Agrandir une maison à Mainvilliers
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mainvilliers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 15 zones de Mainvilliers
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | - en treillage ou panneau de bois d’une hauteur totale de 1,80m maximum avec une partie pleine d’une hauteur maximale de 1,50m et une partie ajourée ; |
| 2AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - soit d’un mur plein, d’une hauteur minimale de 0,4 m, pouvant être surplombée d’une partie à claire voie ; |
| UB | - soit d’un mur plein, d’une hauteur minimale de 0,4 m, pouvant être surplombée d’une partie à claire voie ; |
| UC | - soit d’un mur plein, d’une hauteur minimale de 0,4 m, pouvant être surplombée d’une partie à claire voie ; |
| UD | - soit d’un mur plein, d’une hauteur minimale de 0,4 m, pouvant être surplombée d’une partie à claire voie ; |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | - soit d’un mur plein, d’une hauteur minimale de 0,4 m, pouvant être surplombée d’une partie à claire voie ; |
| UP | - soit d’un mur plein, d’une hauteur minimale de 0,4 m, pouvant être surplombée d’une partie à claire voie ; |
| US | - en treillage ou panneau de bois d’une hauteur totale de 2m maximum avec une partie pleine d’une hauteur maximale de 1,50m et une partie ajourée ; |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | En cas de retrait de la limite séparative latérale, ce dernier retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur au plus haut point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 1,90m. |
| 1AUE | En cas de retrait de la limite séparative latérale, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur au plus haut point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| 1AUL | En cas de retrait de la limite séparative latérale, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur au plus haut point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| 1AUM | En cas de retrait de la limite séparative latérale, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur au plus haut point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| 2AUL | En cas de retrait de la limite séparative latérale, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur au plus haut point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| A | Ce retrait doit être au moins égal à la hauteur du bâtiment au point le plus haut, avec un minimum de 3m. |
| N | Ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur au plus haut point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| UA | En cas de retrait de la limite séparative latérale, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur au plus haut point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| UB | En cas de retrait de la limite séparative latérale, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur au plus haut point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| UC | En cas de retrait de la limite séparative latérale, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur au plus haut point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 5m. |
| UD | En cas de retrait de la limite séparative latérale, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur au plus haut point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| UE | En cas de retrait de la limite séparative latérale, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur au plus haut point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| UM | En cas de retrait de la limite séparative latérale, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur au plus haut point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| UP | En cas de retrait de la limite séparative latérale, ce dernier retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur au plus haut point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| US | En cas de retrait de la limite séparative latérale, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur au plus haut point de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Dispositions générales : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| 1AUE | Coefficient d’espaces verts : Au moins 15% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont 70% d’espaces verts de pleine terre. |
| 1AUL | Coefficient d’espaces verts : Au moins 15% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont 70% d’espaces verts de pleine terre. |
| 1AUM | Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| 2AUL | Coefficient d’espaces verts : Au moins 15% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont 70% d’espaces verts de pleine terre. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Coefficient d’espaces verts : Au moins 85% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont 100% d’espaces verts de pleine terre. |
| UA | Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| UB | Dispositions générales : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| UC | Dispositions générales : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| UD | Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| UE | Coefficient d’espaces verts : Au moins 15% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont 70% d’espaces verts de pleine terre. |
| UM | Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| UP | Dispositions générales : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| US | Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
Les autres travaux à Mainvilliers
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.