Zone UA

Les modes d'occupations des sols, catégories de constructions et les destinations de constructions suivantes sont interdites :

• Les constructions à usage d'industrie ;
• Les constructions à usage d'entrepôts commerciaux (constructions destinées au stockage de marchandises et de matériel) ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;
• Les campings et le stationnement des caravanes ;
• L'implantation d'habitations légères de loisirs ;
• Les discothèques ;
• Le stockage en plein air des matériaux et de matériel de construction par des professionnels ;
• Les parcs d'attraction ;
• Les chenils.

Pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :

• Les constructions à usage de commerce à condition qu'elles soient compatibles avec la vie urbaine ;
• Les constructions à usage d'artisanat à condition qu'elles soient compatibles avec la vie urbaine ;
• Les constructions à usage d'exploitations agricoles à condition que les bâtiments ne soient pas destinés au logement des animaux ;
• Les affouillement et exhaussement du sol qui sont liés à des aménagements routiers dès lors que ceux-ci auraient satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d'impacts, loi sur l'eau, ...).
• Les affouillements et exhaussements des sols quand ils sont liés à des ouvrages et installations d'intérêt général ou qu'ils répondent à un impératif technique lié à la nature de la construction ou à la topographie du site ;
• Les antennes érigées sur les mâts, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement de la zone UA#

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut être également opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Tous les nouveaux accès aux terrains situés en bordure de la RD 282 et de la RD 208 devront être impérativement regroupés et chaque fois que cela sera possible se faire par une voie autre que la route départementale. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable. La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l'importance de l'opération.

Assainissement eaux usees#

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires").

Règlement de la zone UA#

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain ou placées de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux établis dans les périmètres d'opération groupée devront obligatoirement être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques (plans de zonage), les constructions peuvent être implantées librement à l’alignement des voies ou en observant un retrait maximal de 2.00 mètres par rapport à l’alignement. Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abri de voyageurs) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, ou semi-continu, c'est à dire sur une limite séparative au moins, lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 15 mètres. Des implantations différentes que celles mentionnées au présent article peuvent être admises :

• lorsqu’il est nécessaire de protéger un élément naturel de l’environnement, ou de dégager la vue sur un élément architectural intéressant ;
• ou lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot ou un d'un ensemble d’îlots.

Quand le bâtiment ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L = H/2 > 3 m).

Règlement de la zone UA#

Les constructions situées sur une même propriété pourront être implantées librement les unes par rapport aux autres.

Le Coefficient d’Emprise au Sol n’est pas réglementé.

La construction devra être alignée avec les bâtiments mitoyens de façon à ne pas rompre l'harmonie architecturale traditionnelle. Si les bâtiments mitoyens ne sont pas de hauteurs identiques, la hauteur de la nouvelle construction devra être alignée sur la hauteur d’un des bâtiments mitoyens ou sur leur hauteur moyenne. En absence de mitoyenneté, la hauteur maximale de la construction sera la hauteur du bâtiment le plus haut de l’îlot. Rappel : l’îlot est un groupe de maisons, d’immeubles, délimité par des rues.

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dans le centre ancien, les nouvelles constructions devront s’inspirer de la typologie villageoise existante notamment en ce qui concerne les formes et les ouvertures. Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction du côté où elle est la plus perceptible depuis l'espace public. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Règlement de la zone UA#

IMPLANTATION ET ORIENTATION des constructions L'implantation et l'orientation de toute construction doivent être justifiées avec soin au regard notamment :

• de l'espace public,
• de la présence éventuelle d'un ou de plusieurs éléments naturels ou bâtis significatifs.

VOLUMETRIE ET ASPECT GENERAL Afin de garantir le caractère urbain et l'identité patrimoniale du centre-ancien, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

TOITURES Les toits doivent être couverts en tuiles canal ou type tuiles canal à emboîtement, grandes ondes, réalisées en terre cuite dans les nuances des couvertures environnantes. L'agencement des nouvelles toitures doit respecter la logique d'organisation des toitures existantes. La pente des toitures doit se conformer à celle des constructions voisines. Lorsque les bâtiments sont mitoyens, les pentes des toitures doivent être identiques. Elles ne doivent pas dépasser 35 % ni être inférieures à 25 %. Les terrasses et toitures terrasses sont admises partiellement soit en tant qu'éléments de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses végétalisées et accessibles.

FACADES, OUVERTURES, BALCONS Les constructions doivent respecter l'ambiance chromatique de la rue. Les façades sur rue des bâtiments projetés doivent s'harmoniser avec le rythme général des façades avoisinantes. Les teintes des crépis de façades, des murs de clôture et des menuiseries doivent être choisies dans le respect de la gamme des teintes locales respectant les teintes traditionnellement utilisées dans le village. Les baies anciennes doivent être conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes (leurs proportions et traitement sont identiques à ceux des baies anciennes du bâtiment). Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées sur voie publique doivent être de proportions analogues à celles des ouvertures traditionnelles locales (hauteur dominant la largeur). Elles devront être en harmonie d'aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes. Dans le cas général, les partie: pleines des façades doivent dominer les vides. Les portails cintrés donnant accès aux remises et aux garages en rez-de-chaussée doivent être maintenus même si la destination des locaux est modifiée. Les revêtements de façades utilisés doivent s'apparenter à ceux employés dans la zone. Les matières et textures se référant à l'aspect traditionnel local sont préconisées. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. sont proscrit. Les balcons débordant de plus de 40 centimètres sur le domaine public sont interdits. Les garde-corps à créer doivent être constitués par un barreaudage simple avec main-courante et lisse basse. Les balustres sont interdits. En raison de la gêne occasionnée à la circulation, les débordements des balcons sont interdits sur la rue du Castelas.

CLOTURES ET CONSTRUCTIONS ANNEXES Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l’esprit local traditionnel. Les murs seront enduits et doivent se conformer aux règles d’aspect extérieur des façades. Les clôtures doivent être conçues de manière à favoriser les vues sur les espaces libres et sur les espaces verts des îlots. La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 mètre maximum. Les annexes aux constructions doivent être conçues en prolongement de la maison avec laquelle elles doivent s'harmoniser.

Règlement de la zone UA#

Les murs de clôture doivent pouvoir être utilisés comme murs de soutènement pour maintenir les terres instables. Il est obligatoire de les équiper de barbacanes. Il n'y a pas de réglementation de hauteur pour ce type de construction ; toutefois, elles doivent être adaptées à la topographie des lieux et, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des sites et paysages naturels ou urbains.

LIGNES ELECTRIQUES ET ANTENNES PARABOLIQUES – CLIMATISEURS – PANNEAUX SOLAIRES – COMPTEURS Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit. Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent être apposés en saillie par rapport au nu de la façade côté domaine public. Ils devront être installés de la façon la plus discrète possible. L’installation d’appareils de climatisation derrière les garde-corps des balcons est strictement interdite. Ils peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction. Les toitures intégrant des installations solaires nécessaires à la production d’énergie électrique sont autorisées ne devront pas porter atteinte à la qualité et à l'architecture du bâtiment. Dans le cadre d'une construction neuve ou de la rénovation d'une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture.

Non réglementé.

Non réglementé.

En raison de leurs propriétés allergènes avérées, l’utilisation d’essences de cyprès et de thuyas devra être limitée.

Règlement de la zone UA#

Section III - possibilites d’occupation du sol#

Article – UA - 14 – possibilite maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

Chapitre II – reglement applicable a la zone UC#

PRÉAMBULE La zone UC correspond aux secteurs de développement urbain récent de Liouc du village et de la Rouvière, constitués d'un tissu urbain à dominante d'habitat individuel à faible densité. La zone est à vocation principale d'habitat. Une infime partie de la zone UC est concernée par le risque inondation qui est indiqué sur les documents graphiques en tramage spécifique.