Construire à Louvignyles règles du PLU

En vigueur depuis le 21/12/2023
2 zones
Révision en cours

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Les 2 zones

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
En UAev, la hauteur H maximale des constructions sur voie est de 12 mètres. Cette hauteur peut être portée à une hauteur plafond de H + 3 mètres, à une distance de 3m comptée perpendiculairement à partir de la façade sur voie de la construc...
Zone NON
La hauteur autorisée est comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb de l’acrotère ou du faîtage. VEA | 253

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Louvigny

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisérisque naturel
Ses 3 zones
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleue B1Prescriptions
- Zone rouge RSInterdiction stricte

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 17 Grande rue, 14111 Louvigny
Téléphone: 02 31 75 10 61
Horaires: Le lundi, de 10 h à 12 h 30 et de 16 h à 18 h 30. Le mardi, de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 10 h à 12 h 30. Le vendredi, de 13 h à 16 h 30.
Site: www.ville-louvigny.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 23 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Louvigny en chiffres

2 612habitants
23permis de construire depuis 2013
98logements créés depuis 2013

Les 31 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Louvigny ?

Le document opposable est 14383_PLU_20231221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Louvigny ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, NON. Ils portent 12 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Louvigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Louvigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Louvigny ?

31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 98 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Louvigny ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Louvigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Caen109 400 hab.
Bretteville-sur-Odon4 494 hab.
Fleury-sur-Orne5 941 hab.
Éterville1 529 hab.
Maltot1 060 hab.
Saint-André-sur-Orne1 664 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 14383_PLU_20231221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 21/12/2023
Contenu: 254 pages, 2 zones, 12 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 557 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE: 14383
Code postal: 14111
Département: Calvados, Normandie
Fibre: 1 408 locaux raccordables sur 1 455 (96,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.