Zone UB

Intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Autorisations et interdictions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Interdites

Autorisées sous conditions

Autorisées





Logement



Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce de gros



Commerce et activité de Activités de services où s'effectue

service

l'accueil d'une clientèle



Hébergement hôtelier et

touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations



publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et



Equipements d'intérêt assimilés

collectif et services

Etablissements d'enseignement,

publics

de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du

public



Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

  



• Sont également interdites l’installation de caravanes* visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique* et les habitations légères de loisirs* (HLL).

Conditions d’autorisation

• Sont autorisées dans la zone UB les constructions* ayant la sous-destination « Entrepôt », à condition de ne pas être source de nuisances incompatibles avec la proximité d’une zone d’habitat.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation : les constructions principales* doivent s’implanter au minimum à 3 mètres de la limite des voies et emprises publiques* et avec un recul maximum respectant l’alignement de fait*. Lorsque les constructions voisines existantes sont implantées à l’alignement*, une implantation à l’alignement peut être imposée pour assurer la continuité du front bâti.

Limites séparatives : les constructions principales* doivent s’implanter soit en limite séparative*, soit en respectant une distance de 3 mètres minimum.

Sur un même terrain, la distance séparant deux constructions* à usage d’habitation non accolées ne pourra être inférieure à 4 mètres.

De façon à préserver le cadre de vie et éviter un effet « mur », la notion de hauteur* des constructions* est prise en compte et pondère la règle générale précisée ci-dessus.

Ainsi, les constructions* dont la hauteur* est supérieure à 7 mètres doivent nécessairement s'implanter avec un éloignement minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Hauteur* : la hauteur* des constructions principales* est définie en harmonie avec le bâti environnant sans dépasser un maximum de 10 mètres.

Toitures et couvertures : l'inclinaison de pente des toitures doit s'inscrire en harmonie avec celle des constructions* adjacentes sans pouvoir être inférieure à 35° (à l'exception des vérandas, serres et abris de jardin pour lesquelles les toitures plates* sont autorisées). Les toitures devront avoir deux pans.

Clôtures* : en bordure de voie publique et emprise publique, pour les clôtures* constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie*, le mur plein doit être d’une hauteur comprise entre 0,50 et 1 mètre. Au total, la clôture* ne pourra excéder 1,50 mètre.

Les clôtures* peuvent également être constituées d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage. Elles ne peuvent excéder 1,80 mètre.

En limite séparative*, les clôtures* peuvent être constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie*. Au total, la clôture ne pourra excéder 1,60 mètre. Pour les clôtures* constituées d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage, la hauteur maximale est portée à 2 mètres.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Biodiversité et espaces libres* : dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble*, les espaces libres représentent une surface au moins égale à la surface dédiée à la circulation des véhicules motorisés. Peuvent notamment être pris en compte dans le calcul de cette surface les cheminements piétons, les espaces verts, les placettes dédiées au piéton, les noues, les espaces de stationnement s’ils sont végétalisés et perméables. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie. Ils doivent intégrer les problématiques liées à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

Pour les constructions* neuves, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques*.

Par ailleurs, pour les constructions* neuves à usage d’habitation collective, une place de stationnement par tranche de 75 m2 de surface de plancher* de construction est exigée, avec au minimum une place par logement.

Pour toute construction* neuve à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et comportant des places stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé, un espace de stationnement sécurisé des vélos est exigé à hauteur de :

- 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales ; - 1,5 m² par logement dans les autres cas ; - et avec une superficie minimale de 3 m².

Logement

T2 T3 et plus

Espace de stationnement vélo/logement 3 m² + 0,75 m² 3 m² + 1,50 m²

Pour les constructions* neuves à usage principal de bureaux équipées de places de stationnement destinées aux salariés, il est exigé un espace de stationnement sécurisé des vélos possédant une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher*.

Surface de plancher des bureaux 50 m² 75 m² …

Espace de stationnement vélo

0,75 m² 1,125 m²

…

COMMUNE DE LORMES (58)

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Pièce n°4 : Règlement

Arrêté par délibération du conseil municipal en date du :

Approuvé par délibération du conseil municipal en date du :

Modifications / mises en compatibilité :

A Lormes le :

A Lormes le :

Le Maire

Le Maire

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES

5

1.1 PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS

5

1.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS

5

1.3 DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER

6

1.4 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX

11

1.5 AIDE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

12

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE

13