Zone N

Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol qui ne sont pas autorisés à l’article N2. 1.2. Dans les secteurs de cavités souterraines, sont interdites toutes les constructions ou installations excepté celles autorisées en N2. 1.3. En secteurs de ruissellement des eaux pluviales, toutes nouvelles constructions ou installations qui ne seraient pas autorisées en N2. 1.4. Le remblai des mares, identifiées comme éléments du paysage et du patrimoine à protéger (article L.1231-5-III al.2), est interdit. 1.5. Dans les secteurs Npc et NHbvpc, les sous-sols sont interdits.

Sous réserve que ces occupations ou utilisations du sol ne soient pas de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement (en particulier pour les sites inventoriés Natura 2000).

2.1. Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité, tels que bassins de retenue, ou à la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les ouvrages techniques, aménagements et travaux nécessaires à la lutte contre les inondations.

2.3. Les constructions et installations lorsqu’elles sont nécessaires aux services publics ou liées à la voirie et aux réseaux divers (eau potable, assainissement, électricité, téléphone, etc….) et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et à l’intérêt écologique de la zone.

2.4. Les aires de manifestations temporaires ou de stationnement.

2.5. En secteur Nh, pour les constructions existantes : la construction d’annexes, les adaptations, réfections, rénovations, reconstructions après sinistre, extensions, les changements de destination à usage d’habitat, d’artisanat ou de services de proximité (travail à domicile, professions libérales, ….). En précisant que dans le sous secteur Nhbv, les annexes ou extensions sont limitées à 30 m² maximum d’emprise au sol.

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2.6. En secteur Nha, à la condition que les constructions soient compatibles avec le maintien du caractère rural et naturel du secteur, sont également autorisées :

• les constructions à usage hôtelier, de restauration, de réceptions-séminaires et leurs annexes (locaux techniques, habitations liées et nécessaires au gardiennage, à la surveillance, à l’entretien et la direction),
• pour les constructions existantes : la construction d’annexes, les adaptations, réfections, rénovations, extensions, reconstructions après sinistre, les changements de destination à vocation d’habitat, les changements de destination à vocation de services, d’artisanat, et leurs annexes, sous réserve que leurs nécessités de fonctionnement soient compatibles avec la tranquillité des quartiers d’habitation voisins, et pour celles soumises au régime d’installations classées, à l’exception de celles avec servitudes d’utilité publique qui demeurent exclues, que toutes dispositions particulières soient prises afin de prévenir et réduire les risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, bruits, pollution, …).

2.7. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique d’une construction existante est autorisée. Dans ce cas, les articles 5 à 14 qui empêcheraient la reconstruction à l’identique pourront ne pas être appliqués.

2.8. Pour les éléments bâtis classés au L.123-1-5-III alinéa 2 C.U., un rayon de 50 m autour de ces bâtiments est inconstructible, exceptés pour des extensions de ces mêmes bâtiments.

2.9. Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée après études et travaux adaptés. Cette prescription ne concerne pas les annexes et les extensions.

2.10.

En secteurs de ruissellements des eaux pluviales, seuls sont autorisés : - les ouvrages techniques et les travaux nécessaires à la lutte contre les inondations ; - pour les constructions existantes situées dans ces secteurs : les adaptations, réfections, rénovations, extensions à condition de ne pas se rapprocher de l’axe de ruissellement, reconstructions après sinistre si le sinistre n’est pas dû à une inondation.

Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexe 3).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3.4. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.5. En secteurs Nha et Nh, l’aménagement d’une entrée charretière est requis pour faciliter les dégagements et stationnement en-dehors des emprises publiques avec un retrait au minimum de 5 mètres de la voie publique.

3.6. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

3.7. Les voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. En particulier, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères,…..) de faire aisément demi-tour.

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3.8. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement eaux usées 4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques : système séparatif.

4.3. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitements individuels, conformément aux prescriptions en vigueur à la date de demande du permis de construire. Dans ce cas, les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé, le cas échéant. Les intéressés seront, dès la fin de la réalisation, tenus de se brancher à leurs propres frais sur le réseau et devront satisfaire à toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire du réseau.

4.4. On rappelle que tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement doit se faire dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. En particulier, les rejets autres que domestiques doivent faire l’objet d’une convention entre le propriétaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ces effluents. Si leur nature l’exige, des pré-traitements peuvent être exigés.

Assainissement eaux pluviales 4.5. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, …).

4.6. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation sur sa parcelle, des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés permettant l’évacuation et le pré-traitement des eaux pluviales. Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs.

4.7. En particulier, il y a lieu de prévoir : - dans les secteurs de points bas de la zone, des fossés destinés à récupérer les eaux pluviales venant de l’amont et les évacuer ; - des équipements et des ouvrages permettant de réguler le débit des eaux de ruissellement et de les traiter avant rejet ; - la récupération des eaux de ruissellement issues des chaussées, toitures et bâtiments qui devront faire l’objet d’un traitement particulier ; - la mise en place de bassins de retenues des eaux pluviales chaque fois que la surface restant à aménager ne réserve pas suffisamment de surfaces poreuses.

Autres réseaux 4.8. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution, sur le domaine privé doivent être souterrains.

En secteur Nha, les terrains, issus ou non d’une division pour création de nouvelles parcelles, devront avoir une superficie au minimum égale à 1 500 m2 dans un souci de préserver la qualité de l’urbanisation traditionnelle et des paysages de ce secteur.

5.2. En secteur Nh, à défaut de réseau collectif d’assainissement des eaux usées, un minimum parcellaire de 1000 m2 est imposé pour permettre un bon fonctionnement du système d’assainissement individuel autorisé.

N.B. : cet article ne s’applique plus depuis la loi Alur du 26 mars 2014.

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Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement avec une marge de recul de 10 mètres minimum des voies départementales et de 6 mètres minimum des autres voies. Ces distances peuvent être réduites pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

6.2. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant (situées à l’alignement ou dans la marge de retrait), sont autorisés à condition qu’ils ne rapprochent pas l’immeuble de la voie : les changements de destination, réhabilitations, reconstructions après sinistre, adaptations, rénovations, réfections et les extensions.

6.3. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres des berges de la Lieure et de ses bras. Pour les constructions existantes, les extensions, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre sont autorisées s’ils n’ont pas pour effet de rapprocher la construction de la berge.

Les constructions ou installations autorisées doivent être implantées à une distance minimum de 30 mètres des espaces boisés classés. Cette distance peut être réduite pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d’implantation définie ci-avant, sont autorisés, à condition de ne pas rapprocher l’immeuble des EBC : les changements de destination, réhabilitations, réfections, adaptations, extensions, reconstructions après sinistre.

7.2. Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 6 mètres en zone N et 3 mètres en zones Nh et Nha. Ces distances de retrait peuvent être réduites pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant (situées à l’alignement ou dans la marge de retrait), sont autorisés, à condition de ne pas rapprocher l’immeuble des limites : les changements de destination, réhabilitations, réfections, adaptations, extensions, reconstructions après sinistre.

Les constructions nouvelles qui seraient non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 20 % de la superficie de la parcelle.

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur des constructions est limitée à : à 4 mètres à l’égout du toit pour les toitures multi-pentes, soit au maximum R+C aménagé (voir en annexes), à 4 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses, soit 2 niveaux habitables maximum, soit au maximum sous-sol + R.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes 10.2 (dépassant ces hauteurs), dans le cas de reconstruction, extension, changement de destination, réhabilitation, les hauteurs ne devront pas dépasser la hauteur existante.

La hauteur maximale des annexes (garages, abris de jardin, remises ou assimilés) est fixée à 5 mètres au faîtage.

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Insertion dans l’environnement, aménagement des abords

Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site.

11.2. Les constructions nouvelles devront respecter le style traditionnel du village et prévoir une architecture s'incorporant harmonieusement dans l'ensemble de la zone.

11.3. La cote du rez-de-chaussée fini ne devra pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel.

11.4. Les buttes artificielles sont interdites.

11.5. Les garages, dépendances, annexes (abris de jardin, abris bois, …) et petites extensions (vérandas, verrières) doivent être construits en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment principal.

11.6. Afin de préserver l’environnement immédiat des éléments bâtis classés au L.123-1-5 alinéa 7 C.U., un rayon de 50 m autour de ces bâtiments est inconstructible, exceptés pour des extensions de ces mêmes bâtiments.

11.7.

Aspect des façades

Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement (briques creuses, parpaings, ...) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure en harmonie avec les bâtiments existants.

11.8. Les soubassements, sur terrain plat, auront une hauteur qui n'excédera pas 0,80 mètre lorsque celui-ci est traité dans un matériau présentant un aspect différent de l'ensemble.

11.9.

Sont interdits : - toute architecture archaïque ou étrangère à la région ; - l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect médiocre ; - les enduits imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbres ; - les couleurs vives et criardes.

11.10. Pour les enduits, les couleurs de tons sable, pierre, beige, ocre (à l’exclusion des ocres rouges foncés) sont seuls autorisées. Pour les bardages, les couleurs de ton pastel (clair ou doux), les couleurs lazurées sont également autorisées.

11.11. Pour les fenêtres des constructions à vocation d’habitat et d’hébergement hôtelier, elles devront être plus hautes que large et présenter un aspect à plusieurs carreaux.

11.12.

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes seront conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions, les extensions en harmonie de couleur et matériaux avec l’architecture existante. Pour les éléments bâtis classés au titre de l’article L.123-1-5-III alinéa 2 du code de l’urbanisme : leur modénature devra être préservée. Les bandeaux, les corniches, les souches de cheminées, les appareillages de briques ou de pierres seront conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux de même aspect. Les lucarnes existantes ne pourront pas être supprimées.

11.13.

Les toitures

Les toitures des constructions principales seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 45° et avec un débord de toiture minimal de 30 cm. Pour les annexes, la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 15 cm.

11.14. Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates, en ardoises posées à pureau droit ou en chaume. Pour les annexes, elles pourront également être réalisées par des matériaux similaires de teinte et d’aspect.

11.15. Les égouts du toit en matière polymère sont interdits. Lorsque les égouts du toit sont réalisés en zinc, ce dernier doit être teinté.

11.16. Pour les vérandas, les toitures pourront être également réalisées en verre, en matériaux métalliques ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15°.

11.17. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°.

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11.18. Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions donnant sur rue. Pour les constructions ne donnant pas sur rue, les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition de ne pas dépasser une hauteur maximale de R+1 et dans les cas suivants :

• Sur 100 % de la toiture si celle-ci est végétalisée ; - Sur 20% au plus de la toiture si celle-ci n’est pas végétalisée. Dans ce cas, la construction ne pourra comporter d’ouverture donnant directement sur cette toiture-terrasse.

11.19.

Sont interdits : - l’emploi de matériaux de forme ondulée ; - l’emploi de tôles métalliques, excepté le bac acier laqué pour les annexes si la couleur est en harmonie avec la couverture de la construction principale ; - l’emploi de tout matériau brillant.

11.20.

Les châssis de toit devront être encastrés, de couleur noire et seront de taille plus haute que large. En cas de remplacement des fenêtres de toit avec crémaillère (dit à tabatière ou tabatière) sur des constructions anciennes, celles-ci ne pourront être remplacées que par des fenêtres de toit dont la taille est inférieure ou égale à 55x78.

11.21. Les lucarnes suivantes sont interdites : retroussée ou demoiselle ou vrai chien assis, lucarne-pignon, à jouées galbées, en trapèze ou rampante à jouées biaises, rentrante ou à jouées rentrantes, à gâble (voir en annexes celles autorisées).

Les clôtures

11.22. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres en limites séparatives et 1,80 mères sur les voies.

11.23. Les seuls types de clôture admis sont :

• Sur le domaine public : les haies vives doublées ou non de grillages. Elles seront constituées d’essences locales (voir annexes) ;
• Sur les limites séparatives : - les grillages, doublés de haies vives d’essences locales ; - les lices, doublées de haies vives d’essences locales ; - les haies vives doublées ou non de grillages. Elles seront constituées d’essences locales (voir annexes).

11.24.

Divers

Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, d’eau ainsi que les dispositifs permettant la récupération d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, aérothermie, …) doivent rester non visibles de la voie publique. Ils seront alors situés en arrière d’une construction depuis la voie, ou cachées par une haie vive, ou enterrées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2.

En particulier, il est exigé :

• pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.
• pour les constructions à vocation hôtelière : 1 place de stationnement par chambre.
• stationnement des deux roues (pour les groupes de logements et constructions accueillant du public) : une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes devra être aménagée sur la parcelle.

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Les parties de terrain libres de toute construction et d’aménagement, et notamment les marges de reculement entre les bâtiments, doivent être aménagés en espaces verts paysagers végétaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. Ces espaces libres ne pourront être inférieurs à 50% de la superficie de la propriété.

13.2. Les aires de stationnement de 5 places et plus doivent être plantées à raison d’1 arbre au moins pour 5 places.

13.3. La constitution de bandes paysagères plantées (haies constituées d’essences locales : voir annexes) est obligatoire sur les limites.

13.4. Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-23 du Code de l’urbanisme.

13.5. Les éléments figurant au plan comme « éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur » sont soumis aux dispositions des articles L.123-1-5-III alinéa 2 du code de l’urbanisme.

Section 3 : possibilités d'occupation du sol#

Le Coefficient d'Occupation du Sol est fixé à 0,10 en secteur Nha. N.B. : cet article ne s’applique plus depuis la loi Alur du 26 mars 2014.

Section 4 : obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements#

Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……).

16. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières#

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Titre V dispositions applicales aux zones agricoles#

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Reglement#