Zone AULP

Toute construction et installation, autres que celles autorisées sous condition à l’article 2, sont interdites.

Dans l'ensemble de la zone sont autorisés :

• Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) tels que définis par l’article D333-3 du code du Tourisme et règlementés par l’article R111-46 du Code de l’Urbanisme, à la condition d’être exploités sous régime hôtelier au sens de l’article D 333-4 du Code du Tourisme et sous réserve de respecter la qualité initiale du site et de ne pas nuire aux paysages.
• Seules sont autorisées les Habitations Légères de Loisirs (HLL) telles que définies par l’article R111-31 du code de l’Urbanisme, à l’exclusion des mobil homes et des caravanes.
• Les constructions de toute nature nécessaires au fonctionnement des réseaux publics d’électricité.
• Les équipements nécessaires à l’aménagement de la zone tels que les parkings et les bâtiments d’exploitation (blocs sanitaires, pavillon d’administration, lieux de rencontre, salles de réunion, piscine, bassin de rétention) :
• Les remblais et déblais rendus nécessaires pour aménager ne infrastructure, dès lors que ces travaux aurons satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impact, loi sur l’eau…).

RÈGLEMENT DE LA ZONE AUlp

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut être également opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article n° 682 du code civil. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. La création d'un accès ou la transformation de son usage reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

VOIRIE Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction qui y est édifiée. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

RÈGLEMENT DE LA ZONE AUlp

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant. En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'une famille à partir d'un captage, forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur :

• pour les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée) : elles sont soumises à déclaration à la Mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2224-9) mais nécessitent l’avis de l’Agence Régionale de la Santé qui s’appuie sur une analyse de la qualité de l’eau ainsi que sur l’absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum ;
• pour les adductions d’eau dites « collectivités privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire,…) elles sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d’une procédure nécessitant une analyse assez complète et l’intervention d’un hydrogéologue agréé.
• pour tous les points d’eau destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du règlement sanitaire départemental (RSD – arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le puits ou le forage soit situé au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu’il dessert ».

Il y a par ailleurs obligation de déclarer les prélèvements, puits et forage à usage domestique en Mairie en vertu de l’article L.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES En l’absence d'un réseau public d'assainissement, les pétitionnaires devront réaliser des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux dispositions du zonage d’assainissement. Les effluents liés aux activités agricoles doivent faire l’objet d’un pré-traitement approprié avant rejet dans le réseau public.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain ou placées de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

La superficie du terrain doit permettre la réalisation d’un système d’assainissement autonome respectant les normes en vigueur.

RÈGLEMENT DE LA ZONE AUlp

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques (plans de zonage), les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies principales et secondaire modifiées ou à créer. Un retrait partiel d'une partie de la façade de 3 à 5 mètres est autorisé.

Les bâtiments à construire devront être édifiés de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Les constructions situées sur une même propriété pourront être implantées librement les unes par rapport aux autres.

Non réglementé.

La hauteur apparente maximale des Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.), mesurée à partir du sol naturel à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 4 mètres.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes, candélabres.

II. Pour le bâtiment d’accueil et toute autre construction liée à une activité de service ou de commerce du Parc Résidentiel de Loisirs, la hauteur maximale mesurée :

• A l'égout de toiture
• A l'acrotère (bâtiments annexes, dépendances, éléments de liaison...) est fixée comme suit :

Egout de toiture Acrotère 3,5 m 4m · RÈGLEMENT DE LA ZONE AUlp

Par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Un soin particulier doit être apporté à l'aspect et à la composition architecturale de la construction du côté où elle est la plus perceptible. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l'environnement en général, suivant les palettes disponibles en mairie. Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance (interdiction de plaques galvanisées brutes). Les bâtiments d’exploitation devront, dans la mesure du possible, être masqués par un écran végétal constitué d'essences locales variées.

IMPLANTATION ET ORIENTATION DES CONSTRUCTIONS L'implantation et l'orientation de toute construction doivent être justifiées avec soin au regard notamment :

• de l'espace public,
• de la présence éventuelle d'un ou de plusieurs éléments naturels ou bâtis significatifs.

VOLUMÉTRIE ET ASPECT GÉNÉRAL Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l'environnement en général, suivant les palettes disponibles en mairie.

CLOTURES La clôture est la partie d’une construction la plus dépendante du domaine public ; elle doit être considérée comme la partie "publique" de cette construction. Elle doit à ce titre offrir une certaine homogénéité, une harmonie, avec le contexte. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée. Pour les murs de clôture, un parement est obligatoire sur la face donnant sur le domaine public au moins. Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 1,80 mètre de hauteur. Les haies seront composées d’essences locales.

Le parti architectural retenu devra être le même pour toutes les Habitations Légères de Loisirs et les Mobil Home situées au sein d’une même opération.

Les habitations légères de loisirs et les Mobil Home devront tenir compte des prescriptions suivantes : - Simplicité des volumes : plan de base rectangulaire évitant les trop nombreux décrochements ; - Les toits auront la même couleur - Les toitures pourront être : o soit toutes à deux pentes symétriques ; o soit toutes plates. - Les couleurs de bardage auront l’aspect du bois naturel - Les constructions annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites.

RÈGLEMENT DE LA ZONE AUlp

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet. Les stationnements devront être prévus au sein du projet de PRL.

Les espaces libres et plantations doivent être prévus dans le projet de PRL. En raison de leurs propriétés allergènes avérées, l’utilisation d’essences de cyprès et de thuyas devra être limitée.

Section III - possibilites d’occupation du sol#

Non réglementé