Zone UC

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?

Le règlement de la zone UC, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 23 rubriques, avec une recherche

Rubrique UC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdites

Autorisées sous conditions

Autorisées



Logement



Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce de gros



Commerce et activité de Activités de services où s'effectue service

l'accueil d'une clientèle



Hébergement hôtelier et

touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations



publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et



Equipements d'intérêt assimilés collectif et services

Etablissements d'enseignement, publics

de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire ou Bureau



tertiaire

Centre de congrès et d'exposition



• Sont également interdites l’installation de caravanes* visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique* et les habitations légères de loisirs* (HLL).

Rubrique UC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation : les constructions principales* doivent s’implanter au minimum à 3 mètres de la limite des voies et emprises publiques* et avec un recul maximum respectant l’alignement de fait*. Lorsque les constructions voisines existantes sont implantées à l’alignement*, une implantation à l’alignement peut être imposée pour assurer la continuité du front bâti.

Limites séparatives : les constructions principales* doivent s’implanter soit en limite séparative*, soit en respectant une distance de 3 mètres minimum. Sur un même terrain, la distance séparant deux constructions* à usage d’habitation non accolées ne pourra être inférieure à 4 mètres. De façon à préserver le cadre de vie et éviter un effet « mur », la notion de hauteur des constructions* est prise en compte et pondère la règle générale précisée ci-dessus. Ainsi, les constructions dont la hauteur est supérieure à 7 mètres doivent nécessairement s'implanter avec un éloignement minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Hauteur : la hauteur* des constructions principales* est définie en harmonie avec le bâti environnant sans dépasser un maximum de 10 mètres.

Rubrique UC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Toitures et couvertures : l'inclinaison de pente des toitures doit s'inscrire en harmonie avec celle des constructions* adjacentes sans pouvoir être inférieure à 35° (à l'exception des vérandas, serres et abris de jardin pour lesquelles les toitures plates* sont autorisées). Les toitures devront avoir deux pans. Clôtures* : en bordure de voie publique et emprise publique, pour les clôtures* constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie*, le mur plein doit être d’une hauteur comprise entre 0,50 et 1 mètre. Au total, la clôture* ne pourra excéder 1,50 mètre.

Les clôtures* peuvent également être constituées d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage. Elles ne peuvent excéder 1,80 mètre.

En limite séparative*, les clôtures* peuvent être constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie*. Au total, la clôture* ne pourra excéder 1,60 mètre. Pour les clôtures* constituées d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage, la hauteur maximale est portée à 2 mètres.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Biodiversité et espaces libres : les espaces libres* doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Stationnement Pour les constructions* neuves, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques*.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UC comme partout.

Sans numéroDispositions générales

COMMUNE DE LORMES (58)

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Pièce n°4 : Règlement

Arrêté par délibération du conseil municipal en date du :

Approuvé par délibération du conseil municipal en date du :

Modifications / mises en compatibilité :

A Lormes le :

Le Maire

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES

1.1 PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS

1.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS

1.3 DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER

1.4 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX

1.5 AIDE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.