Zone UJ

Intitulé du document : UJ - Occupations et utilisations du sol interdites

A l’exception de celles admises en article 2-UJ, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites ;

Article 2- UJ -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ciaprès :

 Les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ;

 Les opérations inscrites en emplacement réservé ;

 Les constructions et installations nécessaire au fonctionnement des réseaux ;

 Les constructions et installations à vocation d’équipement public, collectif ou d’intérêt public ;

 L’édification de clôtures à condition que leur hauteur ne dépasse pas 2 mètres hors tout ;

 Les constructions annexes (abris, remises, serres d’agrément…) sous réserve que

 leur emprise unitaire n’excède pas 40 m² chacune;

 l'emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments n'excède pas 60 m² ;

 Les constructions et installations destinées à l’activité agricole d’une emprise au sol maximale de 150 m² ;

 Les piscines non couvertes ne comptent pas dans les limites d'emprise au sol de l’unité foncière définies précédemment ;

 L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination et leur extension dans la limite de 30 m² par construction et de 60 m² d'emprise au sol cumulée par unité foncière ;

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

8. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Article 5- UJ - Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 6- UJ -

A l’exception de celles admises en article 2-UJ, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites ;

Article 2- UJ -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ciaprès :

 Les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ;

 Les opérations inscrites en emplacement réservé ;

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux ;

 Les constructions et installations à vocation d’équipement public, collectif ou d’intérêt public ;

 L’édification de clôtures à condition que leur hauteur ne dépasse pas 2 mètres hors tout ;

 Les constructions annexes (abris, remises, serres d’agrément…) sous réserve que

 leur emprise unitaire n’excède pas 40 m² chacune ;

 l'emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments n'excède pas 60 m² ;

 Les constructions et installations destinées à l’activité agricole d’une emprise au sol maximale de 150 m² ;

 Les piscines non couvertes ne comptent pas dans les limites d'emprise au sol de l’unité foncière définies précédemment ;

 L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination et leur extension dans la limite de 30 m² par construction et de 60 m² d'emprise au sol cumulée par unité foncière ;

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

A l’exception de celles admises en article 2-UJ, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites ;

Article 2- UJ -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ciaprès :

 Les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ;

 Les opérations inscrites en emplacement réservé ;

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux ;

 Les constructions et installations à vocation d’équipement public, collectif ou d’intérêt public ;

 L’édification de clôtures à condition que leur hauteur ne dépasse pas 2 mètres hors tout ;

 Les petites constructions sous réserve que

 leur emprise unitaire n’excède pas 40 m² chacune ;

 l'emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments n'excède pas 60 m² ;

Les piscines enterrées et dont la hauteur maximale en cas d’abri de couverture n’excède pas 2 mètres, ne comptent pas dans la limite d'emprise au sol de l’unité foncière précédemment définie ;

 Les constructions et installations destinées à l’activité agricole d’une emprise au sol maximale de 150 m² ;

 L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination et leur extension dans de la limite de 30 m² par construction et de 60 m² d'emprise au sol cumulée par unité foncière ;

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

A l’exception de celles admises en article 2-UJ, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites ;

Article 2- UJ -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ciaprès :

 Les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ;

 Les opérations inscrites en emplacement réservé ;

 Les constructions et installations nécessaire au fonctionnement des réseaux ;

 Les constructions et installations à vocation d’équipement public, collectif ou d’intérêt public ;

 L’édification de clôtures à condition que leur hauteur ne dépasse pas 2 mètres hors tout ;

 Les constructions annexes (abris, remises, serres d’agrément…) sous réserve que

 leur emprise unitaire n’excède pas 40 m² chacune ;

 l'emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments n'excède pas 60 m² ;

 Les constructions et installations destinées à l’activité agricole d’une emprise au sol maximale de 150 m² ;

 Les piscines non couvertes ne comptent pas dans les limites d'emprise au sol de l’unité foncière définies précédemment ;

 L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination et leur extension dans la limite de 30 m² par construction et de 60 m² d'emprise au sol cumulée par unité foncière ;

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

A l’exception de celles admises en article 2-UJ, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites ;

Article 2- UJ -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ciaprès :

 Les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ;

 Les opérations inscrites en emplacement réservé ;

 Les constructions et installations nécessaire au fonctionnement des réseaux ;

 Les constructions et installations à vocation d’équipement public, collectif ou d’intérêt public ;

 L’édification de clôtures à condition que leur hauteur ne dépasse pas 2 mètres hors tout ;

 Les constructions annexes (abris, remises, serres d’agrément…) sous réserve que

 leur emprise unitaire n’excède pas 40 m² chacune

 l'emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments n'excède pas 60 m² ;

 Les constructions et installations destinées à l’activité agricole d’une emprise au sol maximale de 150 m² ;

 Les piscines non couvertes ne comptent pas dans les limites d'emprise au sol de l’unité foncière définies précédemment ;

 L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination et leur extension dans la limite de 30 m² par construction et de 60 m² d'emprise au sol cumulée par unité foncière ;

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ;

2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupé mais lot par lot ;

3. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ;

4. Les constructions et installations de faible emprise destinées au fonctionnement des réseaux devront s’implanter à une distance minimale de 0,50 mètre de l’alignement ;

Article 7- UJ -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ;

2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupé mais lot par lot ;

3. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives ;

4. Les constructions et installations de faible emprise destinées au fonctionnement des réseaux devront s’implanter à une distance minimale de 0,50 mètre des limites séparatives ;

DISPOSITIONS APPLICABLES PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU ET FOSSES

5. Les constructions et installations nouvelles doivent être installées à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et fossés ;

6. Les constructions à créer ou toute extension de l’existant ne devront pas se rapprocher des berges des cours d’eau et fossés ;

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ;

2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupé mais lot par lot ;

3. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ;

4. Les constructions et installations de faible emprise destinées au fonctionnement des réseaux devront s’implanter à une distance minimale de 0,50 mètre de l’alignement ;

Article 7- UJ -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ;

2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupé mais lot par lot ;

3. Toute construction ou installation doit être édifiée soit sur limite séparative, soit en respectant un recul minimal de 0,50 mètre par rapport aux limites séparatives ;

4. Les constructions et installations de faible emprise destinées au fonctionnement des réseaux devront s’implanter à une distance minimale de 0,50 mètre des limites séparatives ;

DISPOSITIONS APPLICABLES PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU ET FOSSES

5. Les constructions et installations nouvelles doivent être installées à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et fossés ;

6. Les constructions à créer ou toute extension de l’existant ne devront pas se rapprocher des berges des cours d’eau et fossés ;

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Intitulé du document : L’emprise au sol des piscines enterrées et dont la hauteur de couverture n’excède pas 2  mètres n’est pas limitée ;

Article 10- UJ - Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur maximale des constructions est mesurée selon les dispositions définies dans le lexique ;

2. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres hors tout mesurés à partir du niveau du terrain naturel ;

3. La hauteur maximales des bâtiments est fixée à 6 mètres hors tout ;

4. Aucune aggravation de la hauteur des constructions existantes n’est admise dans la zone UJ ;

Article 10- UJ - Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur maximale des constructions est mesurée selon les dispositions définies dans le lexique ;

2. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres hors tout mesurés à partir du niveau du terrain naturel ;

3. La hauteur des murs pleins ou des murs de soubassement est limitée à 0,80°mètre ; 4. La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 6 mètres hors tout ; 5. Aucune aggravation de la hauteur des constructions existantes n’est admise dans la zone

UJ ;

Article 10- UJ - Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur maximale des constructions est mesurée selon les dispositions définies dans le lexique ;

2. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres hors tout mesurés à partir du niveau du terrain naturel ;

3. La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 6 mètres hors tout ;

4. Aucune aggravation de la hauteur des constructions existantes n’est admise dans la zone UJ ;

Intitulé du document : UJ - Emprise au sol des constructions

1. L’emprise au sol des constructions est limitée comme suit :  40 m² pour les constructions annexes (abris, remises, serres d’agrément…) ;  60 m² cumulée pour l’ensemble des constructions sur une même unité foncière ;  30 m² d’extension dans le cadre de l'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination ;  150 m² pour les constructions et installations à vocation agricole ;

Intitulé du document : UJ - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

2. Les dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont admis ;

3. Les façades des constructions seront soit en matériaux conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non ;

Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

Intitulé du document : UJ - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

Tout projet de construction devra présenter des plantations et aménagements paysagers des espaces non bâtis ;

Article 14- UJ - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15- UJ -

Non réglementé

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Article 16- UJ -

Non réglementé

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Tout projet de construction devra présenter des plantations et aménagements paysagers des espaces non bâtis ;

Article 14- UJ - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15- UJ -

Non réglementé

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Article 16- UJ -

Non réglementé

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Titre III - Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

Dispositions applicables au secteur 1AU

CARACTERE DU SECTEUR

Tout projet de construction devra présenter des plantations et aménagements paysagers des espaces non bâtis ;

Article 14- UJ - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15- UJ -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

1. Les dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont admis ;

2. Le stockage des eaux pluviales pourra être imposé sur la parcelle en respect des dispositions réglementaires en vigueur ;

Article 16- UJ -

Non réglementé

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : ACCES

1. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ;

VOIRIE

2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

Article 4- UJ - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par un branchement au réseau public ;

Intitulé du document : ASSAINISSEMENT

2. Pour toute nouvelle construction, les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs ;

Eaux usées domestiques

3. Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées en respect de la réglementation en vigueur ;

4. En l’absence de réseau public, la construction devra bénéficier d’un système d’assainissement autonome respectant la réglementation en vigueur ;

Eaux usées non domestiques

5. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur ;

Eaux pluviales

6. Les eaux pluviales seront gérées en respect de la réglementation en vigueur. Il peut notamment être exigé que des aménagements soient imposés (stockage, limitation du débit,…) avant la restitution dans le réseau public ou le milieu récepteur ;

SIVU DE PECHELBRONN

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

INTERCOMMUNAL

Etabli sur la base de la partie réglementaire du code de l’urbanisme en vigueur avant le 01/01/2016

REGLEMENT

Secteur de KUTZENHAUSEN

PLUi APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Syndical en date du 23/05/2019 A Merkwiller-Pechelbronn, le …27../05/2019

M. Alfred KREIS, le Président

REV

DATE

0

15/11/2016

1

10/01/2018

2

09/10/2018

3

23/05/2019

DESCRIPTION PLUi arrêté

PLUi approuvé PLUi arrêté V2 PLUi approuvé V2

REDACTION/VERIFICATION

OTE - Céline BARUTHIO

C.B.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

APPROBATION N° AFFAIRE :

14015

URB1

Page : 2/88

Document1

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

21