Zone 2AU

Intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Autorisations et interdictions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Interdites

Autorisées sous conditions

Autorisées





Logement



Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce de gros



Commerce et activité de Activités de services où s'effectue

service

l'accueil d'une clientèle



Hébergement hôtelier et

touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations



publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et



Equipements d'intérêt assimilés

collectif et services

Etablissements d'enseignement,

publics

de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du

public



Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire ou Bureau



tertiaire

Centre de congrès et d'exposition



• Sont également interdites l’installation de caravanes* visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique* et les habitations légères de loisirs* (HLL).

Conditions d’autorisation

Les locaux accessoires d’habitation doivent être strictement liés et nécessaires à l'exercice de l'activité agricole et être implantés aux abords immédiats (100 mètres maximum) des constructions* des sites d’exploitation, sauf impossibilité liée à la configuration de l’exploitation, à la topographie, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation ou à des exigences sanitaires. Le dépôt du permis de construire pour un logement doit s'effectuer simultanément ou après la réalisation de la construction* agricole.

Sont également autorisées les affectations et usages du sol suivants :

- les extensions* des constructions* existantes à usage d'habitation dans la limite de 50 % de la surface existante de l’habitation et dans la limite de 60 m² de surface de plancher* supplémentaire ;

- la construction et l’extension d’annexes* à l’habitation (abris de jardin, piscines, garages, ateliers et appentis) à condition d’être situées dans un rayon de 30 mètres à compter de tout point de la maison d’habitation, dans la limite de 2 annexes* maximum par habitation, d’un maximum de 60 m² d’emprise au sol par annexe et de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

- les changements de destination* des constructions* existantes, à condition de répondre au cumul des critères suivants : présenter un intérêt architectural, être repérés sur les plans de zonage par une étoile et ne pas compromettre le fonctionnement d’une exploitation agricole.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation : lorsqu’une continuité d’alignement sur la voie existe, les constructions principales* doivent s’implanter en respectant cet alignement de fait*.

Dans tous les cas, l’implantation des constructions* devra se faire en utilisant les opportunités paysagères existantes (relief, végétation existante) afin de favoriser une harmonie entre la construction et son site d’insertion :

- on évitera la construction en ligne de crête pour limiter l’impact visuel pour privilégier une implantation dans un repli de terrain, une pente protégée ou en fond de vallon. On préfèrera également une implantation suivant les courbes de niveau afin d’éviter les importants travaux de terrassement qu’entraine un positionnement perpendiculaire à la pente. Une implantation en terrasse devra être envisagée si le fractionnement en demi-niveaux permet de répondre aux impératifs de fonctionnement interne de la construction* ;

- sur le site bâti d’une exploitation agricole, on privilégiera une construction en mitoyenneté ou dans une forte proximité bâtie afin d’associer neuf et ancien dans une silhouette globale. On préfèrera également la continuité avec les constructions existantes* en prêtant une attention particulière aux proportions et à la composition architecturale afin d’éviter les ruptures d’échelle. Dans tous les cas, on cherchera à éviter les effets de masse en privilégiant la division d’une construction* de grande taille en plusieurs volumes ;

- on cherchera à adosser les constructions* neuves (surtout quand elles sont isolées) sur les structures paysagères existantes (haies, arbres ou arbustes). Ces dernières devront être

préservées et si nécessaire complétées pour favoriser l’intégration du bâti, atténuer et structurer les volumes imposants. En l’absence de structures paysagères, celles-ci devront être créées simultanément à la réalisation de la nouvelle construction*.

Hauteur* : la hauteur* des constructions* à usage agricole doit être au maximum de 13 mètres (à l’exception des silos pour lesquels la hauteur* est fixée à 15 mètres). La hauteur* des constructions* à usage d’habitation doit être au maximum de 10 mètres. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions*, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toitures et couvertures : l'inclinaison de pente des toitures des constructions* agricoles ne peut être inférieure à 8 °. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux tunnels et serres agricoles. L'inclinaison de pente des toitures des constructions principales à usage d’habitation doit s'inscrire en harmonie avec celle des constructions adjacentes sans pouvoir être inférieure à 35° (à l'exception des vérandas, serres et abris de jardin pour lesquelles les toitures plates* sont autorisées). Les toitures devront avoir deux pans. Clôtures* : l’édification d’une clôture* n’est pas obligatoire. Le cas échéant, la hauteur totale des clôtures* est limitée à 1,50 mètre, sauf impératif de sécurité. Les nouvelles clôtures* doivent être végétalisées et permettre la circulation de la biodiversité. Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murs en pierres apparentes. Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques*.

COMMUNE DE LORMES (58)

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Pièce n°4 : Règlement

Arrêté par délibération du conseil municipal en date du :

Approuvé par délibération du conseil municipal en date du :

Modifications / mises en compatibilité :

A Lormes le :

A Lormes le :

Le Maire

Le Maire

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES

5

1.1 PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS

5

1.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS

5

1.3 DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER

6

1.4 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX

11

1.5 AIDE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

12

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE

13