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Edifiable

Zone UCZone urbaine à Lormes

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Le texte du règlement de la zone UC, 3 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UC, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 23 rubriques

Rubrique UC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Autorisées sous conditions

Autorisées

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de Activités de services où s'effectue service

l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Equipements d'intérêt assimilés collectif et services

Etablissements d'enseignement, publics

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire ou Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

  • Sont également interdites l’installation de caravanes visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les habitations légères de loisirs (HLL).

Rubrique UC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation : les constructions principales doivent s’implanter au minimum à 3 mètres de la limite des voies et emprises publiques et avec un recul maximum respectant l’alignement de fait. Lorsque les constructions voisines existantes sont implantées à l’alignement, une implantation à l’alignement peut être imposée pour assurer la continuité du front bâti.

Limites séparatives : les constructions principales doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant une distance de 3 mètres minimum. Sur un même terrain, la distance séparant deux constructions à usage d’habitation non accolées ne pourra être inférieure à 4 mètres. De façon à préserver le cadre de vie et éviter un effet « mur », la notion de hauteur des constructions est prise en compte et pondère la règle générale précisée ci-dessus. Ainsi, les constructions dont la hauteur est supérieure à 7 mètres doivent nécessairement s'implanter avec un éloignement minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Hauteur : la hauteur des constructions principales est définie en harmonie avec le bâti environnant sans dépasser un maximum de 10 mètres.

Rubrique UC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Toitures et couvertures : l'inclinaison de pente des toitures doit s'inscrire en harmonie avec celle des constructions adjacentes sans pouvoir être inférieure à 35° (à l'exception des vérandas, serres et abris de jardin pour lesquelles les toitures plates sont autorisées). Les toitures devront avoir deux pans. Clôtures : en bordure de voie publique et emprise publique, pour les clôtures constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le mur plein doit être d’une hauteur comprise entre 0,50 et 1 mètre. Au total, la clôture ne pourra excéder 1,50 mètre.

Les clôtures peuvent également être constituées d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage. Elles ne peuvent excéder 1,80 mètre.

En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie. Au total, la clôture ne pourra excéder 1,60 mètre. Pour les clôtures constituées d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage, la hauteur maximale est portée à 2 mètres.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Biodiversité et espaces libres : les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Stationnement Pour les constructions neuves, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de lormes (58)

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Pièce n°4 : Règlement

Arrêté par délibération du conseil municipal en date du :

Approuvé par délibération du conseil municipal en date du :

Modifications / mises en compatibilité :

A Lormes le :

A Lormes le :

Le Maire

Le Maire

Titre II. dispositions applicables a chaque zone

Les 5 autres zones de Lormes

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Lormes, approuvé le 17/12/2018, 3 rubriques pour la zone UC.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.