonctionnement des réseaux publics d’électricité. • Les équipements nécessaires à l’aménagement de la zone tels que les parkings et les bâtiments d’exploitation (blocs sanitaires, pavillon d’administration, lieux de rencontre, salles de réunion, piscine, bassin de rétention) : • Les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager ne infrastructure, dès lors que ces travaux aurons satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impact, loi sur l’eau…).

RÈGLEMENT DE LA ZONE AUlp

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut être également opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article n° 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction qui y est édifiée. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

RÈGLEMENT DE LA ZONE AUlp

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant. En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'une famille à partir d'un captage, forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur :

• pour les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée) : elles sont soumises à déclaration à la Mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2224-9) mais nécessitent l’avis de l’Agence Régionale de la Santé qui s’appuie sur une analyse de la qualité de l’eau ainsi que sur l’absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum ;

• pour les adductions d’eau dites « collectivités privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire,…) elles sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d’une procédure nécessitant une analyse assez complète et l’intervention d’un hydrogéologue agréé.

• pour tous les points d’eau destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du règlement sanitaire départemental (RSD – arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le puits ou le forage soit situé au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu’il dessert ».

Il y a par ailleurs obligation de déclarer les prélèvements, puits et forage à usage domestique en Mairie en vertu de l’article L.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES En l’absence d'un réseau public d'assainissement, les pétitionnaires devront réaliser des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux dispositions du zonage d’assainissement. Les effluents liés aux activités agricoles doivent faire l’objet d’un pré-traitement approprié avant rejet dans le réseau public.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain ou placées de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

La superficie du terrain doit permettre la réalisation d’un système d’assainissement autonome respectant les normes en vigueur.

RÈGLEMENT DE LA ZONE AUlp

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques (plans de zonage), les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies principales et secondaire modifiées ou à créer. Un retrait partiel d'une partie de la façade de 3 à 5 mètres est autorisé.

Les bâtiments à construire devront être édifiés de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Les constructions situées sur une même propriété pourront être implantées librement les unes par rapport aux autres.

Non réglementé.

La hauteur apparente maximale des Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.), mesurée à partir du sol naturel à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 4 mètres.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes, candélabres.

II. Pour le bâtiment d’accueil et toute autre construction liée à une activité de service ou de commerce du Parc Résidentiel de Loisirs, la hauteur maximale mesurée :

- A l'égout de toiture

- A l'acrotère (bâtiments annexes, dépendances, éléments de liaison...) est fixée comme suit :

Egout de toiture Acrotère

3,5 m

4m

RÈGLEMENT DE LA ZONE AUlp

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction du côté où elle est la plus perceptible. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l'environnement en général, suivant les palettes disponibles en mairie. Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance (interdiction de plaques galvanisées brutes). Les bâtiments d’exploitation devront, dans la mesure du possible, être masqués par un écran végétal constitué d'essences locales variées.

IMPLANTATION ET ORIENTATION DES CONSTRUCTIONS L'implantation et l'orientation de toute construction doivent être justifiées avec soin au regard notamment :

• de l'espace public, • de la présence éventuelle d'un ou de plusieurs éléments naturels ou bâtis significatifs.

VOLUMÉTRIE ET ASPECT GÉNÉRAL Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l'environnement en général, suivant les palettes disponibles en mairie.

CLOTURES La clôture est la partie d’une construction la plus dépendante du domaine public ; elle doit être considérée comme la partie "publique" de cette construction. Elle doit à ce titre offrir une certaine homogénéité, une harmonie, avec le contexte. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée. Pour les murs de clôture, un parement est obligatoire sur la face donnant sur le domaine public au moins. Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 1,80 mètre de hauteur. Les haies seront composées d’essences locales.

Le parti architectural retenu devra être le même pour toutes les Habitations Légères de Loisirs et les Mobil Home situées au sein d’une même opération.

Les habitations légères de loisirs et les Mobil Home devront tenir compte des prescriptions suivantes : - Simplicité des volumes : plan de base rectangulaire évitant les trop nombreux décrochements ; - Les toits auront la même couleur - Les toitures pourront être : o soit toutes à deux pentes symétriques ; o soit toutes plates. - Les couleurs de bardage auront l’aspect du bois naturel - Les constructions annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites.

RÈGLEMENT DE LA ZONE AUlp

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet. Les stationnements devront être prévus au sein du projet de PRL.

Les espaces libres et plantations doivent être prévus dans le projet de PRL. En raison de leurs propriétés allergènes avérées, l’utilisation d’essences de cyprès et de thuyas devra être limitée.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Dans l'ensemble de la zone toute construction et installation autres que celles autorisées sous conditions à l'article 2, sont interdites. Dans la zone inondable, sont de plus interdites, en fonction de l’aléa reporté au document graphique, les occupations et utilisation du sol visées au plan de prévention du risque inondation du Haut Vidourle, ainsi que les prescriptions édictées par les zones inondables en annexe du présent document.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont admises sous réserve :

✓ qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement d’exploitations agricoles déjà existantes ou en cours de création ;

✓ de n’être autorisées que lorsque l'exploitation agricole aura connu un début effectif de réalisation justifiant la construction de la maison d’habitation ;

✓ de ne pas dépasser 150 m2 de SDPC et de ne pas dépasser un logement par exploitation, de jouxter un ou plusieurs bâtiments d'exploitation déjà réalisés.

Les constructions admises : • Les constructions de bâtiments d’exploitation agricole destinées au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables sont admises. • Les abris à chevaux sous réserve d'avoir une base rectangulaire et au moins un des deux grands côtés non clos. • Les éoliennes de moins de 12 mètres (pales et parties en mouvement non comprises). • Les extensions aux habitations, nécessaires à l’amélioration du cadre de vie des occupants résidant dans cette zone (abri voiture, auvent de protection devant l’habitation, terrasse, piscine et aménagements sommaires de plein air comme douche, barbecue…). • Les extensions des habitations ne peuvent dépasser 150 m² de SDPC.

La rénovation du Mas de Volle est admise sous réserve : • De l’être dans le respect de la mise en valeur du patrimoine au titre de l’article L123-1 5 III 2 du code de l’Urbanisme, • De respecter la surface occupée par le passé et qui est entièrement visible sur la structure actuelle.

Dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol non interdites à l'article 1, sont autorisées en fonction de l'aléa reporté sur le document graphique, sous réserve des prescriptions édictées au présent article 2, des prescriptions du Plan de Prévention des Risques inondation du Haut Vidourle ainsi que les prescriptions édictées pour les zones inondables en annexe du présent règlement.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut être également opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article n° 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains bâtis doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction qui y est édifiée. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant. En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'une famille à partir d'un captage, forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur :

• pour les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée) : elles sont soumises à déclaration à la Mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2224-9) mais nécessitent l’avis de l’Agence Régionale de la Santé qui s’appuie sur une analyse de la qualité de l’eau ainsi que sur l’absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum ;

• les conditions de raccordement à l’eau potable du Mas de Volle seront à la charge du pétitionnaire sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Liouc (dans le cas d’une offre de concours) ou du SIAEP de CorconneBrouzet-Liouc et, dans tous les cas, avec le contrôle de conformité de la SAUR, société fermière du SIAEP de Corconne-Brouzet-Liouc. Les points d’altimétrie côté réservoir et côté du Mas étant quasiment identiques, un surpresseur s’imposera pour obtenir une pression d’eau compatible avec le besoin d’une habitation.

• pour les adductions d’eau dites « collectivités privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire,…) elles sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d’une procédure nécessitant une analyse assez complète et l’intervention d’un hydrogéologue agréé. • pour tous les points d’eau destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du règlement sanitaire départemental (RSD – arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le puits ou le forage soit situé au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu’il dessert. Il y a par ailleurs obligation de déclarer les prélèvements, puits et forage à usage domestique en Mairie en vertu de l’article L.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue. ASSAINISSEMENT EAUX USEES En l’absence d'un réseau public d'assainissement, les pétitionnaires devront réaliser des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux dispositions du zonage d’assainissement.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain ou placées de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

La superficie minimale des terrains est fixée à 1500 m² en cas d’assainissement autonome, elle est non réglementée ailleurs.

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 8 mètres de l'axe des voies et chemins ouverts à la circulation générale. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'extension d'un bâtiment existant situé en deçà de ces limites.

Les bâtiments à construire devront être édifiés de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

La distance entre deux constructions situées sur une même propriété sera au minimum égale à 4 mètres, à l’exception des bâtiments annexes.

L’emprise au sol totale des annexes (hors piscine) aux habitations nécessaires à l’exploitation agricole ne doit pas excéder 30% de celle de la construction principale à laquelle elles se rapportent. L’emprise au sol maximale de l’habitation + l’extension ne doit pas dépasser 250 m².

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 9 mètres au faîtage. Cette hauteur peut être portée à 14 mètres pour les bâtiments agricoles et à 14 mètres pour les silos et des éléments ponctuels de superstructure. En cas d'extension de bâtiments ou d'activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour limiter l'impact de ces bâtiments dans le paysage, ceux-ci seront de préférence implantés le plus près possible des parties actuellement urbanisées. Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction du côté où elle est la plus perceptible. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l'environnement en général. Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance. Les bâtiments d’exploitation devront, dans la mesure du possible, être masqués par un écran végétal constitué d'essences locales variées. Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 1,80 mètre de hauteur. Les murs seront obligatoirement enduits. En zone inondable, les clôtures doivent être transparentes à l’eau. L’entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel à des procédés destinés à maintenir leur aspect général et l’unité de l’ensemble. Rénovation du Mas de Volle :

- L’aspect extérieur devra être identique aux murs existants, - Les murs en pierres apparentes seront de même nature que ceux qui composent les murs porteurs actuels.

Les murs Sud et Nord, contrairement à ceux Ouest et Est, portent des surfaces enduites à la chaux, - Les encadrements des ouvertures et leur architecture plus haute que large, seront similaires à l’existant, - Les toitures seront dans le style des mas environnants, notamment proches du Mas de Molle, c'est-à-dire en tuiles anciennes ou en ayant l’apparence.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes et sur des emplacements prévus à cet effet. Exceptionnellement, lorsque l'application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture et d'urbanisme, il peut être autorisé (pour le constructeur) :

• soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant à proximité immédiate, les places nécessaires qui lui font défaut ;

• soit d'obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut ;

• soit de verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions fixées dans le code de l'urbanisme.

Ces dispositions sont applicables à toutes occupations et utilisations du sol nouvelles, aux changements de destination et aux extensions de bâtiments. Pour toutes les constructions à usage d'activités, de services ou d'équipement collectif, les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs est de 25 m2, y compris les accès.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les aires de stationnement, il est imposé la plantation d'un arbre de moyen développement minimum par tranche de 4 places. Les abords des bâtiments d’exploitation devront être végétalisés afin de limiter l'impact visuel de la construction. Les essences locales sont à privilégier. L'aménagement devra obligatoirement comporter plusieurs essences de végétaux. En raison de leurs propriétés allergènes avérées, l’utilisation d’essences de cyprès et de thuyas devra être limitée.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Pour les constructions à usage d'habitation pouvant être édifiées dans la zone la SDP maximale est fixée à 150 m2.

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article AU1 2 ci-dessous.

Les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. • Les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager ne infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impact, loi sur l’eau…).

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut être également opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin (production d’un droit de passage institué par un acte authentique). Toute construction, si elle n’est pas desservie par une voie publique carrossable, doit être cependant desservie par une voie existante ou prévue en bon état de viabilité. Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage de 4 m minimum. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les sentiers touristiques ainsi que les voies express. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains. Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition qu'elles ne puissent desservir plus de 10 constructions et que leur linéaire soit inférieur ou égal à 100 mètres. Toutefois, cette disposition peut faire l'objet d'une dérogation dans le cadre d'une opération d'ensemble réalisée sous forme de ZAC. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de

RÈGLEMENT DE LA ZONE 1AU manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires").

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies principales et secondaire modifiées ou à créer. Un retrait partiel d'une partie de la façade de 3 à 5 mètres est autorisé.

La distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 - minimum 3 mètres). Les bâtiments annexes pourront être implantés en limite séparative à condition que leur hauteur maximale n’excède pas 2.50 mètres à l’égout du toit. Une marge de recul de 3 mètres doit être respectée en limite des zones Naturelles (N) et Agricoles (A).

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Les clôtures doivent être traitées simplement. La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 mètre maximum. En bordure des zones A et N, les clôtures doivent être constituées uniquement par des haies composées d'essences locales doublées éventuellement d'un grillage ou d'un treillis soudé. Les clôtures situées en limite avec l'emprise publique devront être constituées par des mur en pierre ou en maçonnerie.

Sans objet.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les aires de stationnement, il est imposé la plantation d'un arbre de moyen développement minimum par tranche de quatre places. Ils doivent être plantés à concurrence de 30 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales et variées. Une bande de 3 mètres de largeur en fond de parcelle mitoyenne avec la zone agricole ou naturelle.

En raison de leurs propriétés allergènes avérées, l’utilisation d’essences de cyprès et de thuyas devra être limitée.

Sans objet.

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 2AU

PREAMBULE Les zones 2AU sont destinées à accueillir des programmes et/ou d’équipements. Elles sont destinées à être aménagées à l’aide d’une opération d’aménagement d’ensemble sur la totalité de la zone. Elles comprennent deux zones différenciées :

• La zone 2AU en bordure ouest du vieux village qui est desservie par les voies et réseaux. Elle est urbanisable dès l’adoption du PLU dans les conditions définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation qui s’y rapporte.

• La zone 2AU située sur la Rouvière en bordure de la RD 208 qui est desservie par les voies et réseaux. Elle est urbanisable dès l’adoption du PLU dans les conditions définies par l’Orientation d’Aménagement afférente au hameau de la Rouvière.

Les constructions isolées, occupations et utilisations du sol n'entrant pas dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble sont interdites. Les modes d'occupations des sols, catégories de constructions et les destinations de constructions suivantes sont interdites :

• Les constructions à usage d’habitation réalisées sous forme d’une opération d’ensemble ; • Les constructions à usage d'industrie ; • Les constructions à usage d'hébergement hôtelier ou para-hôtelier ; • Les constructions à usage d'entrepôts commerciaux (constructions destinées au stockage de marchandises et de matériel) ; • Les constructions à usage d'exploitations agricoles ou forestières. • Les installations classées pour la protection de l’environnement ; • Les campings et le stationnement des caravanes ; • L'implantation d'habitations légères de loisirs ; • Les parcs d'attraction.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous forme d’une seule opération d’ensemble et sous réserve de la réalisation des équipements de viabilité et de la réservation de terrains pour la réalisation des équipements publics nécessaires (espaces verts, bassins de rétention, cheminements piétonniers, etc.) :

• Les constructions à usage d’habitation doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement ; • Les autres constructions dès lors que les équipements publics sont réalisés et qu'elles s'inscrivent dans un schéma d'aménagement permettant de desservir l'ensemble de la zone de manière cohérente ; • Les constructions d'équipements collectifs participant à l'intérêt général. Les constructions et occupations du sol à destination de bureaux, de commerce et d'artisanat sont admises à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut être également opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article n° 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent où qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains. Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition qu'elles ne puissent desservir plus de 10 constructions et que leur linéaire soit inférieur ou égal à 100 mètres. Toutefois, cette disposition peut faire l'objet d'une dérogation dans le cadre d'une opération d'ensemble réalisée sous forme de ZAC. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de

RÈGLEMENT DE LA ZONE 2AU manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires").

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies principales et secondaire modifiées ou à créer. Un retrait partiel d'une partie de la façade de 3 à 5 mètres est autorisé.

cf. orientations d'aménagement du PLU (art. L.123-1 du code de l'urbanisme)

La distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 - minimum 3 mètres). Les bâtiments annexes pourront être implantés en limite séparative à condition que leur hauteur maximale n’excède pas 2.50 mètres à l’égout du toit. Une marge de recul de 3 mètres doit être respectée en limite des zones Naturelles (N) et Agricoles (A).

Non réglementé.

Non réglementé.

Elle ne doit pas excéder 7,5 mètres maximum au faîtage ou acrotère (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.).

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction du côté où elle est la plus perceptible depuis l'espace public. CLOTURES En bordure des zones A et N, les clôtures doivent être constituées uniquement par des haies composées d'essences locales doublées éventuellement d'un grillage ou d'un treillis soudé. Les clôtures situées en limite avec l'emprise publique devront être constituées par des mur en pierre ou en maçonnerie. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre. Les murs seront obligatoirement enduits.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs est de 25 m2, y compris les accès. Lorsque l'application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture et d'urbanisme, il peut être autorisé (pour le constructeur) :

• soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant à proximité immédiate, les places nécessaires qui lui font défaut ;

• soit d'obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut ;

• soit de verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions fixées dans le code de l'urbanisme.

Dans les opérations d'ensemble ou les lotissements d'une Surface de Plancher supérieure à 1 000 m2, la réalisation de parkings collectifs est exigée. Pour toutes les constructions à usage d'activités, de services ou d'équipement collectif, les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les aires de stationnement, il est imposé la plantation d'un arbre de moyen développement minimum par tranche de quatre places. Ils doivent être plantés à concurrence de 30 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales et variées. Une bande de 3 mètres de largeur en fond de parcelle mitoyenne avec la zone agricole ou naturelle.

cf. orientations d'aménagement du PLU (art. L.123-1 du code de l'urbanisme)

En raison de leurs propriétés allergènes avérées, l’utilisation d’essences de cyprès et de thuyas devra être limitée.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUC

PRÉAMBULE La zone AUC correspond à un secteur du village de Liouc appelé à être aménagé dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'ensemble. La réalisation des travaux projetés sera à la charge des pétitionnaires et dans les conditions définies par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation qui s' y rapporte.

Les modes d'occupations des sols, catégories de constructions et les destinations de constructions suivantes sont interdites :

• Les constructions à usage d'industrie ; • Les constructions à usage d'hébergement hôtelier ou para-hôtelier ; • Les constructions à usage de commerce ; • Les constructions à usage d’Artisanat • Les constructions à usage d'exploitations agricoles ou forestières • Les constructions à usage d'entrepôts (constructions destinées au stockage de marchandises et de matériel) ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation; • Les campings et le stationnement des caravanes ; • L'implantation d'habitations légères de loisirs ; • Les parcs d'attraction ; • Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau • Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées :

• Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Les occupations et utilisations du sol à destination d’habitat sont autorisées à conditions d’être :

• Réalisé sous forme d’une seule opération d’aménagement d’ensemble ; • Compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation ; Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut être également opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article n° 682 du code civil.

Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent où qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE

Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains.

Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 6m de large et que leur linéaire soit inférieur ou égal à 100 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

1- EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.). Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

2- DEFENSE INCENDIE La défense incendie doit être assurée par des poteaux incendies normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit soit adapté à l'importance de l'opération à défendre. En cas de couverture insuffisante des besoins en eau par le réseau public pour assurer la défense incendie de l’opération, des points d’eau artificiels (PEA) seront mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur afin d’assurer la couverture de la défense incendie de l’opération.

3- ASSAINISSEMENT / EAUX USÉES Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires"). Dans l’impossibilité de raccordement au réseau public et dans le cas où un dispositif d’assainissement non collectif serait mis en place, une étude d'aptitude de la parcelle à l'assainissement autonome sera réalisée et la filière retenue devra être conforme aux recommandations du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

4- EAUX DE VIDANGE DE PISCINES Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris des eaux de vidange de piscines.

5- EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé. Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité́ des dispositifs d'assainissement.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...).

6- ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

7- DÉCHETS MÉNAGERS Toutes opérations de logements devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique. L’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

Non réglementé.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade. Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) sont autorisées à condition de ne présenter, sur l’espace public, aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière, et sont limitées à un débordement maximum de 0,5 mètre. Les constructions et installations doivent être édifiées en retrait d’au moins :

• 5,00 mètres par rapport au voie publique et emprise publique existante, • 4,00 mètres par rapport aux voies à créer. Le retrait est mesuré de tout point du bâtiment jusqu'à la limite. Les bassins piscines et leurs locaux techniques doivent être implantés dans les mêmes conditions. Dans ce cas, la piscine ne devra pas excéder une hauteur maximale supérieure à 0,30 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le périmètre de l’opération, un retrait différent peut être appliqué (sauf pour les piscines) si celuici permet d’aligner un ensemble de constructions dans le but de former une unité architecturale. L’implantation des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée à l’alignement sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. La distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 - minimum 3 mètres).

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Des implantations différentes peuvent être admises : • A condition que la hauteur maximale des constructions n’excède pas à 4,00 mètres. • Dans le cadre de constructions à usage d’habitat groupé et dans le but de former une unité architecturale, les constructions peuvent être contiguës.

En limite séparative de fond de lot au sud de l’opération uniquement, les constructions et installations doivent être édifiées en retrait d’au moins 10,00 mètres. Les piscines peuvent être édifiées dans ce retrait dans les conditions ci-dessous.

Les bassins piscines et leurs locaux techniques doivent être implantés à une distance minimale de 2,00 mètres des limites séparatives. Dans ce cas, la piscine ne devra pas excéder une hauteur maximale supérieure à 0,30 mètres par rapport au terrain naturel et la couverture devra être inférieure à 1,80 mètre ou être non couvertes.

Non réglementé.

Non réglementé.

La définition de la hauteur est précisée comme suit : « La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité́ (garde-corps). »

Il doit être précisé́ que la demande relative à l’application du droit des sols doit faire apparaître le niveau du sol avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation d’un projet de construction. Toutefois, il est de jurisprudence constante que, le niveau du sol précité,́ peut intégrer les modifications du niveau du terrain intervenues avant le dépôt de la demande, et sans lien avec les travaux envisagés, sauf si ces aménagements ont été́ réalisés dans un objectif frauduleux visant à fausser l’appréciation de l’administration sur la conformité́ de la construction projetée à la réglementation d’urbanisme applicable.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage. La hauteur totale maximale autorisée est de 8,00 mètres. Le nombre de niveaux en élévation est limité à 2, y compris le rez-de-chaussée (R+1).

En limite séparative, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4,00 mètres et le nombre de niveaux en élévation est limité à 1, y compris le rez-de-chaussée (R+1). En limite séparative, la hauteur maximale des constructions à usage à usage d’habitat groupé contiguë peut être admise dans le but de former une unité architecturale et uniquement si les constructions sont contiguës.

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction du côté où elle est la plus perceptible depuis l'espace public.

1 - Toitures Les toitures à pentes sont autorisées. Elles auront une pente comprise entre 28% et 33%. Des pentes de toitures inférieures seront autorisées pour les vérandas. Le faîtage sera parallèle à au moins une des voies qui borde le terrain.

Les débords de toiture sont obligatoires sur les rives d’égout (interdits sur les autres rives) et seront constitués de l’une de manière suivante :

• Avancée de toiture de 0,30 à 0,50 mètre par rapport au nu fini des façades ; • Génoise à 1 ou 2 rangs qui doit toujours rester visible, même en cas de pose de gouttières. Les débords de toiture doivent intégrer les dispositifs de récupération des eaux de pluie (gouttières).

Les toits-terrasses sont autorisés sur la surface totale des toitures d’une même construction. Les toitsterrasses situés à moins de 5,00 mètres des limites séparatives seront inaccessibles.

2 - Couvertures Les toitures à pentes seront soit :

• en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, méridionale et à emboitement, de teinte claire (rosé par exemple). Les éléments de toiture type chatière, faîtière, lanterne ou poinçon seront en harmonie de teinte avec les pans de tuiles. Les tuiles de verre, de fibreciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, puits de lumière et verrières. Toutes les toitures peuvent être végétalisées ou revêtues de gravillons. Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude peuvent être disposées en toiture et ne doivent pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Les châssis de toit sont autorisés. Les fenêtres de toit, lucarnes, etc. sont interdites.

3 - Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. Tout ornement et toute fantaisie architecturale sont proscrits (enjolivures, exubérances, rajouts, garnitures, fers forgés trop travaillés, faux décors, arcature indépendante, balustre…). Les matériaux synthétiques et reconstitués évoquant la pierre ou le bois sont interdits. Les enduits seront talochés ou grattés fins. Les enduits plastiques, les enduits projetés à la truelle à grains grossiers, les enduits écrasés et les enduits projetés à gouttelettes ou de type tyrolien sont interdits. Les conduits de cheminée, câbles, conduites… visibles en façade sont interdits à l’exception des descentes d’eau pluviale et des gouttières.

4 - Ferronneries Tout élément de ferronnerie ou de serrurerie pourra être réalisé en métal. Dans ce cas, ces éléments auront la même teinte que les menuiseries. L’utilisation du bois est interdite pour les garde-corps, sauf pour les mains courantes. Les barreaudages verticaux sont à préférer.

5 - Gouttières et descentes d’eaux pluviales Les gouttières et descentes d’eaux pluviales auront une teinte qui sera en harmonie avec celle des façades ou des menuiseries. Les gouttières et descentes en PVC de section circulaire seront à éviter, l’acier et les sections carrées ou rectangulaires sont à privilégier.

6- Éléments techniques visibles en façade Tout éléments technique extérieurs (antenne, parabole, bloc de climatiseur, canalisation, câbles...) ne doit être visible ni du domaine public ni des fonds voisins à l’exception des chenaux et descentes d’eau pluviale.

7- Climatiseurs Les climatiseurs directement visibles depuis l’espace public sont interdits. La pose de climatiseurs à l’extérieur du bâtiment est admise :

• Sur les balcons si et seulement si le garde-corps du balcon permet de dissimuler efficacement le bloc de climatisation,

• En façade, si le bloc de climatisation est dissimulé par une grille composée de ventelles ou en tôle perforée.

Les installations extérieures seront à privilégier en position basse. Les raccordements et câblages seront placés à l’intérieur du bâtiment et ne devront en aucun cas être apparents ni en façade ni en toiture. L’évacuation des condensats sera traitée et aménagée de manière à ne pas être effectuée sur le domaine public.

8- Capteurs solaires Les capteurs solaires (eau chaude sanitaire solaire et/ou panneaux photovoltaïques) ne peuvent être établis en superstructure sur les toitures. Ils doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet, en fonction de la composition architecturale de l’ensemble. Ils peuvent couvrir partiellement ou en totalité́ la toiture. Les capteurs solaires pourront être interdits s’ils sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Ils doivent être intégrées dans l’alignement de la pente de la toiture (Cf. schéma ci-dessous) ou dissimulées derrière l’acrotère le cas échéant. Dans ce dernier cas, les installations solaires ou photovoltaïques :

• Devront être situées à au moins 0,50 mètre de l’acrotère, • Ne devront pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus de l’acrotère, • La hauteur la plus basse des installations sera au plus égale à la hauteur de l’acrotère.

Les faîtages et arêtiers seront traités de la même façon que les couvertures. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres et constructions existantes.

9 - Parabole et antennes La pose d’antennes et de paraboles en façade donnant sur les voies et emprises publiques est interdite; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

10 - Clôtures Les clôtures doivent être traitées simplement. La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 mètre maximum. Les clôtures situées en limite avec l'emprise publique devront être constituées soit par par des murs en pierre ou en maçonnerie soit d'un grillage ou d'un treillis soudé doublé par des haies composées d'essences locales et non invasives.

Tout mur de clôture doit être composé comme partie intégrante de la construction. Le mur devra avoir un aspect qui s’harmonise avec les façades de la construction, il ne sera pas autorisé de couleurs ou teintes trop éloignées l’une de l’autre. Les murs de clôture doivent être enduits sur toutes leurs faces. La finition des enduits de clôture seront identiques à ceux de la façade de la construction principale.

L’ensemble des clôtures devra être doublé d’une haie végétale composée d’au moins trois essences locales sélectionnées dans la palette végétale jointe en annexe.

Les éléments occultants tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante.

En limite des zones A et N, les clôtures doivent être constituées uniquement d'un grillage ou d'un treillis soudé doublé par des haies composées d'essences locales et non invasives.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs est de 25 m2 , y compris les accès. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est exigé pour toutes les constructions au minimum : • 2 places de stationnement par logement ; • 1 emplacement vélo par logement (3 m2).

Lorsque l'application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture et d'urbanisme, il peut être autorisé (pour le constructeur) de réaliser directement, sur le terrain lui appartenant, les places nécessaires qui lui font défaut à proximité des logements concernés.

Il est également exigé à l’échelle de l’opération la réalisation d’une (1) place visiteur pour deux (2) logements.

DP MEC N°1 / PLU DE LIOUC / RÈGLEMENT _ PIECE ECRITE

Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum de 30 % d'espace libre en pleine terre. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, cette obligation peut être calculée à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée. Les espaces libres doivent être plantés à concurrence de 1 arbre par tranche de 100m2 d’espaces libre avec des essences locales et variées. Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu. Les stationnements visiteurs sur voie seront plantés à raison de 1 arbre de haute-tige pour 2 places.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Dans l'ensemble de la zone toute construction et installation autres que celles autorisées sous conditions à l'article 2, sont interdites. Dans la zone inondable, sont de plus interdites, en fonction de l’aléa reporté au document graphique, les occupations et utilisation du sol visées au plan de prévention du risque inondation du Haut Vidourle, ainsi que les prescriptions édictées par les zones inondables en annexe du présent document.

Dans l’ensemble de la zone, sont autorisées : • les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, • les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, • les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impact, loi sur l’eau…).

Secteur Nt • Le terrain de camping existant et son extension. • Les piscines et autres locaux liés à l’activité de camping. • Les aires de jeux et les parkings. • Les aménagements et constructions visant à améliorer l’accueil et les services liés à cette activité d’une SDP inférieure à 200 m². • La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée sauf dans le cas où le sinistre est causé par une inondation endommageant tout ou partie du gros œuvre.

Dans la trame réservée à la carrière

Dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques du règlement (zonage) au titre du c de l’article R.123-11 du Code de l’Urbanisme, les constructions, installations, aménagements, ouvrages et plantations sont interdits à l’exception de ceux réalisés pour répondre au besoin de mise en valeur des ressources naturelles, comme les carrières soumises à autorisation au titre de la législation applicable aux installations classées pour l’environnement. Dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol non interdites à l'article 1, sont autorisées en fonction de l'aléa reporté sur le document graphique, sous réserve des prescriptions édictées au présent article 2, des prescriptions du Plan de Prévention des Risques inondation du Haut Vidourle ainsi que les prescriptions édictées pour les zones inondables en annexe du présent règlement.

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut être également opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article n° 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction qui y est édifiée. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant. En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'une famille à partir d'un captage, forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur :

• pour les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée) : elles sont soumises à déclaration à la Mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2224-9) mais nécessitent l’avis de l’Agence Régionale de la Santé qui s’appuie sur une analyse de la qualité de l’eau ainsi que sur l’absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum ;

• pour les adductions d’eau dites « collectivités privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire,…) elles sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d’une procédure nécessitant une analyse assez complète et l’intervention d’un hydrogéologue agréé.

• pour tous les points d’eau destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du règlement sanitaire départemental (RSD – arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le puits ou le forage soit situé au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu’il dessert.

Il y a par ailleurs obligation de déclarer les prélèvements, puits et forage à usage domestique en Mairie en vertu de l’article L.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES En l’absence d'un réseau public d'assainissement, les pétitionnaires devront réaliser des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux dispositions du zonage d’assainissement. Les effluents liés aux activités agricoles doivent faire l’objet d’un pré-traitement approprié avant rejet dans le réseau public.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain ou placées de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Non réglementé. Secteur Nt Dans le cas de terrains déjà urbanisés situés en zone d'assainissement autonome, la superficie minimale des terrains est fixée à 1500 m².

Les constructions doivent être implantées à moins de 8 mètres de l'axe des voies et chemins ouverts à la circulation générale. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'extension d'un bâtiment existant situé en deçà de ces limites.

Dans la trame réservée à la carrière: Les constructions doivent être implantées à moins de 5 mètres de l'axe des voies et chemins ouverts à la circulation générale.

5 m

Les bâtiments à construire devront être édifiés de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Les constructions situées sur une même propriété pourront être implantées librement les unes par rapport aux autres.

L’emprise au sol totale des annexes (hors piscine) ne doit pas excéder 30% de celle de la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Secteur Nt L'emprise au sol ne peut excéder 200 m².

La hauteur maximale des extensions n'excèdera pas celle des bâtiments existants.

Secteur Nt La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 9 mètres au faîtage.

Dans la trame réservée à la carrière

Non réglementé.

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction du côté où elle est la plus perceptible. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l'environnement en général, suivant les palettes disponibles en mairie. Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance (interdiction de plaques galvanisées brutes). Les bâtiments d’exploitation devront, dans la mesure du possible, être masqués par un écran végétal constitué d'essences locales variées. Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 1,80 mètre de hauteur. Les murs seront obligatoirement enduits. En zone inondable, les clôtures doivent être transparentes à l’eau.

IMPLANTATION ET ORIENTATION DES CONSTRUCTIONS L'implantation et l'orientation de toute construction doivent être justifiées avec soin au regard notamment :

• de l'espace public, • de la présence éventuelle d'un ou de plusieurs éléments naturels ou bâtis significatifs.

RÈGLEMENT DE LA ZONE N VOLUMÉTRIE ET ASPECT GÉNÉRAL Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l'environnement en général, suivant les palettes disponibles en mairie.

CLOTURES La clôture est la partie d’une construction la plus dépendante du domaine public ; elle doit être considérée comme la partie "publique" de cette construction. Elle doit à ce titre offrir une certaine homogénéité, une harmonie, avec le contexte. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée. Pour les murs de clôture, un parement est obligatoire sur la face donnant sur le domaine public au moins. Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 2 mètres de hauteur.

Secteur Nt Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intègrent. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par des écrans de verdure et placées en des lieux ou elles seront peu visibles des voies publiques.

LES MURS ET FAÇADES :

Les murs et façades seront soit enduits avec une peinture de ton clair en harmonie avec le site environnant, soit en bois. Les murs et façades des bâtiments annexes, garages et extensions seront traités en harmonie avec ceux de la construction principale (formes, matériaux, couleurs). Toutefois, les annexes isolées pourront être construites en bois.

LES OUVERTURES Les ouvertures en façade ou couverture de proportions verticales (H>L) seront préférées :

LA TOITURE - Leur pente doit être comprise entre 30° et 35°. - Les tuiles canal ou romanes sont imposées pour les couvertures, les couleurs rouges crus, noires et brunes sont interdites.

LES CLOTURES :

Les haies seront composées d’essences locales.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes et sur des emplacements prévus à cet effet.

Non réglementé. Secteur Nt Les surfaces libres de toute construction ou dépôt doivent être obligatoirement plantées ou traitées en jardin potager ou d’agrément. Les aires de stationnement doivent être intégrées dans le paysage. Les terrains aménagés de camping ou de caravaning ainsi que toute parcelle recevant de façon habituelle une ou plusieurs caravanes, doivent être plantés d’arbres de haute tige, avec un minimum de un arbre pour 100 m² de superficie. Pour les terrains de camping et caravaning autorisés, une haie d’au moins 1,50 m formant écran sera plantée tous les 5 emplacements. Dans la trame réservée à la carrière L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les aires de stationnement, il est imposé la plantation d'un arbre de moyen développement minimum par tranche de quatre places. Les abords des bâtiments d’exploitation devront être végétalisés afin de limiter l'impact visuel de la construction. Les essences locales sont à privilégier. L'aménagement devra obligatoirement comporter plusieurs essences de végétaux. En raison de leurs propriétés allergènes avérées, l’utilisation d’essences de cyprès et de thuyas devra être limitée.

L'extension des activités, existantes sera au plus égale à 100% de la SDP existante. La reconstruction des bâtiments sinistrés est limitée à la SDP existante avant le sinistre. Les extensions des constructions à usage d'habitation, sont limitées à 20 % de la Surface Hors Œuvre Nette (SDP) sans pouvoir excéder 200 m² de SDP existante à la date d'approbation du PLU. Secteur Nt En l'absence d'équipements, le COS est nul. Toutefois, pour les occupations et utilisations du sol admises en application de l'article Nt1, la SDP est fixée à 200 m² maximum.

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ANNEXES AU RÈGLEMENT

1-SCHEMAS EXPLICATIFS ET DEFINITIONS

L'EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol est la projection au sol de tous les points de la ou des constructions édifiées sur l’unité foncière. Les terrasses d’une hauteur supérieure à 60 cm par rapport au terrain naturel sont intégrées au calcul de l’emprise au sol. Dans le cas des piscines, seul le bassin entre dans le calcul de cette emprise. Les piscines ne sont pas comprises dans le calcul de l'emprise au sol si leur hauteur par rapport au terrain naturel est inférieure à 0,60 mètre.

LES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres sont constitués des surfaces hors emprises bâties (emprise au sol des constructions). Ils comprennent les espaces aménagés autour des constructions (accès et surfaces de stationnement imperméabilisées, terrasses et piscines non comprises dans l'emprise au sol) ainsi que les espaces plantés et/ou laissés en pleine terre (jardins, pelouses, haies, bosquets, etc.).

DÉNOMINATION DES LIMITES DE PARCELLES

MODE D'IMPLANTATION PAR RAPPORT À L'EMPRISE PUBLIQUE

LA NOTION DE HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles : • l’une fixe la hauteur maximale autorisée, • l’autre fixe la hauteur par rapport à la largeur de la rue adjacente (hauteur relative).

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la voirie de desserte ou de la bordure du trottoir, lorsqu'elle existe, dans les autres cas à partir du sol naturel existant (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade. Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n'excédant pas quinze mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d'elles.

LA NOTION DE COS

Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) est fixé par les communes et détermine la surface constructible par rapport à la superficie du terrain. Le COS fixe donc la densité maximale de construction autorisée sur un terrain.

PORTER A CONNAISSANCE – PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX (PVR) DE L’IMPASSE DES GRANDS CHENES A LA ROUVIERE Délibérations du CM : 08 novembre 2001 : instauration du principe de la PVR sur le territoire de la Commune de Liouc. 28 janvier 2011 : « PVR Impasse des Grands Chênes : délibération spécifique pour création ou aménagement d’une voie publique ». Objectif : Conserver la mémoire et la justification de la participation PVR lors des opérations immobilières effectuées sur la zone touchée par la PVR. Principe : La commune de Liouc assure la maîtrise d’ouvrage de l’urbanisation des six parcelles cadastrées AI 146, AI 148, AI 190, AI 191, AI 192, AI 296, dont trois (parcelles AI 190, AI 191, AI 192) seront accessibles par la création d'une voie nouvelle. Le projet actuel, soumis aux propriétaires, prévoit la création de 10 lots, des voies d’accès, les réseaux secs (EDF,

ANNEXES AU RÈGLEMENT éclairage public, téléphone) et humides (eau et assainissement) et un ouvrage de compensation à l’écoulement des eaux pluviales en conformité avec la loi sur l’eau, avec indemnisation de la perte de terrain relative à l’installation de l’ouvrage sur la parcelle AI 296 du propriétaire concerné. Les six propriétaires ont donné leur accord suite à une réunion d’information le 02 septembre 2016 en mairie de Liouc. Investissement : Estimation : 319 440 € TTC Réel : il sera recalculé en fin d’opération en « € TTC » la TVA n’étant pas récupérable par la commune. Retour sur investissement - la participation spécifique à la PVR sera prélevée à la vente du terrain, lors du dépôt du permis de construire : 11,40 €/m2, calculée le 28 janvier 2011, actualisée en fonction de l’évolution de l’indice des travaux publics index TP04 « terrassements » publié par l’INSEE. Cette participation peut être recalculée : sa réévaluation se fera selon le coût réel de l’opération, en cas de baisse uniquement. La participation s’appliquera sur chaque opération immobilière de vente d’un des terrains concernés. Remarque : La commune de Liouc a voté une taxe sur les terrains nus devenus constructibles le 20 octobre 2014. Cette taxe communale s’ajoutera, sous certaines conditions, à la participation PVR. Documents graphiques : carte des terrains concernés par la PVR – délibération du 28 janvier 2011 – carte du projet élaborée par le cabinet d’étude « Inframed ». Ce document annexé au PLU sera réactualisé à la fin du projet PVR et ajouté à ce « Porter à connaissance »

2-ELEMENTS PATRIMONIAUX IDENTIFIES AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 7° DU CODE DE L'URBANISME

Le patrimoine bâti :

N°

Nom

Commentaire

Photographies

1 La Fontaine La Fontaine située en bordure du Micou en bas du Vieux du Micou Village est un élément important du patrimoine communal. Cette fontaine était jadis la seule source du village; Elle n'a jamais tari depuis qu'elle existe. Elle servait d'approvisionnement en eau potable, de lavoir et d'abreuvoir pour les chevaux. Elle était de ce fait soigneusement entretenue par les habitants du village.

2

Passage La calade est restée préservée car elle se trouve sous

Caladé

l’ancien château protestant.

3 Les vestiges Il s’agit des derniers vestiges du Château féodal de Liouc de l’ancien dont il ne reste malheureusement que quelques château du soubassements et caves. Xème siècle L’ancien château féodal fut incendié au début du XVIIIème siècle.

Capitelle Nés en Mésopotamie il y a plus de 5000 ans, ces édifices de pierres sèches prennent des formes et des noms différents suivant les régions : cupola, bories, torres, zigourates ou capitelles. Les capitelles occupent tout le nord du bassin méditerranéen et atteignent même l’Ecosse et l’Irlande.

Elles ont été, au fil des siècles, des abris agricoles liés directement au travail de la terre.

Les éléments végétaux remarquables :

N°

Nom

Commentaire Photographie

1

Pin à protéger

2 Chêne tricentenaire

3-REGLEMENT DU PPRI HAUT VIDOURLE

COMMUNE DE LIOUC

PLAN LOCAL D’URBANISME

DP MEC n°1

Pièce n°3 : Règlement 3.1 – Pièce écrite Zone 2AU2

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU2

PREAMBULE La zone 2AU2 située au sud-est du hameau de la Rouvière est destinée à accueillir une opération d’aménagement d’ensemble « le Domaine de la Capitelle » au lieudits Las Fonts. La zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les autorisations d’urbanisme devront être compatibles avec cette dernière.