Rubrique UC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Autorisées sous conditions
Autorisées
Logement
Habitation
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Commerce et activité de Activités de services où s'effectue service
l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et
touristique
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant
du public des administrations
publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
Equipements d'intérêt assimilés collectif et services
Etablissements d'enseignement, publics
de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Industrie
Autres activités des Entrepôt
secteurs secondaire ou Bureau
tertiaire
Centre de congrès et d'exposition
- Sont également interdites l’installation de caravanes visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les habitations légères de loisirs (HLL).
Rubrique UC 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Implantation : les constructions principales doivent s’implanter au minimum à 3 mètres de la limite des voies et emprises publiques et avec un recul maximum respectant l’alignement de fait. Lorsque les constructions voisines existantes sont implantées à l’alignement, une implantation à l’alignement peut être imposée pour assurer la continuité du front bâti.
Limites séparatives : les constructions principales doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant une distance de 3 mètres minimum. Sur un même terrain, la distance séparant deux constructions à usage d’habitation non accolées ne pourra être inférieure à 4 mètres. De façon à préserver le cadre de vie et éviter un effet « mur », la notion de hauteur des constructions est prise en compte et pondère la règle générale précisée ci-dessus. Ainsi, les constructions dont la hauteur est supérieure à 7 mètres doivent nécessairement s'implanter avec un éloignement minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Hauteur : la hauteur des constructions principales est définie en harmonie avec le bâti environnant sans dépasser un maximum de 10 mètres.
Rubrique UC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Toitures et couvertures : l'inclinaison de pente des toitures doit s'inscrire en harmonie avec celle des constructions adjacentes sans pouvoir être inférieure à 35° (à l'exception des vérandas, serres et abris de jardin pour lesquelles les toitures plates sont autorisées). Les toitures devront avoir deux pans. Clôtures : en bordure de voie publique et emprise publique, pour les clôtures constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le mur plein doit être d’une hauteur comprise entre 0,50 et 1 mètre. Au total, la clôture ne pourra excéder 1,50 mètre.
Les clôtures peuvent également être constituées d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage. Elles ne peuvent excéder 1,80 mètre.
En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie. Au total, la clôture ne pourra excéder 1,60 mètre. Pour les clôtures constituées d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage, la hauteur maximale est portée à 2 mètres.
Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Biodiversité et espaces libres : les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Stationnement Pour les constructions neuves, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.