Rubrique UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
Autorisations et interdictions
Destinations
Sous-destinations
Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière
Exploitation forestière
Interdites
Autorisées sous conditions
Autorisées
Logement
Habitation
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Commerce et activité de Activités de services où s'effectue service
l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et
touristique
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant
du public des administrations
publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
Equipements d'intérêt assimilés collectif et services
Etablissements d'enseignement, publics
de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition
- Sont également interdites l’installation de caravanes visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique et les habitations légères de loisirs (HLL).
Conditions d’autorisation
- Sont autorisées dans la zone UB les constructions ayant la sous-destination « Entrepôt », à condition de ne pas être source de nuisances incompatibles avec la proximité d’une zone d’habitat.
Rubrique UB 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Implantation : les constructions principales doivent s’implanter au minimum à 3 mètres de la limite des voies et emprises publiques et avec un recul maximum respectant l’alignement de fait. Lorsque les constructions voisines existantes sont implantées à l’alignement, une implantation à l’alignement peut être imposée pour assurer la continuité du front bâti.
Limites séparatives : les constructions principales doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant une distance de 3 mètres minimum.
Sur un même terrain, la distance séparant deux constructions à usage d’habitation non accolées ne pourra être inférieure à 4 mètres.
De façon à préserver le cadre de vie et éviter un effet « mur », la notion de hauteur des constructions est prise en compte et pondère la règle générale précisée ci-dessus.
Ainsi, les constructions dont la hauteur est supérieure à 7 mètres doivent nécessairement s'implanter avec un éloignement minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Hauteur : la hauteur des constructions principales est définie en harmonie avec le bâti environnant sans dépasser un maximum de 10 mètres.
Rubrique UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Toitures et couvertures : l'inclinaison de pente des toitures doit s'inscrire en harmonie avec celle des constructions adjacentes sans pouvoir être inférieure à 35° (à l'exception des vérandas, serres et abris de jardin pour lesquelles les toitures plates sont autorisées). Les toitures devront avoir deux pans.
Clôtures : en bordure de voie publique et emprise publique, pour les clôtures constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le mur plein doit être d’une hauteur comprise entre 0,50 et 1 mètre. Au total, la clôture ne pourra excéder 1,50 mètre.
Les clôtures peuvent également être constituées d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage. Elles ne peuvent excéder 1,80 mètre.
En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie. Au total, la clôture ne pourra excéder 1,60 mètre. Pour les clôtures constituées d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage, la hauteur maximale est portée à 2 mètres.
Rubrique UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Biodiversité et espaces libres : dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les espaces libres représentent une surface au moins égale à la surface dédiée à la circulation des véhicules motorisés. Peuvent notamment être pris en compte dans le calcul de cette surface les cheminements piétons, les espaces verts, les placettes dédiées au piéton, les noues, les espaces de stationnement s’ils sont végétalisés et perméables. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie. Ils doivent intégrer les problématiques liées à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.
Rubrique UB 8Stationnement#
Pour les constructions neuves, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Par ailleurs, pour les constructions neuves à usage d’habitation collective, une place de stationnement par tranche de 75 m2 de surface de plancher de construction est exigée, avec au minimum une place par logement.
Pour toute construction neuve à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et comportant des places stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé, un espace de stationnement sécurisé des vélos est exigé à hauteur de :
- 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales ; - 1,5 m² par logement dans les autres cas ; - et avec une superficie minimale de 3 m².
Logement
T2 T3 et plus#
Espace de stationnement vélo/logement 3 m² + 0,75 m² 3 m² + 1,50 m²
Pour les constructions neuves à usage principal de bureaux équipées de places de stationnement destinées aux salariés, il est exigé un espace de stationnement sécurisé des vélos possédant une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Surface de plancher des bureaux 50 m² 75 m² …
Espace de stationnement vélo
0,75 m² 1,125 m²
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