Zone N2zone naturelle et forestière

1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits#

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après, notamment la création de nouveaux logements autres que ceux accessoires à la destination agricole, tel qu’aménagement avec ou sans changement de destination ou d’affectation, division de volumes bâtis ou extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU-H.

1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions#

Sont admis les constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions ci-après, dès lors qu’ils s’insèrent harmonieusement dans leur environnement et ne pas compromettre le caractère naturel et forestier de la zone.

1.2.1 - Dans toute la zone N 2#

a. Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière, ainsi que celles qui leur sont strictement nécessaires, sous réserve, d’une part, de ne porter atteinte ni à la nature ni au caractère de la zone, d’autre part, de la bonne insertion du projet dans son environnement naturel.

b. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

c. Les travaux d’adaptation et de réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU-H, sans changement de destination sous réserve des dispositions du paragraphe "d" ci-après.

d. Le changement de destination des constructions existantes qui sont identifiées par les documents graphiques du règlement, dès lors que le changement de destination ne compromet ni l’activité agricole, ni la qualité paysagère du site, et que les travaux rendus nécessaires par ce changement de destination prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti.

e. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants, dès lors qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• les ouvrages d’infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques qui sont directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière ;
• les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux et des services urbains, ou à l’exécution d’un service public en régie ou concédé liée à la gestion, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau ;
• les autres constructions à destination d’équipements collectifs ou à des services publics, à condition que :
• leur emprise au sol soit au plus égale à 30 m², pour les constructions nouvelles ;
• l'extension des constructions existantes représente au plus 20 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du

PLU-H ;

• les constructions, ouvrages et installations nécessaires à l’entretien, la restauration, à la connaissance et la mise en valeur des milieux naturels sensibles, tel que zones humides, en tenant compte de la sensibilité des milieux.

f. Les voies privées et les aires de stationnement dès lors qu’elles sont destinées à desservir des constructions, usages des sols et natures d’activités autorisés par le présent règlement de zone.

g. Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires :

• à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ;
• à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ;
• au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations, dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un point de vue paysager et écologique.

h. Pour les constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU-H d'activités figurant au paragraphe 1.2.1 ci-avant :

a. Les constructions nouvelles à destination d’habitation, à raison d’une construction principale par terrain non bâti existant à la date d’approbation du PLU-H.

b. Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU-H, quelle que soit leur destination future, nonobstant les dispositions de l’alinéa

« d » du paragraphe 1.2.1 ci-avant.

c. L’extension, sur un terrain existant à la date d'approbation du PLU-H, de constructions existantes à la même date, nonobstant les dispositions de l’alinéa « h » du paragraphe

1.2.1 ci-avant.

d. La reconstruction, après démolition des constructions existantes à destination d'habitation, dès lors que le projet respecte toutes les conditions suivantes :

• il est réalisé sur un terrain existant à la date d'approbation du

PLU-H ;

• il n'engendre pas un changement de destination ;
• son emprise au sol est au plus égale à celle de la construction initiale.

e. Les constructions annexes, dont la surface de plancher totale cumulée est limitée à 30 m², ou à 30 m² d'emprise au sol pour celles qui n'engendrent pas de surface de plancher.

Dans les cas visés aux "a", "c" et "d" ci-avant, la surface de plancher de l’ensemble des constructions nouvelles, et de tous les travaux portant sur une construction existante, quelle que soit leur destination, est limitée à 250 m², extension comprise.

1.2.3 - Dans les STECAL N2sj#

Sont admis, outre les destinations des constructions, usages des sols et nature d'activités figurant au paragraphe 1.2.1 ci-avant :

a. Les abris de jardin strictement nécessaires aux jardins partagés, à condition que l’emprise au sol de chacun d’eux soit de 8 m² au plus.

b. Les abris collectifs et les constructions nécessaires au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dans les jardins partagés, à condition que leur emprise au sol totale cumulée soit de 30 m² au plus, qu’elles ne portent pas atteinte à la nature et au caractère de la zone, et sous réserve de la bonne insertion du projet dans son environnement naturel.

1.2.4 - Dans les autres STECAL (N2s1, N2s2…)#

Sont admis, outre les destinations des constructions, usages des sols et nature d'activités figurant au paragraphe 1.2.1 ci-avant :

Les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités déterminés pour chaque STECAL dans la partie III du règlement, à laquelle il convient de se référer.

La zone d’implantation des extensions des constructions et des constructions annexes correspond à la surface comprise :

• entre tout point de la construction ou partie de construction principale existante, à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU-H ;
• et la ligne composée de l’ensemble des points distants d’au plus 40 mètres.

La distance entre ces points est mesurée horizontalement à compter du nu général des façades à partir desquelles se développe la zone d’implantation.

En outre, est incluse dans la zone d'implantation la construction principale existante à destination d'habitation.

Schéma normatif délimitant la zone d’implantation des extensions et annexes

Dans la zone d’implantation sont admises, dès lors qu’elles ne compromettent ni l’activité agricole, ni la qualité paysagère du site :

• l’extension des constructions, dont l’emprise au sol est au plus égale à 20 % de celle de la construction ou partie de construction existante à destination d’habitation à la date d’approbation du

PLU-H et dont la surface de plancher est au plus égale à 30 % de celle de la construction ou partie de construction existante à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU-H ;

• la construction d’annexes, à condition que leur emprise au sol cumulée est au plus égale à 30 m².

1.2.2 - Dans les STECAL N2sh#

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées#

2.1.1 - Dans la zone N 2#

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

2.1.2 - Règle applicable à l’extension d’une construction existante à destination d’habitation et à la réalisation de ses annexes

L’extension et les annexes d’une construction principale existante à destination d’habitation doivent s’inscrire dans la zone d’implantation définie par le schéma normatif (cf. paragraphe 1.2.1 "h" ci-avant), en respectant une cohérence avec le bâti existant.

2.1.3 - Règle applicable dans les STECAL N2sh#

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en respectant l’organisation du bâti existant, afin de conserver une harmonie de l’ordonnancement des constructions le long des voies.

2.1.4 - Règle applicable dans les STECAL N2sj#

Le choix d’implantation des constructions s’effectue dans le respect de l’harmonie de la composition et de la distribution des jardins.

2.1.5 - Règle applicable dans les autres STECAL (N2s1, N2s2…)#

Le choix d'implantation des constructions s'effectue dans la recherche d'une insertion dans le site environnant tout en tenant compte de leurs caractéristiques fonctionnelles.

Une règle différente peut être définie en partie III du règlement, à laquelle il convient, alors, de se référer.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

2.2.1 - Dans la zone N 2#

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

2.2.2 - Règle applicable à l’extension d’une construction existante à destination d’habitation et à la réalisation de ses annexes

L’extension et les annexes d’une construction principale existante à destination d’habitation doivent s’inscrire dans la zone d’implantation définie par le schéma normatif (cf. paragraphe 1.2.1 h), en respectant une cohérence avec le bâti existant.

2.2.3 - Règle applicable dans les STECAL N2sh#

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en respectant l’organisation du bâti existant, de manière à s’insérer harmonieusement dans le tissu environnant.

2.2.4 - Règle applicable dans les STECAL N2sj#

Le choix d’implantation des constructions s’effectue dans le respect de l’harmonie de la composition et de la distribution des jardins.

2.2.5 - Règle applicable dans les autres STECAL (N2s1, N2s2…)#

Le choix d'implantation des constructions s'effectue dans la recherche d'une insertion dans le site environnant tout en tenant compte de leurs caractéristiques fonctionnelles.

Une règle différente peut être définie en partie III du règlement, à laquelle il convient, alors, de se référer.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

2.3.1 - Dans la zone N2#

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

2.3.2 - Règle applicable à l’extension d’une construction existante à destination d’habitation et à la réalisation de ses annexes

L’extension et les annexes d’une construction principale existante à destination d’habitation doivent s’inscrire dans la zone d’implantation définie par le schéma normatif (cf. paragraphe 1.2.1 h), en respectant une cohérence avec le bâti existant.

2.3.3 - Règle applicable dans les STECAL N2sh#

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en respectant l’organisation du bâti existant, de manière à s’insérer harmonieusement dans le tissu environnant.

2.3.4 - Règle applicable dans les STECAL N2sj#

Le choix d’implantation des constructions s’effectue dans le respect de l’harmonie de la composition et de la distribution des jardins.

2.3.5 - Règle applicable dans les autres STECAL (N2s1, N2s2…)#

Le choix d'implantation des constructions s'effectue dans la recherche d'une insertion dans le site environnant tout en tenant compte de leurs caractéristiques fonctionnelles.

Une règle différente peut être définie en partie III du règlement, à laquelle il convient, alors, de se référer.

2.4 - Emprise au sol des constructions#

2.4.1 - Règle générale#

et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics n’est pas réglementée, dès lors que leur nature, ou des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante.

b. Règle applicable à l’extension d’une construction principale existante à destination d’habitation, dans la zone N2 et le secteur N2sh

La hauteur de façade des extensions est inférieure ou égale :

• soit à 7 mètres ;
• soit à celle de la construction principale existante, dans le cas où cette dernière est supérieure à 7 mètres.

c. Règle applicable à la réalisation d’annexes d’une construction existante à destination d’habitation et aux constructions dans les STECAL N2sj

La hauteur de façade est limitée à 3,5 mètres.

2.5.1.2 Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC)*#

Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC) applicable est le VETC bas.

Le VETC des constructions à destination agricole ou forestière, et des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics n’est pas réglementé, dès lors que leur nature, ou des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante.

2.5.2 - Règles alternatives#

Une hauteur différente de celle prévue par la règle peut être appliquée dans les conditions et cas suivants :

a. la construction ou l'extension d'une construction existante *au sein d'un périmètre d'intérêt patrimonial délimité aux documents graphiques du règlement ou identifiée en tant qu'élément bâti patrimonial aux documents graphiques du règlement, dès lors que la hauteur de construction est définie de façon à mettre en valeur les caractéristiques dudit ensemble ou élément patrimonial.

b. la hauteur de façade d'une construction qui, en raison des caractéristiques particulières du terrain, telles qu'une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies, ne peut pas être conforme à la règle pour obtenir une volumétrie harmonieuse de la construction. Dans ce cas, la hauteur de façade doit être adaptée afin que la volumétrie de la construction favorise son insertion dans le site.

c. l'extension d'une construction existante, à la date d’approbation du

PLU-H, dont la hauteur n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est réalisée dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction.

d. l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante, à la date d’approbation du PLU-H, présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

2.5.3 - Règle applicable dans les STECAL N2s1, N2s2…#

La règle est définie en partie III du règlement, à laquelle il convient de se référer.

caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions sur le paysage, à préserver les caractéristiques du site dans lequel elles s’insèrent, et, éventuellement, les éléments de continuité écologique tels que les haies et les alignements d’arbres.

2.4.2 - Règle applicable dans les STECAL N2s1, N2s2…#

La règle est définie en partie III du règlement, à laquelle il convient de se référer.

2.5 - Hauteur des constructions#

2.5.1 - Règle générale#

2.5.1.1 Hauteur de façade#

a. Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh

La hauteur de façade des constructions est limitée à 7 mètres.

4.1 - Insertion du projet#

Cette zone regroupe les espaces à dominante naturelle ou situés dans un environnement naturel.

L'objectif est de préserver la dominante naturelle de ces espaces et les caractéristiques propres à chacun d’entre eux, tout en autorisant une gestion des constructions existantes, autres que celles liées à l’exploitation agricole, de prendre en compte les hameaux existants ainsi que les besoins en matière d'équipements d'intérêt collectifs et services publics.

Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères.

Les toitures terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant doivent être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative de panneaux solaires ou de toitures terrasses accessibles permettant un usage d'agrément. Une même toiture pourra prévoir plusieurs types d'usages. Pour une superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul tenant, ces dispositifs sont préconisés. En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux solaires est préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la cinquième façade, sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en surimposition dans le respect de la pente de la toiture.

4.2 - Pour les constructions à destination agricole et forestière#

4.2.1 - Choix d'implantation d'une nouvelle construction#

a. Le choix de la localisation de la construction sur le territoire de l'exploitation répond, tout à la fois, aux besoins fonctionnels de la construction au regard de sa nature et à la minoration de son impact visuel dans le grand paysage.

b. Le choix d'implantation de la construction sur le terrain est guidé, dans l'objectif d'une insertion discrète dans son environnement, par :

• la topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain ;
• la préservation des espaces arborés et des haies ;
• les mécanismes d'écoulement des eaux afin de préserver les sources, rus, systèmes de drainage et éviter les ravinements liés au ruissellement des eaux pluviales ;
• la prise en considération des constructions implantées sur le terrain pour créer une harmonie d'ensemble et ainsi mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants.

4.2.2 - Extension de constructions existantes#

L'extension des constructions existantes est conçue pour répondre au besoin fonctionnel lié à l'affectation de la construction, mais également pour obtenir une cohérence générale de l'ensemble bâti, sans exclure une architecture contemporaine.

4.2.3 - Choix des matériaux et des couleurs#

a. Le choix des matériaux

Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les caractéristiques végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité de la construction.

Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.

L'utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire sont à privilégier afin de limiter les îlots de chaleur.

b. Le choix des couleurs

Le choix des couleurs doit être fait au regard du paysage dans lequel s'inscrit la construction afin de réduire son impact visuel. En outre, une harmonisation des couleurs à l'échelle de la construction doit être respectée.

4.3 - Pour les extensions des constructions à destination d'habitation et les annexes#

a. Les extensions des constructions existantes à destination d'habitation ainsi que l'édification d'annexes prévues dans la zone d'implantation définie au paragraphe 1.2.1 "h" ci-avant, sont conçues dans l'objectif d'une insertion discrète dans leur environnement :

• en respectant une cohérence de volumétrie et d'ordonnancement au regard des constructions existantes dans la zone d'implantation, sans pour autant faire obstacle à une architecture contemporaine ;
• en recherchant une valorisation de la qualité architecturale de la construction initiale ;
• en privilégiant le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable.

4.4 - Pour les constructions d'équipements d'intérêt collectif#

a. Les extensions des constructions existantes sont conçues :

• en respectant une cohérence avec la volumétrie et l'aspect de la construction initiale, sans pour autant faire obstacle à une architecture contemporaine ;
• en recherchant une valorisation de la qualité architecturale de la construction initiale ;
• en privilégiant le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable.

b. Les constructions nouvelles sont conçues, tant au regard de leur implantation que des matériaux utilisés ou du choix des couleurs, pour s'inscrire de façon discrète dans le site au regard de ses caractéristiques.

4.5 - Dans les secteurs N2sh#

a. Les extensions des constructions existantes sont conçues :

• en respectant une cohérence de volumétrie et à l'aspect de la construction initiale, sans pour autant faire obstacle à une architecture contemporaine ;
• en recherchant une valorisation de la qualité architecturale de la construction initiale ;
• en privilégiant le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable.

b. Les constructions nouvelles sont conçues dans l'objectif de se fondre dans le cadre morphologique du hameau. Il s'agit en particulier de :

• rechercher une implantation de la construction qui s'inscrive dans l'organisation urbaine du hameau ;
• adopter les volumétries des bâtis environnants ;
• utiliser des matériaux qui par leur aspect et leur mise en œuvre s'harmonisent avec ceux des bâtis avoisinants.

4.6 - Traitement des clôtures#

La conception des clôtures, tant dans leurs proportions que par les matériaux utilisés, doit rechercher leur intégration discrète dans le paysage en fonction des caractéristiques de ce dernier et permettre la libre circulation de la petite faune.

4.7 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions#

4.7.1 - Les ouvrages de télécommunication et de raccordement aux réseaux#

a. Les ouvrages techniques de raccordement aux réseaux tels que les postes électriques, de gaz, numériques sont intégrés dans la construction.

En cas d’impossibilité technique avérée, il est demandé une insertion qualitative dans les clôtures, ainsi qu’un traitement architectural de qualité.

b. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, sont enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés.

Toutefois, des modalités autres que l’enfouissement sont admises pour des motifs techniques ou économiques dûment justifiés, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante.

c. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d’informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrage ou d’équipement permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, s’intègrent à la construction ou à leur environnement en prenant en compte :

• leur localisation ;
• leur dimension et leur volume ;
• leur teinte ;
• leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ;
• leurs contraintes techniques destinées à en assurer le bon fonctionnement.

3.1 - Les principes d’aménagement des espaces libres#

L'aménagement des espaces libres, autres que ceux destinés à l'exploitation agricole ou forestière, ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti, mais il est intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité. Il concourt à :

• l'insertion des constructions dans leur paysage et à la qualité des transitions entre les espaces bâtis et les espaces agricoles ou naturels ;
• l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique ;
• l'enrichissement de la biodiversité ;
• la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement.

Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins, bassins...), l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues à la section 3.3 ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne.

Le traitement des espaces libres prend également en compte :

• la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment pour limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement doivent être recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l'infiltration de l'eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant son évaporation... ;
• la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 6 de la partie I du règlement. Il convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues...) ;
• la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser le maintien, voire le renforcement, d’une continuité du maillage écologique environnement constitué par les haies, les alignements d’arbres, les boisements, les ripisylves… ;
• les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets d'intérêt, identifiés ou non aux documents graphiques du règlement, dans l'aménagement des espaces végétalisés.

En outre, dans les STECAL N2sh, les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

• de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;
• de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;
• de la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur ;
• de la situation du bâti sur le terrain, afin d’en constituer un accompagnement.

3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs#

Non réglementé

3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs#

3.3.1 - Règle générale#

Non réglementé.

3.3.2 - Règle applicable dans l’ensemble des STECAL#

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement naturel.

localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre pour 4 places de stationnement. Ces plantations doivent être organisées dans une composition paysagère pérenne et de qualité.

5.1 - Voies et accès#

Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.

5.2 - Stationnement#

5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement#

Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul, se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement auquel il convient de se référer.

5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement#

Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5) et au chapitre 3 du présent règlement de zone, les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas réglementées.

Le mode de réalisation des places de stationnement contribue à l’insertion paysagère du projet au regard des caractéristiques particulières de son environnement.

6.3 - Collecte des déchets#

Les dispositions règlementaires relatives à la collecte des déchets se situent au chapitre 6 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.