Agrandir une maison à Lure

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.

Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Les pièces exigées pour un dossier à Lure

Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.

Comparer les 5 règles dans les 10 zones de Lure

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Non réglementé Non réglementé sauf en secteur 1AUp où le coefficient d'emprise au sol est limité à 0.7
1AUX	Non réglementé Non réglementé.
A	50 m2 au sol au plusconstructions en secteur Ab En secteur Ab, les constructions sont limitées à 50 m2 au sol
A	30% de la surface du bâtiment d'origine au plusextensions des bâtiments d'habitation non liés à une activité agricole - Pour les bâtiments d'habitation non lié à une activité agricole : . l'emprise au sol maximale des extensions est limitée à 30% de la surface du bâtiment d'origine, . l'emprise au sol totale des nouvelles annexes est limitée à 40 m2 par bâtiment d'habitation.
A	40 m2 au plus au total par bâtiment d'habitationnouvelles annexes des bâtiments d'habitation non liés à une activité agricole - Pour les bâtiments d'habitation non lié à une activité agricole : [...] du bâtiment d'origine, . l'emprise au sol totale des nouvelles annexes est limitée à 40 m2 par bâtiment d'habitation.
N	30% de la surface du bâtiment d'originepour les extensions des bâtiments d'habitation Pour les bâtiments d'habitation : . l'emprise au sol maximale des extensions est limitée à 30% de la surface du bâtiment d'origine, . l'emprise au sol totale des nouvelles annexes est limitée à 40 m2 par bâtiment d'habitation.
N	40 m2 par bâtiment d'habitationpour l'emprise au sol totale des nouvelles annexes des bâtiments d'habitation Pour les bâtiments d'habitation : [...] est limitée à 30% de la surface du bâtiment d'origine, . l'emprise au sol totale des nouvelles annexes est limitée à 40 m2 par bâtiment d'habitation.
N	Coefficient d'emprise au sol de 0,7dans les secteurs Na, Nb, Nbc, Nbi, Nbn, Nd, Ne, NL, NLi, NLn, NLs, NLsi et Nt - Dans les secteurs Na, Nb, Nbc, Nbi, Nd, Ne, NL, NLi, NLs, NLsi, et Nt le coefficient d'emprise au sol est limitée à 0,7.
N	Aucune prescriptionhors secteurs Na, Nb, Nbc, Nbi, Nbn, Nd, Ne, NL, NLi, NLn, NLs, NLsi et Nt, en dehors des limites fixées pour les extensions et annexes des bâtiments d'habitation - Dans le reste de la zone, aucune prescription n'est imposée.
U	Non réglementé Non réglementé.
UA	Non réglementé Non réglementé.
UL	Non réglementé Non réglementé.
UX	Non réglementé Non réglementé.

Hauteur maximale des constructionsarticle 10

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	9 m à l'acrotère et 12 m au faîtage au plushors secteurs 1AU13.1 à 1AU13.4 et hors secteur 1AUep La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m à l'acrotère et à 12 m au faîtage.
1AU	12 m au plus pour toutes les constructions, à l'acrotère égalementdans les secteurs 1AU13.1 à 1AU13.4 de Lure - Cette hauteur est portée à 12 m maximale pour toutes les constructions (à l'acrotère également) dans les secteur 1AU13.1, 1AU13.2 , 1AU13.3 et 1AU13.4 (ville de Lure).
1AU	20 m au plusen secteur 1AUep, hors éléments de sûreté et de sécurité - Dans le secteur 1AUep13, une hauteur maximum de 20 m est autorisée.
1AU	Aucune contrainteen secteur 1AUep, éléments de sûreté et de sécurité Aucune contrainte n'est applicable pour les hauteurs des éléments de sûreté et de sécurité ».
1AUX	10 m au plusdans les secteurs 1AUX8.1 et 1AUX8.2 de La Côte, hors production spécifique Pour les secteurs 1AUX8.1 et 1AUX8.2, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 m.
1AUX	Aucune prescriptiondans les secteurs 1AUX13.2 et 1AUX13.3 de Lure - Pour les secteurs 1AUX13.2 et 1AUX13.3, aucune prescription n'est imposée.
1AUX	15 m au plushors secteurs 1AUX8.1, 1AUX8.2, 1AUX13.2 et 1AUX13.3, hors production spécifique - Pour les autres secteurs, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 m.
1AUX	Jusqu'à 30 m au maximumen cas de nécessité liée à une production spécifique, hors secteurs 1AUX13.2 et 1AUX13.3 De même en cas de nécessité lié à une production spécifique, la hauteur pourra être portée à 30 m maximum.
A	13 m au plus, au faîtage ou à l'acrotèreconstructions à usage agricole, hors silos La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions à usage agricole est fixée à 13 m.
A	Non limitéesilos Par exception, la hauteur des silos n'est pas limitée.
A	Hauteur du bâtiment existant au plusextension d'un bâtiment d'habitation non lié à une activité agricole - La hauteur maximale de l'extension d'un bâtiment d'habitation non lié à une activité agricole est limitée à la hauteur du bâtiment existant.
A	4 m au plusannexes à un bâtiment d'habitation non lié à une activité agricole - La hauteur maximale des annexes à un bâtiment d'habitation non lié à une activité agricole est fixée à 4 m.
A	7 m à l'acrotère et 10 m au faîtage au plusconstructions autres qu'agricoles, qu'extensions et annexes d'habitations non liées à l'agriculture - La hauteur maximale des autres constructions, et notamment en secteur Ab, est fixée à 7 m à l'acrotère et à 10 m au faîtage.
N	10 m (faîtage ou acrotère)hors secteurs Na, Nb, Nbc, Nbi, Nbn, Nd, Ne, NL, NLi, NLn, NLs et NLsi En dehors des secteurs définis ci-dessous, la hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 10 m.
N	7 mdans les secteurs Na, Nb, Nbc, Nbi, Nbn, Nd, NL, NLi, NLn, NLs et NLsi - Dans les secteurs Na, Nb, Nbc, Nbi, Nd, NL, NLi, NLs et NLsi la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m.
N	4 m pour les abris de jardinen secteur Ne, pour les abris de jardin - Dans le secteur Ne, la hauteur maximale des abris de jardins est fixée à 4 m.
U	9 m à l'acrotère et 12 m au faîtagehors secteurs Um Principes généraux : - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m à l'acrotère et à 12 m au faîtage (sauf en limite séparative pour certains cas
U	15 mdans les secteurs Um de Lure - Dans les secteurs Um (ville de Lure), la hauteur maximale est limitée à 15 m.
U	Hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère pas plus de 4 m au-dessus de l'égout de toit du bâtiment limitrophe le plus élevépour les constructions principales, lorsque le bâti est en ordre continu ou semi continu Dans ce cas, la hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère des constructions principales ne doit pas dépasser de plus de 4 m la hauteur de l'égout de toit du bâtiment limitrophe le plus élevé.
UA	20 mètres au plus La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres.
UA	En harmonie avec la hauteur des constructions voisinesconstructions et installations nouvelles, extensions des bâtiments existants Pour conserver l'homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines.
UL	9 m au plus La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m.
UX	12 m au plusdans les secteurs UXa et UXai, hors constructions particulières (silos, ouvrages techniques) Dans les secteurs UXa, UXai et UXas, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12 m.
UX	Jusqu'à 25 mconstructions particulières (silos, ouvrages techniques), dans les secteurs UXa et UXai Cette hauteur pourra être portée à 25 m pour des constructions particulières (silos, ouvrages techniques,...).
UX	15 m au plushors secteurs UXa et UXai, hors constructions particulières (silos, ouvrages techniques) - Dans le reste de la zone, la hauteur maximum des constructions est limitée à 15 m.
UX	Hauteur libreconstructions particulières (silos, ouvrages techniques), hors secteurs UXa et UXai Cette hauteur sera libre pour des constructions particulières (silos, ouvrages techniques,...).

Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	3 m au moins de l'alignementhors chemins piétons, hors routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération, hors routes express et routes à grande circulation en dehors des parties actuellement urbanisées, et hors secteur 1AUep Principes généraux : - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 m.
1AU	1 m au moins de l'alignementle long des chemins piétons, hors secteur 1AUep Principes généraux : [...] - Cette distance est réduite à 1 m pour les chemins piétons.
1AU	20 m au moins de l'axele long des routes départementales, en dehors des panneaux d'agglomération, hors secteur 1AUep Principes généraux : [...] - Cette distance est portée à 20 m par rapport à l'axe des routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération.
1AU	100 m au moins de l'axele long des routes express, en dehors des parties actuellement urbanisées, hors secteur 1AUep En dehors des parties actuellement urbanisées, elle est également de 100 m par rapport à l'axe des routes express et 75 m de l'axe des routes à grande circulation.(cf. article 6 titre I « dispositions applicables à plusieurs zones et autres rappels »).
1AU	75 m au moins de l'axele long des routes à grande circulation, en dehors des parties actuellement urbanisées, hors secteur 1AUep En dehors des parties actuellement urbanisées, elle est également de 100 m par rapport à l'axe des routes express et 75 m de l'axe des routes à grande circulation.(cf. article 6 titre I « dispositions applicables à plusieurs zones et autres rappels »).
1AU	Aucune contrainteen secteur 1AUep, constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l'établissement pénitentiaire Exceptions : [...] - Dans le secteur 1AUep13, aucune contrainte n'est applicable pour l'implantation des constructions et des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l'établissement pénitentiaire.
1AUX	Soit à l'alignement, soit en recul de l'alignementdans le secteur 1AUX1.2 d'Amblans-et-Velotte Principes généraux : - Pour le secteur 1AUX1.2, les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement ou soit en recul de l'alignement.
1AUX	Recul au moins égal à la différence d'altitude avec le point bas de l'alignement opposé, sans être inférieur à 5 mdans les secteurs 1AUX8.1 et 1AUX8.2 de La Côte, hors postes de gardiennage - Pour les secteurs 1AUX8.1 et 1AUX8.2, [...] opposé soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 m.
1AUX	20 mètres au moins du bord de la chaussée de la RN 19dans le secteur 1AUX13.3 de Lure, le long de la RN 19, hors postes de gardiennage Principes généraux : [...] - Pour le secteur 1AUX13.3 : . les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 20 mètres du bord de la chaussée de la RN 19. Une étude dérogatoire à l'article L.111.6 a été réalisée dans le cadre du PLU de la ville de Lure. . les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres de l'alignement des autres voies.
1AUX	5 mètres au moins de l'alignementdans le secteur 1AUX13.3 de Lure, le long des voies autres que la RN 19 et la RD 64, hors postes de gardiennage ... dérogatoire à l'article L.111.6 a été réalisée dans le cadre du PLU de la ville de Lure. . les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres de l'alignement des autres voies.
1AUX	25 m au moins du bord de la RD 64dans le secteur 1AUX13.3 de Lure, le long de la RD 64, hors postes de gardiennage Cette distance est portée à 25 m du bord de la RD 64.
1AUX	5 m au moins de l'alignementdans les secteurs 1AUXa13.1, 1AUXa13.2 et 1AUX13.2 de Lure, hors RD 64 et postes de gardiennage - Pour les secteurs 1AUXa13.1, 1AUXa13.2 et 1AUX13.2, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de l'alignement.
1AUX	25 m au moins du bord de la RD 64dans les secteurs 1AUXa13.1, 1AUXa13.2 et 1AUX13.2 de Lure, le long de la RD 64, hors postes de gardiennage Cette distance est portée à 25 m du bord de la RD 64. Pour l'application de l'article L111.6 du code de l'urbanisme par rapport aux routes à grande circulation, voies express et déviation de routes à grande circulation se référer à l'article 6 « dispositions applicables à plusieurs zones et autres rappels ».
1AUX	15 mètres au moins de l'axe des voies publiques ouvertes à la circulation automobiledans le secteur 1AUXr, hors postes de gardiennage - Pour le secteur 1AUXr, les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à l'axe des voies publiques ouvertes à la circulation automobile.
1AUX	Implantation à l'alignement permisepostes de gardiennage Exceptions : - Les postes de gardiennage peuvent être implantés à l'alignement.
A	20 m au moins de l'axele long des routes départementales et nationales Les constructions doivent s'implanter à : . 20 m au moins de l'axe des routes départementales et nationales. . 6 m au moins de l'alignement des voies ouvertes à la circulation
A	6 m au moins de l'alignementle long des voies ouvertes à la circulation Les constructions doivent s'implanter à : . 20 m au moins de l'axe des routes départementales et nationales. . 6 m au moins de l'alignement des voies ouvertes à la circulation
AU	3 m au moins de l'alignement Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m.
AUX	3 m au moins de l'alignementhors abords des routes à grande circulation, des routes express et des déviations en dehors des espaces urbanisés Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m.
AUX	75 m au moins de l'axeen dehors des espaces urbanisés, le long des routes à grande circulation En dehors des espaces urbanisés, en application de l'article L111-6 du CU, ces distances sont portées à 75 m de l'axe des routes à grandes circulations et à 100 m de l'axe des routes express et des déviations de routes à grande circulation (cf. article 6 titre I « dispositions applicables à plusieurs zones et autres rappels »).
AUX	100 m au moins de l'axeen dehors des espaces urbanisés, le long des routes express et des déviations de routes à grande circulation En dehors des espaces urbanisés, en application de l'article L111-6 du CU, ces distances sont portées à 75 m de l'axe des routes à grandes circulations et à 100 m de l'axe des routes express et des déviations de routes à grande circulation (cf. article 6 titre I « dispositions applicables à plusieurs zones et autres rappels »).
N	3 mètres au moins de l'alignement des voies et emprises publiquesdans les secteurs Na, Nb, Nbc, Nbi, Nbn et Ne Dans les secteurs Na, Nb, Nbc, Nbi Ne, les constructions doivent s'implanter à 3 mètres au moins de l'alignement des voies et emprises publiques.
N	75 m au moins de l'axe de la RN 19hors secteurs Na, Nb, Nbc, Nbi, Nbn et Ne, le long de la RN 19 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPL. 85 N . 75 m au moins de l'axe de la RN 19. . 20 m au moins de l'axe des routes départementales. . 3 m au moins de l'alignement des voies ouvertes à la circulation
N	20 m au moins de l'axe des routes départementaleshors secteurs Na, Nb, Nbc, Nbi, Nbn et Ne, le long des routes départementales 19. . 20 m au moins de l'axe des routes départementales. . 3 m au moins de l'alignement des voies ouvertes à la circulation
N	3 m au moins de l'alignement des voies ouvertes à la circulationhors secteurs Na, Nb, Nbc, Nbi, Nbn et Ne, le long des autres voies ouvertes à la circulation 19. . 20 m au moins de l'axe des routes départementales. . 3 m au moins de l'alignement des voies ouvertes à la circulation
U	3 m minimum de l'alignementhors chemins piétons, routes classées GLAD et bordure de l'esplanade Charles De Gaulle Principes généraux : - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 m.
U	1 m minimum de l'alignementle long des chemins piétons Principes généraux : [...] - Cette distance est réduite à 1 m pour les chemins piétons.
U	6 m minimum de l'alignementle long des routes nationales et départementales classées GLAD Principes généraux : [...] - Cette distance est portée à 6 m pour les routes nationales et départementales classées GLAD (grandes liaisons d'aménagement du département)
U	À l'alignement de l'esplanadeà Lure, pour les constructions principales en bordure de l'esplanade Charles De Gaulle En bordure de l'esplanade Charles De Gaulle, les constructions principales doivent être implantées à l'alignement de l'esplanade. .
U	Dans le respect de l'ordonnancement des façades préexistantesà Lure, là où cet ordonnancement existe Les constructions s'implanteront dans le respect de l'ordonnancement des façades préexistantes, s'il existe, soit en raison de leur situation au sein de cet ordonnancement, soit dans le but de le prolonger.
UA	6 m au moins de l'alignementle long de la RN 19 Principes généraux : - Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 m par rapport à l'alignement de la RN 19.
UA	Dans le respect de l'ordonnancement des façades préexistantesle long des autres voies, lorsqu'un ordonnancement existe Les constructions s'implanteront dans le respect de l'ordonnancement des façades préexistantes, s'il existe. .
UA	À l'alignement ou dans le prolongement d'un bâtiment existantle long des autres voies, en l'absence d'ordonnancement En l'absence d'ordonnancement, les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou dans le prolongement d'un bâtiment existant.
UL	À l'alignement ou à 3 m au moins de l'alignement Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 m.
UX	6 m au moins de l'alignementhors routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération, hors zone de la Saline, hors postes de gardiennage et extensions du bâti existant non conforme Principes généraux : - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 6 m.
UX	20 m au moins de l'axele long des routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération, hors zone de la Saline, hors postes de gardiennage et extensions du bâti existant non conforme Principes généraux : [...] - Cette distance est portée à 20 m par rapport à l'axe des routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération.
UX	Marges de recul fixées par les orientations d'aménagement et de programmationdans la zone de la Saline - Dans la zone de la Saline, les marges de recul figurent dans la pièce « orientations d'aménagement et de programmation ».
UX	Aménagement et extension autorisés sans diminution du retrait existantbâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux Exceptions : [...] - L'aménagement et les extensions du bâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux sont autorisés sans diminution du retrait existant.
UX	Implantation à l'alignement permisepostes de gardiennage, hors zone de la Saline - Les postes de gardiennage peuvent être implantés à l'alignement excepté dans la zone de la Saline.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Sur au moins une limite séparative latéraleconstructions principales, terrains dont la largeur n'excède pas 12 m, hors secteur 1AUep Principes généraux : - Pour les terrains dont la largeur n'excède pas 12 m, les constructions principales s'implanteront sur au moins une limite séparative latérale.
1AU	En limite séparative si le bâti est en ordre continu, si les constructions sont jumelées ou si la hauteur totale n'excède pas 4 mètres en limiteterrains dont la largeur est supérieure à 12 m, hors constructions annexes qui s'implantent librement, hors secteur 1AUep si le bâti est en ordre continu. si les constructions sont jumelées. si la hauteur totale de la construction n'excède pas 4 mètres en limite. . en retrait de la limite séparative en respectant une marge d'isolement telle que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de ces limites est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (h/2
1AU	Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, avec un minimum de 3 mètresen cas de retrait, terrains dont la largeur est supérieure à 12 m, hors constructions annexes qui s'implantent librement, hors secteur 1AUep - Pour les terrains dont la largeur est supérieure à 12 m, les constructions peuvent s'implanter : . en limite séparative : ... ces deux points avec un minimum de 3 mètres (h/2
1AU	Implantation libre, à condition de permettre l'entretien facile du sol et des constructionsconstructions annexes de 20 m2 d'emprise au sol au plus, sans possibilité d'extension, et de 4 mètres au faîtage au plus, hors secteur 1AUep Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPL. 68 1AU Exceptions : [...] - Les constructions annexes dont l'emprise au sol n'excède pas 20 m2 (sans possibilité d'extension) et dont la hauteur n'excède pas 4 mètres au faîtage peuvent s'implanter librement à condition de permettre l'entretien facile du sol et des constructions.
1AU	Aucune contrainteen secteur 1AUep, constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l'établissement Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPL. 68 1AU Exceptions : [...] - Pour le secteur 1AUep13, aucune contrainte n'est applicable pour l'implantation des constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l'établissement.
1AUX	Sur les limites séparatives si les règles de sécurité sont respectées, ou en retrait Les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupe-feu par exemple) ; . en retrait des limites séparatives.
1AUX	Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 mètres au minimumen cas de retrait Dans ce cas, séparative, [...] plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2
A	Sur les limites séparatives ou en retrait Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives et dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 6 m sauf pour l'extension des constructions existantes et pour les constructions en secteur Ab où le retrait est réduit à 3 m.
A	Retrait au moins égal à la différence d'altitude, avec un minimum de 6 men cas de retrait, hors extensions des constructions existantes et hors secteur Ab ... au point le plus bas et le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 6 m sauf pour l'extension des constructions existantes et pour les constructions en secteur Ab où le retrait est réduit à 3 m.
A	Retrait réduit à 3 men cas de retrait, pour l'extension des constructions existantes ... ces deux points avec un minimum de 6 m sauf pour l'extension des constructions existantes et pour les constructions en secteur Ab où le retrait est réduit à 3 m.
A	Retrait réduit à 3 men cas de retrait, en secteur Ab ... ces deux points avec un minimum de 6 m sauf pour l'extension des constructions existantes et pour les constructions en secteur Ab où le retrait est réduit à 3 m.
AU	Soit en limite séparative, soit en retrait Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative.
AUX	Soit en limite séparative, soit en retrait Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative.
N	Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, sans pouvoir être inférieur à 6 mètreshors petites annexes que l'article laisse s'implanter librement ... parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres (h/2
N	Implantation librepour les constructions annexes de 20 m2 d'emprise au sol au plus, sans possibilité d'extension, et de 4 mètres au faîtage au plus, dans les secteurs Ne, NL, NLi, NLn, NLs et NLsi - Dans les secteurs Ne, NL, NLi, NLs, NLsi, les constructions annexes dont l'emprise au sol n'excède pas 20 m2 (sans possibilité d'extension) et dont la hauteur n'excède pas 4 mètres au faîtage peuvent s'implanter librement
U	Sur au moins une limite séparative latéralepour les constructions principales, sur un terrain de 12 m de largeur au plus, hors extension du bâti existant non conforme Principes généraux : - Pour les terrains dont la largeur n'excède pas 12 m, les constructions principales s'implanteront sur au moins une limite séparative latérale.
U	Possible si le bâti est en ordre continuimplantation en limite séparative sur un terrain de plus de 12 m de largeur, hors annexes de 20 m2 et 4 mètres au faîtage au plus et hors extension du bâti existant non conforme si le bâti est en ordre continu.
U	Possible si les constructions sont jumeléesimplantation en limite séparative sur un terrain de plus de 12 m de largeur, hors annexes de 20 m2 et 4 mètres au faîtage au plus et hors extension du bâti existant non conforme si les constructions sont jumelées.
U	Possible si la hauteur totale de la construction n'excède pas 6 mètres en limiteimplantation en limite séparative sur un terrain de plus de 12 m de largeur, hors annexes de 20 m2 et 4 mètres au faîtage au plus et hors extension du bâti existant non conforme si la hauteur totale de la construction n'excède pas 6 mètres en limite. . en retrait de la limite séparative en respectant une marge d'isolement telle que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de ces limites est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (h/2
U	Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, avec un minimum de 3 mètresimplantation en retrait sur un terrain de plus de 12 m de largeur, hors annexes de 20 m2 et 4 mètres au faîtage au plus et hors extension du bâti existant non conforme ... au point le plus bas et le plus proche de ces limites est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (h/2
U	Implantation librepour les annexes de 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur au faîtage au plus Exceptions : [...] - Les constructions annexes dont l'emprise au sol n'excède pas 20 m2 (sans possibilité d'extension) et dont la hauteur n'excède pas 4 mètres au faîtage peuvent s'implanter librement à condition de permettre l'entretien facile du sol et des constructions.
U	Sans diminution du retrait existantpour l'aménagement et l'extension du bâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux Exceptions : [...] - L'aménagement et les extensions du bâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux sont autorisés sans diminution du retrait existant.
U	5 mètres de recul minimum de la rivele long des cours d'eau Exceptions : [...] - Le long des cours d'eau les constructions s'implanteront en recul minimum de 5 mètres de la rive.
UA	Construction à l'alignement des bâtiments existants obligatoire, sauf annexes de moins de 20 m2 de surface de plancheren secteurs UAa et UAas, de part et d'autre de l'avenue de la République, de la rue de la Gare, de la rue des Gleux, de la rue Carnot et de la rue de la Font En secteurs UAa et UAas, [...] de la rue de la Gare, de la rue des Gleux, de la rue Carnot et de la rue de la Font, sauf pour les annexes inférieures à 20 m2 de surface de plancher.
UA	Toutes les constructions interdites en retrait des limites séparatives latéralespour les autres rues de Lure et les villages, terrains dont la largeur n'excède pas 12 m Toutes les constructions sont interdites en retrait des limites séparatives latérales.
UA	Sur les limites séparatives ou en retrait de la limite séparativeconstructions principales, pour les autres rues de Lure et les villages, terrains de plus de 12 m de largeur Les constructions principales sont autorisées : sur les limites séparatives, en retrait de la limite séparative en respectant une marge d'isolement telle que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de ces limites est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (h/2 3 m). .
UA	Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 mètres au minimumconstructions principales en retrait, pour les autres rues de Lure et les villages, terrains de plus de 12 m de largeur Les constructions principales sont autorisées : ... limites est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (h/2
UA	Implantation libre, à condition de permettre l'entretien facile du sol et des constructionsconstructions annexes de 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres au faîtage au plus, pour les autres rues de Lure et les villages, terrains de plus de 12 m de largeur Les constructions annexes dont l'emprise au sol n'excède pas 20 m2 et dont la hauteur n'excède pas 4 mètres au faîtage peuvent s'implanter librement à condition de permettre l'entretien facile du sol et des constructions.
UA	5 mètres au moins de la rivele long des cours d'eau - Le long des cours d'eau les constructions s'implanteront en recul minimum de 5 mètres de la rive.
UL	En limite ou en retrait de la limite séparative Les constructions doivent s'implanter en limite ou en retrait de la limite séparative en respectant une marge d'isolement telle que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de ces limites est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (h/2
UL	Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 mètres au minimumen cas de retrait ... au point le plus bas et le plus proche de ces limites est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (h/2
UX	Implantation sur les limites séparatives interditelimites avec une zone urbaine d'habitat ou une zone à urbaniser d'habitat, hors extensions du bâti existant non conforme Principes généraux : - L'implantation des constructions sur les limites séparatives avec les zones UA, U, AU et 1AU est interdite.
UX	Sur les limites séparatives si les règles de sécurité sont respectées, ou en retraitautres limites, hors extensions du bâti existant non conforme Principes généraux : [...] - Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupefeu par exemple), . en retrait des limites séparatives.
UX	Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 mètres au minimumen cas de retrait, hors extensions du bâti existant non conforme Dans ce cas, [...] qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2
UX	Aménagement et extension autorisés sans diminution du retrait existantbâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux Exceptions : - L'aménagement et les extensions du bâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux sont autorisés sans diminution du retrait existant.

Espaces libres et plantationsarticle 13

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	30% de l'emprise foncière au moins en espaces libres, dont la moitié maintenue en pleine terreconstructions principales et aménagements nouveaux, hors secteur 1AUep - La surface minimum des espaces libres, à l'occasion des constructions principales et aménagements nouveaux, est de 30% de l'emprise foncière dont la moitié sera maintenue en pleine terre.
1AU	Aucune contrainteen secteur 1AUep - Les différents alinéas précédents ne s'appliquent pas au secteur 1AUep où aucune contrainte n'est applicable pour l'implantation des constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l'établissement.
1AUX	Espaces libres et aires de stationnement plantés, en majorité d'essences locales - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés, la majorité des essences doit être locale.
1AUX	Haies d'au moins 50% de végétaux à feuilles caduques Elles doivent être constituées d'au moins 50% de végétaux à feuilles caduques.
1AUX	Produits phytosanitaires interdits pour les espaces vertsdans le secteur 1AUXr ... mises en place sous les vents dominants vers les habitations ; . les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts ; . les produits phytosanitaires sont interdits pour les espaces verts (engrais, désherbants) ; . des cahiers de recommandations d'aménagement des parcelles privatives s'appliquent aux différents secteurs de la ZAC AREMIS.
U	30% de la surface du terrain en espaces libres, dont la moitié en pleine terre - Les espaces libres doivent représenter 30% de la surface du terrain, dont la moitié sera maintenue en pleine terre.
UX	Espaces libres, hors voirie et parking, obligatoirement engazonnés ou plantés et entretenus en espaces verts Les espaces libres de toute construction, hors voirie et parking, sont obligatoirement engazonnées, plantées, convenablement et régulièrement entretenues sous forme d'espaces verts.
UX	Aires de stockage ceinturées par une haie végétaleen l'absence de clôture - Les aires de stockage devront être ceinturées par une haie végétale en l'absence de clôture prévues à l'article 11.

Les zones A, N, UA et UL n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.

Les autres travaux à Lure

Le PLUde Lure, 10 zones

Fichiers à télécharger et sources

D'où viennent ces chiffres

Les règles locales de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 247000664_PLUi_20220705 a été relu à la main le 2026-09-26 : 225 cas relus, 1 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 225 cas servis par ce document ont été lus un par un le 26 septembre 2026, pas par échantillon.

16 fautes trouvées, 15 réparées ; une est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 65 376 cas relus, 1376 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.