Zone 1AU

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  les constructions et aménagements à destination industrielle ou agricole ;  les entrepôts ;  les dépôts à ciel ouvert de toute nature sauf s’ils sont liés à une occupation temporaire induite par un chantier, liés à une activité agricole existante dans la zone, à l’approvisionnement en combustibles d’une habitation ou à une activité implantée dans la zone ;  les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ;  le camping ;  l’ouverture de carrière, gravière ou la création d’étangs ;

Article 2- 1AU - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les occupations et utilisation du sol suivantes sont admises sous condition :  les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à l’habitation ou aux activités urbaines admises dans la zone et qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec celles-ci ;  les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être nécessaires à des constructions et installations admises dans la zone ;  les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des voies publiques et des réseaux d’intérêt public ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent des secteurs ;

CONDITIONS DE L’URBANISATION

2. L’urbanisation du secteur et les constructions et installations admises dans la zone ne peuvent se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement groupé en une seule phase d’aménagement ;

3. La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles ;

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  les constructions et aménagements à destination industrielle ou agricole ;  les entrepôts ;  les dépôts à ciel ouvert de toute nature sauf s’ils sont liés à une occupation temporaire induite par un chantier, liés à une activité agricole existante dans la zone, à l’approvisionnement en combustibles d’une habitation ou à une activité implantée dans la zone ;  les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ;  le camping ;  l’ouverture de carrière, gravière ou la création d’étangs ;

Article 2- 1AU - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les occupations et utilisation du sol suivantes sont admises sous condition :  les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à l’habitation ou aux activités urbaines admises dans la zone et qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec celles-ci ;  les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être nécessaires à des constructions et installations admises dans la zone ;  les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des voies publiques et des réseaux d’intérêt public ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent des secteurs ;

CONDITIONS DE L’URBANISATION

2. L’urbanisation du secteur et les constructions et installations admises dans la zone ne peuvent se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement groupé ;

3. La réalisation de l’opération (ou des opérations successives) ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles ;

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2-A sont interdites.

Article 2- A -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Dans toute la zone, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

 Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être nécessaires

 soit aux services publics ou d'intérêt général ;

 soit à l'aménagement et l’exploitation des réseaux et voies ;

et de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière ;

 L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination ;

 L’édification de clôtures ;

 Les opérations prévues en emplacements réservés ;

2. Dans le secteur AC, sont de plus admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ;

 Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agrées ;

 Les constructions à destination d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence continue sur le lieu de l'exploitation est nécessaire à l'activité de l'exploitation ;

 Les constructions et installations induites par les activités commerciales et touristiques nécessaires aux exploitations existantes dans la zone, à condition qu'elles soient situées sur les sites d’exploitation existant, qu'elles soient exercées par un exploitant agricole dans le prolongement de l'acte de production ou en ayant pour support l'exploitation et qu'elles demeurent accessoires par rapport à l'activité agricole initiale ;

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2-A sont interdites.

Article 2- A -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Dans les secteurs soumis au "Risque minier" identifiés sur le plan figurant en annexe au PLUi, toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception

 des travaux d'entretien courant et de la réfection des constructions et installations existantes sans extension et sans changement de destination ;

 des déblais, remblais et travaux liés à la mise en sécurité des puits d'extraction et des terrils ;

2. Dans le reste de la zone, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

 Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être nécessaires :

 soit aux services publics ou d'intérêt général ;

 soit à l'aménagement et l’exploitation des réseaux et voies ;

et de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière ;

 L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination ;

 L’édification de clôtures ;

 Les opérations prévues en emplacements réservés ;

3. Dans le secteur AC, hors sous-secteur ACb, sont de plus admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ;

 Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agrées ;

 Les constructions à destination d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence continue sur le lieu de l'exploitation est nécessaire à l'activité de l'exploitation ;

 Les constructions et installations induites par les activités commerciales et touristiques nécessaires aux exploitations existantes dans la zone, à condition qu'elles soient situées sur les sites d’exploitation existant, qu'elles soient exercées par un exploitant agricole dans le prolongement de l'acte de production ou en ayant pour support l'exploitation et qu'elles demeurent accessoires par rapport à l'activité agricole initiale ;

 Les constructions et installations agricoles liées à la pratique de l’élevage des équidés ou aux centres équestres ;

4. Dans le secteur ACb, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes ::

 Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles à condition de ne pas être dévolues à de l’élevage ;

Article 3- A -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes°;

2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupé mais lot par lot ;

3. Les constructions s’implanteront à une distance minimale de 0,50 mètre mesurée depuis la limite d’emprise publique ;

Article 7- 1AU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ; 2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupé mais lot par lot ; 3. Toute construction doit s’implanter de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

H/2 avec un minimum 3 mètres

4. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions dont la hauteur ne dépasse pas 6 mètres au faîtage ou 3 mètres à l’égout de la toiture. Ces constructions pourront être implantées :  soit sur limite séparative ;  soit en respectant un recul minimum correspondant au tiers de la hauteur à l'égout de la toiture ;

PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU ET FOSSES

5. Les constructions et installations nouvelles doivent être installées à une distance minimale de 6 mètres minimum des berges des cours d'eau et des fossés ;

Article 8- 1AU - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes°;

2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupé mais lot par lot ;

3. Les constructions s’implanteront à une distance minimale de 0,50 mètre mesuré depuis la limite d’emprise publique ;

Article 7- 1AU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ; 2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupé mais lot par lot ; 3. Toute construction doit s’implanter de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

H/2 avec un minimum 3 mètres

4. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions dont la hauteur ne dépasse pas 6 mètres au faîtage ou 3 mètres à l’égout de la toiture. Ces constructions pourront être implantées :  soit sur limite séparative ;  soit en respectant un recul minimum correspondant au tiers de la hauteur à l'égout de la toiture ;

PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU ET FOSSES

5. Les constructions et installations nouvelles doivent être installées à une distance minimale de 6 mètres minimum des berges des cours d'eau et des fossés ;

Article 8- 1AU - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ;

2. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ;

3. Les constructions et installations de faible emprise destinées au fonctionnement des réseaux devront s’implanter à une distance minimale de 0,50 mètre de l’alignement ;

EXCEPTIONS

4. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

Article 7- A-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ;

2. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives ;

3. Les constructions et installations de faible emprise destinées au fonctionnement des réseaux devront s’implanter à une distance minimale de 0,50 mètre de l’alignement ;

RECUL PAR RAPPORT AUX BERGES DES COURS D’EAU ET FOSSES ET AUX LISIERES

FORESTIERES

4. Toute construction ou installation devra respecter un recul d’implantation d’au moins 6 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et fossés ouverts ;

5. Toute construction ou installation devra respecter un recul d’implantation d’au moins 15  mètres par rapport aux lisières forestières ;

EXCEPTIONS

6. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9- A -

Non réglementé

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes°;

2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupé mais lot par lot ;

3. Les constructions s’implanteront à une distance minimale de 0,50 mètre mesuré depuis la limite d’emprise publique ;

Article 7- 1AU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ; 2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupé mais lot par lot ; 3. La construction doit être comprise dans un gabarit formé par une verticale de 5 mètres de hauteur mesuré à partir du niveau de la longrine ou du niveau fini du trottoir (en l’absence de longrine) et d’une oblique de 45° prenant appui sur le point de la verticale. 4. A l’intérieur de ce gabarit, la construction s’implante soit sur la limite séparative, soit à une distance minimale de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Constructions mitoyennes

5. En cas de constructions mitoyennes ou simultanées (y compris dans le cadre d'un permis groupé), les dispositions ci-dessus s’appliquent aux limites extérieures du projet ;

Autres constructions

6. Les constructions et installations destinées au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux devront s’implanter à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite séparative ;

DISPOSITIONS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU ET FOSSES

7. Les constructions et installations nouvelles doivent être installées à une distance minimale de 6 mètres minimum des berges des cours d'eau et des fossés ;

DISPOSITIONS PAR RAPPORT A LA LISIERE FORESTIERE

8. Les constructions principales à destination d’habitation devront s’implanter à une distance minimale de 15 mètres de la lisière forestière.

Article 8- 1AU - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes°;

2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupé mais lot par lot ;

3. Les constructions s’implanteront à une distance minimale de 0,50 mètre mesurée depuis la limite d’emprise publique ;

Article 7- 1AU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ; 2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupé mais lot par lot ; 3. Toute construction doit s’implanter de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

H/2 avec un minimum 3 mètres

4. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions dont la hauteur ne dépasse pas 6 mètres au faîtage ou 3 mètres à l’égout de la toiture. Ces constructions pourront être implantées :  soit sur limite séparative ;  soit en respectant un recul minimum correspondant au tiers de la hauteur à l'égout de la toiture ;

RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU ET FOSSES

5. Les constructions et installations nouvelles doivent être installées à une distance minimale de 6 mètres minimum des berges des cours d'eau et des fossés ;

Article 8- 1AU - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ;

2. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ;

3. Les constructions et installations de faible emprise destinées au fonctionnement des réseaux devront s’implanter à une distance minimale de 0,50 mètre de l’alignement ;

EXCEPTIONS

4. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

Article 7- A-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ;

2. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives ;

3. Les constructions et installations de faible emprise destinées au fonctionnement des réseaux devront s’implanter à une distance minimale de 0,50 mètre de l’alignement ;

RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU ET FOSSES ET AUX LISIERES FORESTIERES

4. Toute construction ou installation devra respecter un recul d’implantation d’au moins 6 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et fossés ouverts ;

5. Toute construction ou installation devra respecter un recul d’implantation d’au moins 15  mètres par rapport aux lisières forestières ;

EXCEPTIONS

6. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

Article 8- A -

Non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9- A -

Non réglementé

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage et à 9 mètres au sommet de l’acrotère ;

3. La hauteur maximale des façades implantées sur limite séparative est fixée à 5 mètres ; 4. Dans les secteurs identifiés dans les orientations d’aménagement et de programmation, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7,5 mètres hors tout ;

HAUTEUR MAXIMALE DES CLOTURES

5. La hauteur des clôtures sur rue est limitée à 1,60 mètre ; 6. La hauteur des clôtures sur limite séparative est limitée à 2 mètres ;

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage et à 7,5 mètres au sommet de l’acrotère ;

3. La hauteur maximale des façades implantées sur limite séparative est fixée à 5 mètres ;

EXCEPTIONS

4. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :  aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;  aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;  aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...) ;  aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation telle que définie au lexique ;

CLOTURES

5. La hauteur des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètre ; 6. La hauteur des clôtures sur limite séparative est limitée à 2 mètres ;

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres hors tout ;

EXCEPTIONS

3. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :  aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;  aux ouvrages nécessaires à la réalisation d'un service public ou d'intérêt général ;  aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

Article 11- A -

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage et à 9 mètres au sommet de l’acrotère ;

3. La hauteur maximale des façades implantées sur limite séparative est fixée à 5 mètres ; 4. Dans les secteurs identifiés dans les orientations d’aménagement et de programmation, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7,5 mètres hors tout ;

HAUTEUR MAXIMALE DES CLOTURES

5. La hauteur des clôtures sur rue est limitée à 1,60 mètre ; 6. La hauteur des clôtures sur limite séparative est limitée à 2 mètres ;

EXCEPTIONS

7. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :  aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;  aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;  aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)

Non réglementé

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

2. Les dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont admis ; 3. Les façades des constructions seront soit en matériaux conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non ;

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

2. Les façades des constructions seront soit en matériaux conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non ;

3. Les façades et toitures des constructions à implanter devront présenter des aspects mats et de teintes s’approchant des couleurs naturelles ;

Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Article 13- A -

Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

2. Les façades des constructions seront soit en matériaux conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non ;

3. Les façades et toitures des constructions à implanter devront présenter des aspects mats et de teintes s’approchant des couleurs naturelles ;

Article 12- A -

Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

Les espaces non bâtis devront être aménagés et entretenus et 50% de ces espaces devront rester perméables aux eaux pluviales ;

Article 14- 1AU - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVU DE PECHELBRONN SECTEUR DE KUTZENHAUSEN Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Article 15- 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions à implanter dans la zone ne devront pas porter atteinte au fonctionnement des dispositifs d’énergie renouvelable déjà existants sur les constructions, ou au fonctionnement des constructions dites "passives" et pour lesquels, la création d’un "masque solaire" remettrait en cause l’efficacité de la construction ;

Schéma illustratif de la disposition réglementaire

Article 16- 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…) ;

Les espaces non bâtis devront être aménagés et entretenus et 50% de ces espaces devront rester perméables aux eaux pluviales ;

Article 14- 1AU - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVU DE PECHELBRONN SECTEUR DE LAMPERTSLOCH Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Article 15- 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions à implanter dans la zone ne devront pas porter atteinte au fonctionnement des dispositifs d’énergie renouvelable déjà existants sur les constructions, ou au fonctionnement des constructions dites "passives" et pour lesquels, la création d’un "masque solaire" remettrait en cause l’efficacité de la construction ;

Schéma illustratif de la disposition réglementaire

Article 16- 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…) ;

Titre IV - Dispositions applicables aux zones Agricoles

La zone A correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend des secteurs AC destinés aux exploitations agricoles existantes ainsi qu’à leur développement. Extrait du rapport de présentation

Article 1- A -

Les espaces non bâtis devront être aménagés et entretenus et 50% de ces espaces devront rester perméables aux eaux pluviales ;

Article 14- 1AU - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15- 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions à implanter dans la zone ne devront pas porter atteinte au fonctionnement des dispositifs d’énergie renouvelable déjà existants sur les constructions, ou au fonctionnement des constructions dites "passives" et pour lesquels, la création d’un "masque solaire" remettrait en cause l’efficacité de la construction ;

Schéma illustratif de la disposition réglementaire

Article 16- 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…) ;

Titre IV - Dispositions applicables aux zones Agricoles

La zone A correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend des secteurs AC destinés aux exploitations agricoles existantes ainsi qu’à leur développement. Extrait du rapport de présentation

Article 1- A -

Les espaces non bâtis devront être aménagés et entretenus et 50% de ces espaces devront rester perméables aux eaux pluviales ;

Article 14- 1AU - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVU DE PECHELBRONN SECTEUR DE MERKWILLER-PECHELBRONN Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Article 15- 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions à implanter dans la zone ne devront pas porter atteinte au fonctionnement des dispositifs d’énergie renouvelable déjà existants sur les constructions, ou au fonctionnement des constructions dites "passives" et pour lesquels, la création d’un "masque solaire" remettrait en cause l’efficacité de la construction ;

Schéma illustratif de la disposition réglementaire

Article 16- 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…) ;

Les espaces non bâtis devront être aménagés et entretenus et 50% de ces espaces devront rester perméables aux eaux pluviales ;

Article 14- 1AU - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVU DE PECHELBRONN SECTEUR DE PREUSCHDORF Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Article 15- 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions à implanter dans la zone ne devront pas porter atteinte au fonctionnement des dispositifs d’énergie renouvelable déjà existants sur les constructions, ou au fonctionnement des constructions dites "passives" et pour lesquels, la création d’un "masque solaire" remettrait en cause l’efficacité de la construction ;

Schéma illustratif de la disposition réglementaire

Article 16- 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…) ;

Titre IV - Dispositions applicables aux zones Agricoles

La zone A correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend des secteurs AC destinés aux exploitations agricoles existantes ainsi qu’à leur développement. Un sous-secteur ACb destiné aux exploitations agricoles ainsi qu’à leur développement mais sans activité d’élevage.

Il comporte des secteurs concernés par des risques miniers reportés sur le porter à connaissance annexé au PLU. L'occupation et l'utilisation du sol doit respecter, outre le présent règlement, prendre en compte les dispositions de ce document. Extrait du rapport de présentation

Article 1- A -

1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ;

2. Toute tranche entamée de surface de plancher est due ;

3. Les places à créer sont définies selon le tableau ci-dessous :

Type d’occupation du sol

Habitation avec création de logement supplémentaire, y compris les extensions, changements de vocation, transformations : Par tranche de 40 m² de surface de plancher Le nombre de place de stationnement est limité à 3 places par logement

Hébergement hôtelier, commerces, bureaux : Par tranche de 75 m² de surface de plancher

Industrie, entrepôt, artisanat et autres types de construction : Par tranche de 100 m² de surface de plancher

Nombre de place 1 1 1

POUR LES CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION ET DE BUREAUX

4. Il est, de plus, exigé un espace de stationnement sécurisé des vélos à raison de 1,5 m² par tranche complète de 100 m² surface de plancher créée arrondi à l’unité supérieure ;

1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ;

2. Toute tranche entamée de surface de plancher est due ;

3. Les places à créer sont définies selon le tableau ci-dessous :

Type d’occupation du sol

Habitation avec création de logement supplémentaire, y compris les extensions, changements de vocation, transformations : Par tranche de 60 m² de surface de plancher Le nombre de place de stationnement est limité à 3 places par logement

Hébergement hôtelier, commerces, bureaux : Par tranche de 75 m² de surface de plancher

Industrie, entrepôt, artisanat et autres types de construction : Par tranche de 100 m² de surface de plancher

Nombre de place 1 1 1

POUR LES CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION ET DE BUREAUX

4. Il est, de plus, exigé un espace de stationnement sécurisé des vélos à raison de 1,5m² par tranche complète de 100 m² surface de plancher créée arrondi à l’unité supérieure ;

2. L’insertion paysagère des bâtiments est à prévoir à hauteur d’un arbre par tranche de 5 mètres de la longueur de la façade la plus longue du bâtiment projeté ;

Article 14- A - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15- A -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

1. Les dispositifs d’exploitations des énergies renouvelables sont admis sur les constructions qui sont nécessaires à l’exploitation agricole ;

2. Le stockage des eaux pluviales pourra être imposé sur la parcelle en respect des dispositions réglementaires en vigueur ;

Article 16- A -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Lors de la création d’une nouvelle voie, les fourreaux destinés au réseau de fibre optique devront être mis en place.

Titre V - Dispositions applicables aux zones Naturelles et forestières

1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ;

2. Toute tranche entamée de surface de plancher est due ;

3. Les places à créer sont définies selon le tableau ci-dessous :

Type d’occupation du sol

Habitation avec création de logement supplémentaire, y compris les extensions, changements de vocation, transformations : Par tranche de 60 m² de surface de plancher Le nombre de place de stationnement est limité à 3 places par logement

Hébergement hôtelier, commerces, bureaux : Par tranche de 75 m² de surface de plancher

Industrie, entrepôt, artisanat et autres types de construction : Par tranche de 100 m² de surface de plancher

Nombre de place 1 1 1

4. Ces règles ne s’imposent pas dans le cas de l’aménagement ou de la transformation de constructions existantes à des fins d’habitation sans création de logement supplémentaire, ni dans le cas d’extension de la surface de plancher à l’intérieur de la construction existante s’il n’en résulte pas la création d’un logement supplémentaire ;

Il en est de même pour les extensions et aménagements liés aux activités, commerces, hébergement hôtelier et bureaux déjà installés ;

POUR LES CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION ET DE BUREAUX

5. Il est, de plus, exigé un espace de stationnement sécurisé des vélos à raison de 1,5m² par tranche complète de 100 m² surface de plancher créée arrondi à l’unité supérieure ;

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVU DE PECHELBRONN SECTEUR DE LOBSANN Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

2. L’insertion paysagère des bâtiments est à prévoir à hauteur d’un arbre par tranche de 5 mètres de la longueur de la façade la plus longue du bâtiment projeté ;

Article 14- A - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15- A -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

1. Les dispositifs d’exploitations des énergies renouvelables sont admis sur les constructions qui sont nécessaires à l’exploitation agricole ;

2. Le stockage des eaux pluviales pourra être imposé sur la parcelle en respect des dispositions réglementaires en vigueur ;

Article 16- A -

Non réglementé

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Titre V - Dispositions applicables aux zones Naturelles et forestières

1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ;

2. Toute tranche entamée de surface de plancher est due ;

3. Les places à créer sont définies selon le tableau ci-dessous :

Type d’occupation du sol

Habitation avec création de logement supplémentaire, y compris les extensions, changements de vocation, transformations : Par tranche de 60 m² de surface de plancher Le nombre de place de stationnement est limité à 3 places par logement

Hébergement hôtelier, commerces, bureaux : Par tranche de 75 m² de surface de plancher

Industrie, entrepôt, artisanat et autres types de construction : Par tranche de 100 m² de surface de plancher

Nombre de place 1 1 1

POUR LES CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION ET DE BUREAUX

4. Il est, de plus, exigé un espace de stationnement sécurisé des vélos à raison de 1,5 m² par tranche complète de 100 m² surface de plancher créée arrondi à l’unité supérieure ;

2. L’insertion paysagère des bâtiments est à prévoir à hauteur d’un arbre par tranche de 5 mètres de la longueur de la façade la plus longue du bâtiment projeté ;

Article 14- A - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15- A -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Les dispositifs d’exploitations des énergies renouvelables sont admis sur les constructions qui sont nécessaires à l’exploitation agricole ;

Article 16- A -

Non réglementé

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Titre V - Dispositions applicables aux zones Naturelles et forestières

Intitulé du document : ACCES

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ;

2. Aucun accès n’est admis sur les chemins existants ;

3. L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière ;

4. Tout accès des véhicules à la voie doit présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’il supporte et aux opérations qu’il doit desservir ;

VOIRIE

5. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ;

Article 4- 1AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

1. Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public ;

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ;

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

VOIRIE

3. Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

Article 4- A -

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ;

2. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre ;

3. Tout accès des véhicules à la voie doit présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’il supporte et aux opérations qu’il doit desservir ;

VOIRIE

4. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ;

5. Les impasses sont interdites sauf si elles revêtent un caractère provisoire et sont destinées à former une boucle de voies lors d’une phase d’aménagement ultérieure ;

Article 4- 1AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

1. Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public ;

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ;

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

VOIRIE

3. Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

Intitulé du document : Le terrain d‘opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de voirie et d’électricité

5. Le terrain d’opération doit être contigu à l’espace bâti existant ;

6. L’opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies et porter sur la totalité du secteur ;

Article 3- 1AU -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

2. Pour toute nouvelle construction, les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs ;

3. Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur ;

Eaux usées non domestiques

4. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur ;

Eaux pluviales

5. Les eaux pluviales seront gérées en respect de la réglementation en vigueur ;

RESEAUX SECS

6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également ;

Article 5- 1AU - Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

ASSAINISSEMENT

2. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement lorsqu'il existe ;

3. Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d'assainissement, être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur ;

RESEAUX SECS

4. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Article 5- A -

Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

5. Le terrain d’opération doit être contigu à l’espace bâti existant ;

6. L’opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies et porter sur la totalité du secteur ;

7. L’opération ne doit pas créer de délaissés inconstructibles ou former des enclaves dans le secteur d’opération ;

Article 3- 1AU -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

2. Pour toute nouvelle construction, les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs ;

Eaux usées domestiques

3. Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur ;

Eaux usées non domestiques

4. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur ;

Eaux pluviales

5. Les eaux pluviales seront gérées en respect de la réglementation en vigueur ;

RESEAUX SECS

6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également ;

Article 5- 1AU - Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

2. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur ;

ASSAINISSEMENT

3. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement lorsqu'il existe ;

4. Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d'assainissement, être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur ;

RESEAUX SECS

5. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Article 5- A -

Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

5. Le terrain d’opération doit être contigu à l’espace bâti existant ;

6. L’opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies ;

7. Le secteur 1AU est destiné à se développer en au moins deux phases d’aménagement en respect des principes de programmation énoncés dans les orientations d’aménagement et de programmation ;

Article 3- 1AU -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

ASSAINISSEMENT

2. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement lorsqu'il existe ;

3. Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d'assainissement, être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur ;

RESEAUX SECS

4. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Article 5- A -

Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 6- A -

SIVU DE PECHELBRONN

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

INTERCOMMUNAL

Etabli sur la base de la partie réglementaire du code de l’urbanisme en vigueur avant le 01/01/2016

REGLEMENT

Secteur de KUTZENHAUSEN

PLUi APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Syndical en date du 23/05/2019 A Merkwiller-Pechelbronn, le …27../05/2019

M. Alfred KREIS, le Président

REV

DATE

DESCRIPTION PLUi arrêté

PLUi approuvé PLUi arrêté V2 PLUi approuvé V2

REDACTION/VERIFICATION

OTE - Céline BARUTHIO

C.B.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

APPROBATION N° AFFAIRE :

14015

URB1

Page : 2/88

Document1

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES