Zone UE

Intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Autorisations et interdictions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Interdites

Autorisées sous conditions

Autorisées





Logement



Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce de gros



Commerce et activité de Activités de services où s'effectue

service

l'accueil d'une clientèle



Hébergement hôtelier et

touristique



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations



publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et



Equipements d'intérêt assimilés

collectif et services

Etablissements d'enseignement,

publics

de santé et d'action sociale



Salles d'art et de spectacles



Equipements sportifs



Autres équipements recevant du

public



Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire ou Bureau



tertiaire

Centre de congrès et d'exposition



• Sont également interdites l’installation de caravanes et les habitations légères de loisirs* (HLL).

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation : les constructions principales* doivent s’implanter en limite séparative* ou en respectant une distance de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement* mesurés à partir du nu de la façade. Pour les terrains limitrophes d’une zone d’habitation, les constructions* doivent s’implanter en respectant un recul* minimum de 5 mètres.

Hauteur* : la hauteur* des constructions principales* doit être au maximum de 10 mètres.

Les aires de dépôt seront masquées par des haies basses.

Clôtures* : les clôtures* sur la voie publique doivent être grillagées et d’une hauteur maximum de 2 mètres. Elles peuvent être doublées d’une haie végétale de même hauteur.

Dans tous les cas les murs pleins, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie*, ne peuvent dépasser 1 mètre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques*.

Pour les constructions* neuves à usage principal de bureaux équipées de places de stationnement destinées aux salariés, il est exigé un espace de stationnement sécurisé des vélos possédant une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher*.

Surface de plancher des bureaux 50 m² 75 m² …

Espace de stationnement vélo

0,75 m² 1,125 m²

…

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager. Afin de former des bosquets, 3 arbres doivent être plantés pour 7 places de parking.

COMMUNE DE LORMES (58)

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Pièce n°4 : Règlement

Arrêté par délibération du conseil municipal en date du :

Approuvé par délibération du conseil municipal en date du :

Modifications / mises en compatibilité :

A Lormes le :

A Lormes le :

Le Maire

Le Maire

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES

5

1.1 PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS

5

1.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS

5

1.3 DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER

6

1.4 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX

11

1.5 AIDE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

12

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE

13