Zone AUzone à urbaniser dont la constructibilité est différée

Des sols et activites#

1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits#

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.

1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions#

Sont seuls autorisés, les constructions, installations et usages des sols suivants :

a. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU-H :

• les travaux et les extensions mesurées des constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ;
• les travaux et les extensions des constructions, dès lors qu’ils n’ont pas pour effet :
• d’engendrer un changement de destination ;
• d’augmenter :
• la surface de plancher existante, à la date d’approbation du

PLU-H, de plus de 30 m² pour les constructions à destination d'habitation ;

• l'emprise au sol existante, à la date d’approbation du PLU-H, de plus de 20% pour les constructions ayant une autre destination.
• la reconstruction après démolition de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

b. L'aménagement d'aires d'accueil et de terrains familiaux d'initiative publique, destinés à l'habitat des gens du voyage.

c. L'aménagement de terrains dédiés à l'implantation de résidences démontables.

d. Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site.

e. Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux ou de services urbains ou à l’exécution d’un service public en régie ou concédé liée à la gestion, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau.

f. Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés.

g. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires :

• à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ;
• à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ;
• au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations, dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un point de vue paysager et écologique.

h. Le stockage et le dépôt, à l’air libre, de matériaux de démolition de constructions ou de terres excavées, ainsi que leur recyclage (telle que la production de granulat ou de terres fertiles) localisés et aménagés de façon à minimiser les nuisances environnementales de toute nature et l'impact visuel, d'une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel.

i. Les constructions et installations liées à l'exploitation des carrières dès lors qu'elles sont localisées dans un secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, repéré comme tel aux documents graphiques du règlement.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées#

Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence ou en limite de la marge de recul, soit en recul de ces dernières.

En cas de recul, ce dernier est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m).

Le choix d'implantation des constructions, est dicté par au moins l'un des quatre critères suivants :

• fonctionnel lié à la nature et à la destination de la construction ;
• morphologique, en prenant en compte les caractéristiques de l'implantation de la construction existante et celles des constructions voisines ;
• paysagère, en recherchant la préservation des caractéristiques de la composition végétale sur le terrain ;
• environnemental, au regard des caractéristiques de la voie bordant le projet et des nuisances qu'elle est susceptible d'engendrer.

Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et les installations nécessaires à un service public peuvent être implantées en limite de référence ou en limite de la marge de recul ou avec un recul moindre que celui fixé ci-dessus, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles.

Le choix de leur implantation prend cependant en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction ou l’installation.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent être implantées soit en retrait des limites séparatives, soit sur les limites séparatives.

En cas de retrait, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4 m).

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

La distance minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain est au moins égale à 4 mètres (D ≥ 4 m).

La distance entre une annexe et une autre construction n'est pas réglementée.

La distance entre une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et une autre construction n'est pas réglementée.

2.4 - Emprise au sol des constructions#

a. Pour les constructions existantes : l'emprise au sol des constructions est limitée à celle existante à la date d'approbation du PLU-H, augmentée de celle des extensions et des constructions annexes dans les cas et conditions prévus au paragraphe "a" de la section 1.2 du présent règlement de zone.

b. En cas de reconstruction de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, l'emprise au sol des constructions n'est pas règlementée.

2.5 - Hauteur des constructions#

a. Pour l'extension des constructions existantes : la hauteur de façade des constructions ainsi que la typologie du volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC) sont en harmonie avec celles de la construction existante.

b. En cas de reconstruction de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics la hauteur de façade des constructions n'est pas réglementée. Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC) est adapté à la volumétrie de la construction reconstruite.

Cette zone regroupe les espaces bâtis ou non, destinés à l'urbanisation mais dont les équipements sont insuffisants pour desservir l'urbanisation projetée.

A ce titre, les possibilités d'occuper et d'utiliser le sol y sont particulièrement limitées.

Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, prennent en compte mes caractéristiques des lieux, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives paysagères.

Les toitures terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant doivent être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative de panneaux solaires ou de toitures terrasses accessibles permettant un usage d'agrément. Une même toiture pourra prévoir plusieurs types d'usages. Pour une superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul tenant, ces dispositifs sont préconisés. En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux solaires est préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la cinquième façade, sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en surimposition dans le respect de la pente de la toiture.

résiduelles de l'emprise du bâti, mais il est intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité. Il concourt à :

• l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des transitions entre espaces bâtis et les espaces agricoles ou naturels ;
• l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique ;
• l'enrichissement de la biodiversité en ville ;
• la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement.

Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins, bassins...), l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues aux sections 3.2 et 3.3 ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne.

Le traitement des espaces libres prend également en compte :

• la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment pour limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l'infiltration de l'eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant son évaporation... ;
• la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 6 de la partie

I du règlement. Il convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues...) ;

• la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ;
• les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets d'intérêt, identifiés ou non aux documents graphiques règlementaires, dans l'aménagement des espaces végétalisés.

3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs#

3.2.1 - Le coefficient de pleine terre#

Le coefficient de pleine terre n'est pas réglementé.

3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs#

Les espaces libres, reçoivent un traitement paysager à dominante végétale de qualité adapté à la nature de l'espace considéré et de son environnement naturel et urbain.

5.1 - Voies et accès#

Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

5.2 - Stationnement#

5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement#

Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement#

Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5), les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas réglementées.

de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

6.3 - Collecte des déchets#

Les dispositions règlementaires relatives à la collecte des déchets se situent au chapitre 6 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.