Construire une piscine à Lure
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lure : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
Les pièces exigées pour un dossier à Lure
Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Lure
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé sauf en secteur 1AUp où le coefficient d’emprise au sol est limité à 0.7 |
| 1AUX | Non réglementé. |
| A | l’emprise au sol maximale des extensions est limitée à 30% de la surface du bâtiment d’origine, . |
| N | l’emprise au sol maximale des extensions est limitée à 30% de la surface du bâtiment d’origine, . |
| U | Non réglementé. |
| UA | Non réglementé. |
| UL | Non réglementé. |
| UX | Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Principes généraux : - Pour les terrains dont la largeur n'excède pas 12 m, les constructions principales s’implanteront sur au moins une limite séparative latérale. |
| 1AUX | Dans ce cas, séparative, la marge d'isolement doit être telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 3 m). |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les constructions doivent s'implanter en retrait de la limite séparative en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres (h/2 6 m). |
| U | Principes généraux : - Pour les terrains dont la largeur n'excède pas 12 m, les constructions principales s’implanteront sur au moins une limite séparative latérale. |
| UA | Les constructions principales sont autorisées : sur les limites séparatives, en retrait de la limite séparative en respectant une marge d’isolement telle que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de ces limites est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (h/2 3 m). |
| UL | Les constructions doivent s'implanter en limite ou en retrait de la limite séparative en respectant une marge d’isolement telle que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de ces limites est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (h/2 3 m). |
| UX | Dans ce cas, la marge d'isolement doit être telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 3 m). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
Le texte de cet article est servi en entier sur la page de chacune des 8 zones concernées : aucune valeur comparable n'en a été tirée. Le règlement en entier.
Les autres travaux à Lure
- Construire une maison
- Surélever une maison
- Agrandir une maison
- Poser un abri de jardin
- Construire un garage ou un carport
- Faire une terrasse
- Clôturer un terrain
- Refaire une façade
- Isoler une maison par l'extérieur
- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.