Surélever une maison à Mainvilliers
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mainvilliers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Mainvilliers
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | - en treillage ou panneau de bois d’une hauteur totale de 1,80m maximum avec une partie pleine d’une hauteur maximale de 1,50m et une partie ajourée ; |
| 2AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - soit d’un mur plein, d’une hauteur minimale de 0,4 m, pouvant être surplombée d’une partie à claire voie ; |
| UB | - soit d’un mur plein, d’une hauteur minimale de 0,4 m, pouvant être surplombée d’une partie à claire voie ; |
| UC | - soit d’un mur plein, d’une hauteur minimale de 0,4 m, pouvant être surplombée d’une partie à claire voie ; |
| UD | - soit d’un mur plein, d’une hauteur minimale de 0,4 m, pouvant être surplombée d’une partie à claire voie ; |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | - soit d’un mur plein, d’une hauteur minimale de 0,4 m, pouvant être surplombée d’une partie à claire voie ; |
| UP | - soit d’un mur plein, d’une hauteur minimale de 0,4 m, pouvant être surplombée d’une partie à claire voie ; |
| US | - en treillage ou panneau de bois d’une hauteur totale de 2m maximum avec une partie pleine d’une hauteur maximale de 1,50m et une partie ajourée ; |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier le plus proche et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| 1AUE | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier le plus proche et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| 1AUL | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier le plus proche et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| 1AUM | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier le plus proche et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| 2AUL | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier le plus proche et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier le plus proche et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UB | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier le plus proche et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UC | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier le plus proche et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UD | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier le plus proche et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UE | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier le plus proche et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UM | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier le plus proche et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UP | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier le plus proche et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| US | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier le plus proche et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
Les autres travaux à Mainvilliers
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.