Zone AUBZone à urbaniser à Lyons-la-Forêt

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en AUB2.1. 1.2. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.3. Les constructions et installations à vocation d’activités agricoles ou forestières. 1.4. Les constructions et installations à vocation d’activités industrielles. 1.5. Les constructions et installations à vocation d’entrepôts. 1.6. Les constructions et installations à vocation d’activités artisanales, commerciales, de service ou de bureaux. 1.7. Les constructions et installations à vocation d’hébergement hôtelier. 1.8. Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.9. Les garages collectifs de caravanes. 1.10. Les aires de manifestations temporaires. 1.11. Les aires de jeux, de sports et de loisirs 1.12. Les aires de stationnement lorsqu’elles sont aériennes à plusieurs niveaux ou souterraines. 1.13. L’ouverture de terrains aménagés permanents pour l’accueil de campeurs, caravanes, camping-cars, mobil-homes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. 1.14. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés.

Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité, tels que bassins de retenue, ou à la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les ouvrages techniques et les travaux nécessaires à la lutte contre les inondations.

Les constructions et installations ci-après sont admises sous réserve des conditions suivantes : - que les équipements internes à la zone soient réalisés, - que les constructions participent à l’aménagement global de la zone, sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble et à la condition expresse qu’elle(s) ne remette(ent) pas en cause la cohérence urbanistique, architecturale et fonctionnelle de la zone.

2.3. Les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes (garages, abris de jardins, dépendances, locaux techniques, verrières, …).

2.4. Les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux divers nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif ou liés à la lutte contre les inondations dont la présence est compatible et la proximité nécessaire à la vie des quartiers d’habitation avoisinants

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Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexe 3).

3.2. Sur le secteur de la Rigole, les accès directs sont interdits sur la RD321.

3.3. Sur le secteur AUBa, les accès directs sont interdits sur le chemin rural n°13.

3.4. 3.5. 3.6. 3.7. 3.8. 3.9.

3.10.

Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

L’aménagement d’une entrée charretière est requis pour faciliter les dégagements et stationnement endehors des emprises publiques avec un retrait au minimum de 5 mètres de la voie publique.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

Les voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. En particulier, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères,…..) de faire aisément demi-tour.

Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement eaux usées 4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.

Assainissement eaux pluviales 4.3. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, …).

4.4. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, la réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l’opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l’évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexe 4). Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs. Le rejet des eaux pluviales vers une bétoire ou un puisard est strictement interdit afin de protéger la qualité de la ressource en eau.

Autres réseaux 4.5. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution sur le domaine privé doivent être souterrains.

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Les terrains, issus ou non d’une division pour création de nouvelles parcelles, devront avoir une largeur de façade sur rue d’au moins 25 mètres à La Rigole et d’au moins 30 mètres au Clos des Tilleuls.

N.B. : cet article ne s’applique plus depuis la loi Alur du 26 mars 2014.

Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite d’emprise des voies avec un minimum de 6 mètres. Cette distance peut être réduite pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

Les constructions ou installations autorisées doivent être implantées à une distance minimum de 30 mètres des espaces boisés classés, 20 m minimum en secteur AUBa.

7.2. Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 3 mètres, 2 mètres pour les annexes. Cette distance de retrait peut être réduite pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

Les constructions nouvelles qui seraient non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser : - 30% de la surface totale de la parcelle pour des constructions à usage d’habitation, - 50% de la surface totale de la parcelle pour les constructions à usage autre que d'habitation.

9.2. Les bâtiments annexes des habitations ne pourront à eux seuls dépasser 5% de la superficie du terrain#

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2.

La hauteur des constructions est limitée à : à 4 mètres à l’égout du toit pour les toitures multi-pentes, soit au maximum R+C aménageable (voir en annexes), à 4 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses, soit 2 niveaux habitables maximum, soit au maximum sous-sol + R,

10.3. La hauteur maximale des annexes (garages, abris de jardin, remises ou assimilés) est fixée à 5 mètres au faîtage.

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Insertion dans l’environnement

Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site.

11.2.

Elles devront respecter le style traditionnel du village et prévoir une architecture s'incorporant harmonieusement dans l'ensemble de la zone en utilisant des matériaux de même nature que ceux des constructions existantes dans le centre du village : pans de bois, pierre, briques (en encadrements et/ou en appuis de fenêtres, en seuils de portes, voire en soubassements, bandeaux, corniches.

11.3. La cote du rez-de-chaussée fini ne devra pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel.

11.4.

Sur les terrains en pente (10% et plus), des adaptations peuvent être autorisées dans la limite de 1 mètre maximum. Les constructions devront être adaptées par leur type et leur conception à la topographie du terrain naturel (voir en annexes).

11.5. Les garages, dépendances, annexes (abris de jardin, abris bois, …) et petites extensions (vérandas, verrières) doivent être construits en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment principal.

11.6.

Aspect des façades

Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement (briques creuses, parpaings, ...) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure en harmonie avec les bâtiments existants.

11.7. Les soubassements, sur terrain plat, auront une hauteur qui n'excédera pas 0,80 mètre lorsque celui-ci est traité dans un matériau présentant un aspect différent de l'ensemble.

11.8.

Sont interdits : - toute architecture archaïque ou étrangère à la région ; - l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect médiocre ; - les enduits imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbres ; - les couleurs vives et criardes.

11.9.

Pour les enduits, les couleurs de tons sable, pierre, beige, ocre (à l’exclusion des ocres rouges foncés) sont seuls autorisées. Pour les bardages, les couleurs de ton pastel (clair ou doux), les couleurs lazurées sont également autorisées.

11.10. Pour les fenêtres des constructions à vocation d’habitat, elles devront être plus hautes que large et présenter un aspect à plusieurs carreaux.

11.11. Dans le secteur AUBa :

• les soubassements en brique ou pierre naturelle sont obligatoires ; - la présence de colombage en bois massif est imposée sur une partie ou la totalité des façades hors soubassement ; - la disposition des ouvertures et percements en façade devront respecter l’harmonie des constructions environnantes. Pour les bâtiments à usage d’habitation, ils devront être de proportion rectangulaire verticale.

11.12.

Les toitures

Les toitures des constructions principales seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 45° et avec un débord de toiture minimal de 30 cm. Pour les annexes, la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 15 cm.

11.13. Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates petit moule (minimum 60 au m²), en ardoises posées à pureau droit ou en chaume. Pour les annexes, des matériaux similaires de teinte et d’aspect sont également autorisés.

11.14. Les égouts du toit en matière polymère sont interdits. Lorsque les égouts du toit sont réalisés en zinc, ce dernier doit être teinté.

11.15. Pour les vérandas, les toitures pourront être également réalisées en verre, en matériaux métalliques ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15°.

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11.16. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°.

11.17. Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions visibles de la rue.

11.18.

Sont interdits : - l’emploi de matériaux de forme ondulée ; - l’emploi de tôles métalliques, excepté le bac acier laqué pour les annexes si la couleur est en harmonie avec la couverture de la construction principale ; - l’emploi de tout matériau brillant.

11.19. Pour les constructions d’équipements collectifs ou nécessaires aux services publics, est également autorisé l’emploi de bac acier laqué.

11.20. Les châssis de toit devront être encastrés, de couleur noire et seront de taille plus haute que large.

11.21. Les lucarnes suivantes sont interdites : retroussée ou demoiselle ou vrai chien assis, lucarne-pignon, à jouées galbées, en trapèze ou rampante à jouées biaises, rentrante ou à jouées rentrantes, à gâble (voir en annexes celles autorisées).

11.22. Dans le secteur AUBa :

• les couvertures des constructions principales et leurs dépendances seront impérativement réalisées en ardoise naturelle 22x33 posées à pureau droit ;
• la ligne supérieure des « chiens assis » doit être située à moins de 30 cm en dessous du faîtage ; - les portes de garage devront être réalisées en bois, en métal à cassette, en métal à rainures larges ; - les abris de jardin sont autorisés aux conditions suivantes :

emprise au sol inférieur ou égale à 15 m² ; implantation à plus de 15 m de la façade sur rue.

Les clôtures

11.23. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres en limites séparatives et 1,80 mères sur les voies.

11.24. Les seuls types de clôture admis sont :

• les grillages sur les limites séparatives uniquement, doublées de haies vives d’essences locales ; - les haies vives sur limite de voie doublées ou non de grillages. Elles seront constituées d’essences locales (voir annexes).

11.25. Dans le secteur AUBa :

• les clôtures des de façade et d’arrière doivent être constituées en grillage maille simple torsion plastifié vert sur poteaux fer de même ton. Ces clôtures seront obligatoirement doublées d’une haie champêtre pour la clôture de façade.
• Tout soubassement de clôture est interdit. - Les portails seront en bois ajouré à claire voie et de forme simple, avec des piliers en bois massif

20x20 ou en briques 55x55.

11.26.

Divers

Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, d’eau doivent être enterrées. Les dispositifs permettant la récupération d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, aérothermie, …) doivent rester non visibles de la voie publique. Ils seront alors situés en arrière d’une construction depuis la voie, ou cachées par une haie vive.

11.27. Dans le secteur AUBa, les antennes hertziennes doivent obligatoirement être localisées à l’intérieur du bâtiment et les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2.

En particulier, il est exigé :

• pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, 1 place de stationnement minimum par logement.

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Les parties de terrain libres de toute construction et d’aménagement, et notamment les marges de reculement entre les bâtiments, doivent être aménagés en espaces verts paysagers végétaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. Ces espaces libres ne pourront être inférieurs à 50% de la superficie de la propriété.

13.2. Les aires de stationnement de 5 places et plus doivent être plantées à raison d’1 arbre au moins pour 5 places.

13.3. La constitution de bandes paysagères plantées (haies constituées d’essences locales : voir annexes) est obligatoire sur les limites.

13.4. Les éléments figurant au plan comme « éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur » sont soumis aux dispositions des articles L.123-1-5-III alinéa 2 du code de l’urbanisme.

Section 3 : possibilités d'occupation du sol#

Le Coefficient d'Occupation du Sol est fixé à : - 0,20 pour les constructions à usage d’habitation, et leurs annexes, - 0,40 pour les autres constructions et leurs annexes.

N.B. : cet article ne s’applique plus depuis la loi Alur du 26 mars 2014.

Section 4 : obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements#

Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……).

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières

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Reglement#