Construire une piscine à Mainvilliers
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mainvilliers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Mainvilliers
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Dispositions générales : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| 1AUE | Coefficient d’espaces verts : Au moins 15% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont 70% d’espaces verts de pleine terre. |
| 1AUL | Coefficient d’espaces verts : Au moins 15% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont 70% d’espaces verts de pleine terre. |
| 1AUM | Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| 2AUL | Coefficient d’espaces verts : Au moins 15% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont 70% d’espaces verts de pleine terre. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Coefficient d’espaces verts : Au moins 85% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont 100% d’espaces verts de pleine terre. |
| UA | Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| UB | Dispositions générales : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| UC | Dispositions générales : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| UD | Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| UE | Coefficient d’espaces verts : Au moins 15% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont 70% d’espaces verts de pleine terre. |
| UM | Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| UP | Dispositions générales : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
| US | Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 100m² de leur superficie et au moins un arbre de haute tige pour 500m² de leur superficie. |
Les autres travaux à Mainvilliers
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.