Aller au contenu
Edifiable

Construire à Lyaudles règles du PLUi

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 22 zones

Zones urbaines

13

Zones naturelles

1

Autres zones

8
Rubrique 5 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    . Coefficient d’emprise au sol CES Maximal Zone Non concernée A Non concernée Ap Pour les unités foncières < 5 000 m² = 0,5 Api Pour les unités foncières > 5000 m² et < 2 ha = 0,30 Ad Pour les unités foncières > 2ha et <5 ha = 0,15 A...

  • Zone N

    CU : Code de l’Urbanisme DP : Déclaration Préalable DPU : Droit de Préemption Urbain EBC : Espace Boisé Classé EBF : Espace de Bon Fonctionnement ECS : Eau Chaude Sanitaire ENR : Energie Renouvelable ER : Emplacement Réservé OAP : Orientati...

  • Zone UA

    . Coefficient d’emprise au sol Non réglementé. TITRE 3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UA/UAp UA.II.2.c. Volume Les formes de construction doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle ou de façon à...

  • Zone UB

    . Coefficient d’emprise au sol CES Maximal Zone

  • Zone UC

    . Coefficient d’emprise au sol Zone CES Maximal UC1 0,35 UC2 0,30 UCp 0,25 UC.II.2.c. Volume Les formes de construction doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle ou de façon à s’intégrer dans leur environn...

  • Zone UD

    . Coefficient d’emprise au sol Le CES est évolutif en fonction de la taille du terrain d'assiette de l'opération. En cas d'opération de division postérieure à l’entrée en vigueur du PLUi-HM (Permis de Construire Valant Division, Permis d’Am...

  • Zone UE

    . Coefficient d’emprise au sol Non concernée. UE.II.2.c. Volume TITRE 7 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UE

  • Zone UEL

    . Coefficient d’emprise au sol Non concernée. UEl.II.2.c. Volume TITRE 8 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UEl

  • Zone UF

    . Coefficient d’emprise au sol Non concernée. UF.II.2.c. Volume TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF

  • Zone UH

    . Coefficient d’emprise au sol Non réglementé. TITRE 10 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UH UH.II.2.c. Volume Les formes de construction doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle ou de façon à s’...

  • Zone UJ

    . Coefficient d’emprise au sol Non concernée. Uj.II.2.c. Volume TITRE 11 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE Uj

  • Zone UR

    . Coefficient d’emprise au sol Non concernée UR.II.2.c. Volume Non concernée TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

  • Zone UT

    . Coefficient d’emprise au sol En UTa, le CES maximum est de 0,50. En UTb, le CES maximum est de 0,40. UT.II.2.c. Volume TITRE 14 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UT

  • Zone UX

    . Coefficient d’emprise au sol Le CES minimal est de 0,30. Le CES maximal est de 0,50. UX.II.2.c. Volume Les formes de construction doivent être simples. TITRE 15 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UX

  • Zone UY

    . Coefficient d’emprise au sol Le CES minimal est de 0,30. Le CES maximal est de 0,50. UY.II.2.c. Volume Les formes de construction doivent être simples. TITRE 16 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UY

Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Lyaud

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

La mairie

Adresse
68 rue de la Mairie, 74200 Lyaud
Téléphone
04 50 73 90 51
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
Site
www.le-lyaud.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 23 février 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Lyaud en chiffres

Les 161 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Lyaud ?

Le document opposable est 200067551_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 49 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Lyaud ?

Le règlement ouvre 22 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUD, 1AUE, 1AUT, 1AUX, 1AUY, 2AU, N, UA, UB, UC et 10 autres. Ils portent 170 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lyaud ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lyaud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lyaud ?

161 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 147 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 337 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lyaud ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lyaud ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067551_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2025
Contenu
514 pages, 22 zones, 170 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200067551_PLUI_20251216.

Le plan de zonage, 49 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 926 m².

Code INSEE
74157
Code postal
74200
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
950 locaux raccordables sur 964 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.