Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
Autorisations et interdictions
Destinations
Sous-destinations
Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière
Exploitation forestière
Interdites
Autorisées sous conditions
Autorisées
Logement
Habitation
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Commerce et activité de Activités de services où s'effectue service
l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et
touristique
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant
du public des administrations
publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
Equipements d'intérêt assimilés collectif et services
Etablissements d'enseignement, publics
de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Industrie
Autres activités des Entrepôt
secteurs secondaire ou Bureau
tertiaire
Centre de congrès et d'exposition
- Sont également interdites l’installation de caravanes et les habitations légères de loisirs (HLL).
Rubrique UE 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Implantation : les constructions principales doivent s’implanter en limite séparative ou en respectant une distance de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement mesurés à partir du nu de la façade. Pour les terrains limitrophes d’une zone d’habitation, les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 5 mètres.
Hauteur : la hauteur des constructions principales doit être au maximum de 10 mètres.
Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Les aires de dépôt seront masquées par des haies basses.
Clôtures : les clôtures sur la voie publique doivent être grillagées et d’une hauteur maximum de 2 mètres. Elles peuvent être doublées d’une haie végétale de même hauteur.
Dans tous les cas les murs pleins, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, ne peuvent dépasser 1 mètre.
Rubrique UE 8Stationnement#
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Pour les constructions neuves à usage principal de bureaux équipées de places de stationnement destinées aux salariés, il est exigé un espace de stationnement sécurisé des vélos possédant une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Surface de plancher des bureaux 50 m² 75 m² …
Espace de stationnement vélo
0,75 m² 1,125 m²
…
Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager. Afin de former des bosquets, 3 arbres doivent être plantés pour 7 places de parking.