PLU de Maîche
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 31/03/2022
- 12 zones
- 96 articles
- INSEE 25356
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 25356_PLU_20220331, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/03/2022
- Lecture
- 207 pages, 12 zones, 96 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder : - R+1+C ou 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l’égout du toit, pour les constructions dotées d’une toiture traditionnel...
- Zone 1AUE
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout du toit ou au sommet de l'acrotère, ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.). Dans tous...
- Zone 1AUX
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout du toit ou au sommet de l'acrotère, ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.). Dans tous...
- Zone 1AUY
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout du toit ou au sommet de l'acrotère, ne doit pas excéder 12 mètres. En secteur 1AUYa, la hauteur maximale des constructions, mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère, ne do...
- Zone AN
Constructions à usage agricole : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m, mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au faîtage du bâtiment (cheminées, silos et autres ouvrages techniques exclus). Constructi...
- Zone N
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 3 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. La hauteur est libre pour les équipements ...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout du toit ou au sommet de l'acrotère, ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.). Dans tous...
- Zone UH
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout du toit ou au sommet de l'acrotère, ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.). Dans tous...
- Zone UT
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère, ne doit pas excéder 6 mètres. Pour l'hébergement atypique de type cabanes suspendues, la hauteur maximale sera limitée à 3,5 m au sommet du volume ...
- Zone UX
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout du toit ou au sommet de l'acrotère, ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.). Dans tous...
- Zone UY
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout du toit ou au sommet de l'acrotère, ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.). Dans tous...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Maîche
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Maîche en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 49 €le mètre carré, médiane
- 701 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
199 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 177permis de construire
- 11déclarations préalables
- 266logements créés
- 5autorisations annulées
Les 199 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue du Général-de-Gaulle, 25120 Maîche
- Téléphone
- 03 81 64 03 01
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-maiche.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 96 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Maîche ?
Le document opposable est 25356_PLU_20220331, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Maîche ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUY, AN, N, U, UE, UH, UT, UX, UY. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maîche ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Maîche est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Maîche ?
199 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 177 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 266 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Maîche ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Maîche ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Maîche, calculées sur les contours de l'IGN.- Cernay-l'Église319 hab.
- Mancenans-Lizerne181 hab.
- Les Écorces777 hab.
- Charquemont2 900 hab.
- Frambouhans867 hab.
- Les Bréseux494 hab.
- Saint-Julien-lès-Russey181 hab.
- Mont-de-Vougney193 hab.
- Thiébouhans229 hab.
La commune
- Population
- 4 254 habitants
- Code postal
- 25120
- Code INSEE
- 25356
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 690 sur 2 787 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.