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Edifiable

PLU de Lyons-la-Forêt

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
27377_PLU_20140905, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/09/2014
Lecture
92 pages, 9 zones, 143 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Nh : Zone naturelle bâtie ou non où les évolutions des constructions sont autoriséesN : Zone naturelle de protection de siteAh : Zone agricole bâtie où les évolutions des constructions sont autoriséesUL : Zone urbaine à vocation d'équipements de loisirs, sport et tourismeA : Zone à vocation agricoleUH : Zone urbaine d'habitat à caractère rural des Taisnières et de l'Essart MadorAUba : Zone à urbaniser de faible densité à vocation principale d'habitatNha : Zone naturelle à vocation d'activités d'hôtellerie, réceptions, séminairesUB : Zone urbaine de faible densité à vocation principale d'habitatAUc : Zone à urbaniser de moyenne densité à vocation principale d'habitatUC : Zone urbaine de moyenne à faible densité à vocation principale d'habitatAo : Zone agricole de protection de siteAUb : Zone à urbaniser de faible densité à vocation principale d'habitatUAbpc : Zone urbaine dense à vocation principale d'habitat ; secteurs de protection du captage d'eau potable des Trois Moulins: sous-sols interditsUApc : Zone urbaine dense à vocation principale d'habitat ; secteurs de protection du captage d'eau potable des Trois Moulins: sous-sols interditsUA : Zone urbaine dense à vocation principale d'habitatUAb : Zone urbaine dense à vocation principale d'habitatNhbv : Zone naturelle bâtie ou non où les évolutions des constructions sont autoriséesNhbvpc : Zone naturelle bâtie ou non où les évolutions des constructions sont autorisées ; secteurs de protection du captage d'eau potable des Trois Moulins: sous-sols interditsNpc : Zone naturelle de protection de site ; secteurs de protection du captage d'eau potable des Trois Moulins: sous-sols interditsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Lyons-la-Forêt

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

23 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
20 rue de l'Hôtel-de-Ville, 27480 Lyons-la-Forêt
Téléphone
02 32 49 60 87
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.lyons-la-foret.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 143 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Lyons-la-Forêt ?

Le document opposable est 27377_PLU_20140905, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 septembre 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Lyons-la-Forêt ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUB, AUC, N, UA, UB, UC, UH, UL. Ils portent 143 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lyons-la-Forêt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lyons-la-Forêt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lyons-la-Forêt ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lyons-la-Forêt ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lyons-la-Forêt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Lyons-la-Forêt, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
756 habitants
Code postal
27480
Code INSEE
27377
Département
Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
621 sur 631 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.