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Edifiable

Construire à Maîcheles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 31/03/2022
  • 12 zones
Plan de zonage
1AUYb : 1AUY - Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation / Activités à dominante commercialeUE : UE - Zone urbaine / équipements publics1AU : 1AU - Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation dominante d'habitatUX : UX - Zone urbaine / Activités à dominante artisanale ou industrielleAn : An - Secteur de la zone agricole strictement protégé pour des motifs d'ordre écologique et/ou paysagerA : A - Zone agricoleN : N - Zone naturelleNp : Np - Secteur de la zone naturelle présentant un fort intérêt paysagerUY : UY - Zone urbaine / Activités à dominante commercialeU : U - Zone urbaine mixte1AUYa : 1AUY - Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation / Activités à dominante commercialeUc : UX - Zone urbaine / Activités à dominante artisanale ou industrielle1AUYa' : 1AUY - Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation / Activités à dominante commercialeUH : UE - Zone urbaine / équipements hôteliers1AUE : 1AUE - Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation de services d'intérêt collectif et/ou d'équipements publics1AUX : 1AUX - Zone à urbaniser / Activités à dominante artisanale ou industrielleUj : Uj - Secteur de parcs, vergers, coeurs d'îlots à préserver pour des raisons historiques ou paysagères, ou liées au maintien de coupures vertes urbainesAa : Aa - Secteur de taille et de capacités d'accueil limitées pour évolution d'un site d'activité existantUT : UT - Zone urbaine / hébergement touristiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 12 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Les constructions principales (hors annexes) s'implanteront à l'alignement ou avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies ou des équipements collectifs (aménagements paysagers, hydrauliques, etc). ...

  • Zone 1AUE

    Les constructions et installations s'implanteront avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies publiques ou privées ou des équipements collectifs (aménagements paysagers, hydrauliques, etc). L'impla...

  • Zone 1AUX

    Les constructions et installations s'implanteront avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies publiques ou des équipements collectifs (aménagements paysagers, hydrauliques, etc). Bureau Natura / P...

  • Zone 1AUY

    Les constructions et installations s'implanteront avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies publiques ou des équipements collectifs (aménagements paysagers, hydrauliques, etc). L'implantation par...

  • Zone AN

    Les constructions devront respecter un recul minimum de 10 m par rapport aux limites d'emprise de toutes les voies, à l'exception des chemins ruraux où le recul imposé sera de 3 mètres minimum. Les extensions peuvent s'implanter en continui...

  • Zone N

    Les constructions sont soumises à un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d'emprise publique. Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci-dessus. L'implantation par rappor...

  • Zone U

    En zone U stricte (Uc non concerné) : Les constructions principales nouvelles (hors annexes et extensions de l'existant) s'implanteront avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies. Les extensions d...

  • Zone UE

    Les constructions et installations s'implanteront avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies publiques ou privées ou des équipements collectifs (aménagements paysagers, hydrauliques, etc). L'impla...

  • Zone UH

    Les constructions et installations s'implanteront avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies publiques ou privées ou des équipements collectifs (aménagements paysagers, hydrauliques, etc). L'impla...

  • Zone UT

    Les constructions et installations s'implanteront avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies publiques ou privées ou des équipements collectifs (aménagements paysagers, hydrauliques, etc). L'impla...

  • Zone UX

    Les constructions et installations s'implanteront avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies publiques ou des équipements collectifs (aménagements paysagers, hydrauliques, etc). L'implantation par...

  • Zone UY

    Les constructions et installations s'implanteront avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies publiques ou des équipements collectifs (aménagements paysagers, hydrauliques, etc). L'implantation par...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Maîche

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
Rue du Général-de-Gaulle, 25120 Maîche
Téléphone
03 81 64 03 01
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-maiche.fr

Maîche en chiffres

Les 199 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Maîche ?

Le document opposable est 25356_PLU_20220331, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Maîche ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUY, AN, N, U, UE, UH, UT, UX, UY. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maîche ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Maîche est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Maîche ?

199 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 177 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 266 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Maîche ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Maîche ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25356_PLU_20220331, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/03/2022
Contenu
207 pages, 12 zones, 96 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 38 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 701 m².

Code INSEE
25356
Code postal
25120
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
2 690 locaux raccordables sur 2 787 (96,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.