Zone UPMA5

Intitulé du document : 13.5.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

13.5.1.1 Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Restauration

Commerce de gros

Cette sous-destination est autorisée à condition d’être localisée le long des linéaires identifiés sur le plan de zonage ou de ne pas excéder 60 m² de surface de plancher. Les tranches doivent être considérées par local. Dans les autres cas, cette sous-destination est interdite.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux

des administrations

publiques

et

assimilés

Locaux techniques et

industriels des administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

AGRICOLES ET

FORESTIERES

Exploitation forestière

Cette sous-destination est autorisée à moins que le linéaire identifié sur le plan de zonage ne l’interdise. Dans ce dernier cas, cette sous-destination est alors interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée, à l’exception des centres de formation pour adultes.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite.

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles

solides ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées • Les entreprises de cassage de voitures et les décharges • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la

réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements, voiries et réseaux admise par le présent règlement. • Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.

Dispositions concernant les ICPE : Interdites :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de niveau SEVESO seuil haut sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs.

Autorisées sous conditions : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises, quels que soient

les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes : • Elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; • Elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les

constructions à destination d’habitation ; • Les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement

actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent. • Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation et les ICPE soumises à

enregistrement existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à ne pas aggraver ou à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus. • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), nécessaires à la réalisation du Réseau de Transport du Grand Paris, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à la condition que toute mesure utile soit prise afin de prévenir les nuisances et dangers à l’égard de l’environnement.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Dans les secteurs concernés par les anciennes carrières (les secteurs concernés par les zones d’aléas sont localisés en annexe du présent règlement) : Rappel : toute autorisation d’urbanisme dans ces zones sera soumise à l’avis de l’Inspection Générale des Carrières ou de tout autre organisme compétent.

• En zone d’aléa très fort : o Les constructions nouvelles sont interdites en dehors des périmètres d’aménagement et des secteurs d’intervention foncière avec l’EPFIF zones d’aménagement concerté (ZAC) et des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). o Les constructions nouvelles sont autorisées dans les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sous réserve que le pétitionnaire mette en œuvre des mesures nécessaires pour s’assurer de la stabilité du sous-sol (comblement ou traitement des anciennes carrières, adaptation des fondations…), notamment par la réalisation d’études géotechniques ; o Les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve que le pétitionnaire mette en œuvre des mesures nécessaires pour s’assurer de la stabilité du sous-sol (comblement ou traitement des anciennes carrières, adaptation des fondations…), notamment par la réalisation d’études géotechniques ; o Les reconstructions à l’identique de constructions existantes après sinistre sont autorisées. o Les travaux nécessaires au fonctionnement des services publics ou les travaux et aménagements permettant de réduire l’exposition aux risques sont autorisées. o Dans toutes les zones d’aléa : o La réalisation de puisards ou de puits d’infiltration est interdite ; o Le raccordement des eaux usées et pluviales aux réseaux collectifs lorsqu’ils existent est obligatoire.

13.5.1.2 Mixité sociale

Au sein des périmètres identifiés sur le plan des périmètres de mixité sociale 6.13, conformément aux dispositions de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent. Tout projet de construction neuve ou de changement de destination en vue de la réalisation d’un programme de logements doit prévoir d’affecter le pourcentage minimum aux catégories de logements définies par le plan des périmètres de mixité sociale. Ces dispositions s’appliquent à partir de 1000m² de surface de plancher d’habitation. Elles peuvent ne pas s’appliquer en cas de projet d’aménagement ou en secteur de maitrise foncière.

13.5.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

13.5.2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques, privées, à créer, et aux emprises publiques

13.5.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

En UPMa1 : l’implantation est libre en RDC et dans les étages. Sur le boulevard Charles de Gaulle ou l’emprise publique accompagnant cette voie, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 1 mètre. Passage du petit Vanves, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait minimum d’1 mètre.

En UPMa2 : les constructions doivent être implantées : • A l’alignement actuel ou futur ou en retrait minimum de 2 mètres rue Avaulée. Dans les étages, l’implantation est libre. Le linéaire de façade à l’alignement ne pourra pas être supérieur à 30 mètres. • A l’alignement actuel ou futur ou en retrait minimum de 2 mètres rue Paul Vaillant Couturier. • En retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur rue Hoche. Pour les constructions implantées sur ces deux rues, dans les étages l’implantation est libre.

En UPMa3 : les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur de la voie ou avec un retrait minimum d’1m. A partir du 1er étage, l’implantation est libre.

En UPMa4, l’implantation est libre en RDC et dans les étages. En ce qui concerne les parkings SILO, l’implantation est libre, à condition de respecter la marge de reculement imposée par le gestionnaire du réseau ferroviaire. En UPMa5 : les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur, ou en recul de 1 mètre. Dans le cas d’une restructuration d’un bâtiment existant non conforme aux dispositions susvisées, un recul inférieur à 1 mètre peut être accordé. A partir du 1er étage, l’implantation est libre.

13.5.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

a) - Les saillies • Les saillies par rapport à l’alignement sur les voies et emprises publiques : il sera fait application du règlement du gestionnaire du domaine public concerné.

• Les saillies dans la marge de recul sont autorisées à condition qu’elles soient situées à partir du premier niveau (2,5 m minimum) et qu’elles n’avancent pas de plus de 1.50 m sur le plan de la façade.

b) - Dispositions particulières :

• Aucune construction n’est autorisée dans cette marge de recul, excepté : o Pour les constructions existantes, l’installation de dispositifs d’isolation thermique à la condition qu’ils n’excèdent pas 0,5 mètre de profondeur et sous réserve d’une insertion qualitative dans l’environnement urbain. o Pour les constructions existantes, les aménagements concernant le stockage des déchets ou le stationnement des vélos, dans la limite d’un gabarit équivalent à une grande annexe, et sous réserve d’une insertion paysagère de qualité.

• Pour les constructions existantes, les aménagements concernant le stockage des déchets ou le stationnement des vélos, dans la limite d’une emprise équivalente à une grande annexe, et sous réserve d’une insertion paysagère de qualité.

• Terrains traversants et terrains d’angles : la règle des implantations par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques s'appliquera sur chaque alignement.

• Coulée verte : pour les terrains jouxtant la coulée verte du Sud Parisien, les constructions, y compris les surélévations et les extensions, devront être implantées en recul de 5 mètres minimum.

• Pour ce qui concerne les jardins, parcs publics, espaces plantés d’accompagnement de voirie, les constructions devront être implantés à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 3 mètres. Pour ce qui concerne les places et les mails publics, il sera fait application des règles relatives aux voies.

• En cas de présence d’un arbre remarquable repéré au plan du patrimoine bâti et environnemental, une implantation différente justifiée par la position de l’arbre remarquable pourra être autorisée pour en permettre la préservation.

• Terrains traversants : la règle des implantations par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques sera calculée sur chaque alignement

• Pour ce qui concerne les places et les mails publics, il sera fait application des règles relatives aux voies publiques et privées énoncées ci-dessus.

13.5.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

13.5.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives. Néanmoins, les jours de souffrance sont admis en limites séparatives.

13.5.2.2.2 LIMITES SEPARATIVES LATERALES

Dans la zone UPMa1 : L’implantation est obligatoire sur une des limites dans une bande de 15 mètres à partir de l’alignement et sur une hauteur minimale de 9 mètres.

En UPMa2, UPMa3, UPMa4 et UPMa5, les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait.

Conditions d’implantation sur ces limites : Les façades ou parties de façades implantées sur les limites ne doivent pas comporter de baies. Lorsqu’un bâtiment est implanté sur les limites séparatives joignant l’alignement, les façades perpendiculaires à ces limites peuvent comporter, en retrait des limites et sans conditions de distance, des balcons, avancées partielles et jeux de façade dont la profondeur n’excède pas 2 mètres. En UPMa2,

pour les terrains bordant la zone U3g indicée E11T9H11A5, l’implantation sur les limites séparatives est interdite. Un retrait minimum de 4 mètres devra être observé.

Dans toutes les zones UPMa : En cas d’implantation sur les limites séparatives, les constructions peuvent s’en écarter selon la règle suivante : distance au moins égale à la différence d’altitude entre le point le plus haut de la partie en retrait et le point le plus haut de la partie sur limites.

Conditions d’implantation en retrait de ces limites : En UPMa1, UPMa2, UPMa4 et UPMa5 : en cas d’implantation en retrait d’une limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point par rapport au terrain naturel. En UPMa3, en cas d’implantation en retrait d’une limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite devra être au moins égale au tiers de la hauteur de ce point par rapport au terrain naturel.

13.5.2.2.3 LIMITES DE FOND DE TERRAIN

En UPMa1:

Les constructions peuvent s’implanter en fond de terrain dans une bande de 60 mètres.

Conditions d’implantation sur ces limites : Les façades ou parties de façades implantées sur les limites ne doivent pas comporter de baies. Conditions d’implantation en retrait de ces limites : Lorsqu’une façade ou une partie de façade est édifiée en retrait d'une limite séparative ne joignant pas l’alignement, elle doit respecter, au droit de cette limite, le prospect minimal suivant : la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative devra être au moins égale à un tiers de la hauteur de ce point par rapport au terrain naturel avec un retrait minimum de 4 mètres.

En UPMa2:

Les constructions peuvent s’implanter en fond de terrain au-delà d’une bande de 15 mètres.

Conditions d’implantation sur ces limites : Les façades ou parties de façades implantées sur les limites ne doivent pas comporter de baies. La largeur de façade ne devra pas dépasser 14 mètres. Conditions d’implantation en retrait de ces limites : Lorsqu’une façade ou une partie de façade est édifiée en retrait d'une limite séparative ne joignant pas l’alignement, elle doit respecter, au droit de cette limite, le prospect minimal suivant : la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point par rapport au terrain naturel avec un retrait minimum de 6 mètres. Pour les constructions existantes implantées en fond de terrain, les façades ou parties de façades pourront s’implanter en retrait au-delà d’une hauteur de 15 mètres d’une hauteur égale à la distance entre le point le plus haut de la partie en retrait et le point le plus haut de la partie sur limites. En UPMa3 :

Sur le boulevard des frères Vigouroux et le boulevard du Colonel Fabien : l’implantation sur les limites n’aboutissant pas aux voies est interdite à l’exception des constructions de maison individuelle d’une

hauteur maximale de 9m par rapport au terrain naturel avant travaux Conditions d’implantation sur ces limites : Les façades ou parties de façades implantées sur les limites ne doivent pas comporter de baies. Conditions d’implantation en retrait de ces limites : Lorsqu’une façade ou une partie de façade est édifiée en retrait d'une limite séparative ne joignant pas l’alignement, elle doit respecter, au droit de cette limite, le prospect minimal suivant : Sur le boulevard des Frères Vigouroux : la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative devra être au moins égale à 2/3 de la hauteur de ce point par rapport au terrain naturel avec un retrait minimum de 4 mètres Sur le boulevard du Colonel Fabien, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative devra être au moins égale à 1/3 de la hauteur de ce point par rapport au terrain naturel avec un retrait minimum de 4 mètres

13.5.2.2.4 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• L’implantation des petites annexes est libre. • En cas de présence d’un arbre remarquable repéré au plan du patrimoine bâti et environnemental,

une implantation différente justifiée par la position de l’arbre remarquable pourra être autorisée pour en permettre la préservation. • Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour l’installation de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur sur les constructions existantes à la condition qu’ils n’excèdent pas 0,5 mètre de profondeur, et sous réserve d’une insertion qualitative dans l’environnement urbain.

13.5.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

13.5.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions peuvent être contigües ou non contiguës. Pour toute construction non contiguë, la distance entre deux constructions est mesurée en tous points de l’ensemble des façades des deux constructions.

En UPMa1 et UPMa 3 : Lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance entre celles-ci comptée horizontalement doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec une distance minimale de 4 mètres. Pour le projet situé à l’angle de la rue Edgard Quinet et de la rue Scelle, la distance comptée horizontalement entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 2/3 de la hauteur de la construction le plus haute, avec une distance minimale de 4 mètres.

En UPMa 2 et UPMa5 : Lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance entre celles-ci doit être au moins égale à 2/3 de la hauteur de la construction la plus haute, avec une distance minimale de 8 mètres.

En UPMa 4 : La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale au tiers de la hauteur de la construction la plus haute avec une distance minimale de 8 mètres, y compris pour les parkings accueillant du commerce, de l’activité de service ou d’équipement d’intérêt collectif et services publics au RDC.

En cas de construction à ossature bois, les prospects sont majorés de 0,20 mètre par niveau. Pour les toits terrasses végétalisés la hauteur est mesurée au niveau du plancher haut du dernier niveau du bâtiment, hors isolation, dispositifs de végétalisation et acrotères. Les brises soleils et les garde-corps ajourés à au moins 50% ainsi que les pare vues translucides ne sont pas pris en compte pour la mesure des prospects. Travaux d’isolation thermique et acoustique des constructions existantes : Pour les bâtiments existants devant faire l’objet d’une isolation thermique et/ou acoustique par l’extérieur, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas prise en compte pour la mesure de la hauteur des bâtiments ni pour la mesure de la distance entre deux bâtiments dans la limite de 25 centimètres d’épaisseur supplémentaire, hors acrotères.

13.5.2.4 - Emprise au sol des constructions

En UPMa1: Pour les terrains bordant l’avenue Pierre Larousse et celles bordant l’avenue Pierre Brossolette, le boulevard Gabriel Péri et le passage du petit Vanves, il n’est pas défini de coefficient d’emprise au sol dans une bande de 20 mètres comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement actuel ou projeté. Pour les terrains d’une profondeur supérieure aux bandes ci-dessus définies, le coefficient maximal d’emprise au sol est de 60% pour la partie située hors de ces bandes. Pour le projet situé à l’angle de la rue Edgard Quinet et de la rue Scelle, l’emprise au sol est limitée à 60%.

En UPMa 2: L’emprise au sol est limitée à 60%. Côté impair, les changements de destination ainsi que les surélévations sont autorisés dans le respect de l’emprise des constructions existantes.

En UPMa 3 : Pour les terrains bordant les boulevards du Colonel Fabien et des Frères Vigouroux, il n’est pas défini de coefficient d’emprise au sol dans une bande de 15 mètres comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement actuel ou projeté. Pour les terrains d’une profondeur supérieure à la bande ci-dessus définie, le coefficient maximal d’emprise au sol est de 50% pour la partie située hors de cette bande de 15 mètres.

En UPMa 4 :

Pour les terrains situés à l'angle du boulevard de Stalingrad et la rue Avaulée côté pair : pas d'emprise au sol dans une bande de 20 mètres. Pour les terrains d’une profondeur supérieure à la bande ci-dessus définie, le coefficient maximal d’emprise au sol est de 60% pour la partie située hors de cette bande. Pour les terrains situés à l’angle du boulevard de Stalingrad et de la rue Avaulée côté impair, l’emprise au sol est limitée à 70%. Pour ce qui concerne le parking SILO, il n’est pas défini de coefficient d’emprise au sol.

En UPMa 5 : L’emprise au sol des constructions est limitée à 50%.

13.5.2.5 - Hauteurs maximales des constructions

13.5.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Pour les locaux situés en rez-de-chaussée à destination d'artisanat et de commerce de détail, la hauteur minimum de dalle à dalle du rez-de-chaussée sera de 3,8 mètres. Dans ce cas, une surhauteur de 1 mètre maximum de la construction concernée, est autorisée par rapport aux règles édictées ci-dessous, y compris pour le calcul de l’alignement opposé. En UPMa5, dans le cas d’une restructuration de bâtiments existants, la règle précédente ne s’applique pas. Nonobstant ces dispositions, et de façon cumulative : • La hauteur en tout point du bâtiment doit être au plus égale à la distance horizontale séparant ce point de l'alignement opposé, existant ou projeté. • Le long des voies où un reculement est imposé, la hauteur en tout point du bâtiment doit être au plus égale à la distance horizontale séparant ce point de l’alignement opposé, existant ou projeté, majorée de la marge de reculement imposée. • Pour les terrains bordant une voie et faisant face à une emprise publique, la hauteur en tout

point du bâtiment doit être au plus égale à la distance horizontale séparant ce point de l’alignement opposé, existant ou projeté, majorée de la profondeur de l’emprise publique.

• Les règles de hauteur sont les suivantes : En UPMa 1 : la hauteur maximale autorisée est de 21 mètres à l’égout et au faîtage. Elle est de 25 mètres à l’égout et au faîtage dans une bande de 20 mètres comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement actuel ou projeté pour les terrains bordant l’avenue Pierre Brossolette.

Sur le projet situé à l’angle de la rue Edgard Quinet et de la rue Scelle, dans une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement depuis l’espace vert bordant le boulevard Charles de Gaulle et depuis la rue Scelle, la hauteur maximale est limitée à 15 mètres. Sur la rue Edgard Quinet, la hauteur maximale est limitée à 12 mètres.

Le long des voies suivantes, la hauteur doit être au plus égale à la distance horizontale séparant ce point de l’alignement opposé, existant ou projeté, majorée de :

• Avenue Pierre Larousse : 6 mètres • Boulevard Pierre Brossolette : 5 mètres • Rue Raymond Fassin : 5 mètres • Rue Victor Hugo : 3 mètres

Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, la hauteur maximale des constructions édifiées le long de la voie la moins large, si elle est supérieure à 7 mètres, peut être identique à celle autorisée le long de la voie la plus large et ce sur une distance au plus égale à 20 mètres comptée à partir de l’alignement actuel ou futur de la voie la plus large.

UPMa 2: La hauteur maximale autorisée est de 21 mètres côté impair, 18 mètres côté pair. Le long des voies suivantes, la hauteur en tout point du bâtiment doit être au plus égale à la distance

horizontale séparant ce point de l’alignement opposé, existant ou projeté, majorée de : • 4 mètres rue Avaulée côté impair. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, la hauteur maximale des constructions édifiées le long de la voie la moins large, si elle est supérieure à 8 mètres, peut être identique à celle autorisée le long de la voie la plus large et ce sur une distance au plus égale à 15 mètres comptée à partir de l’alignement actuel ou futur de la voie la plus large.

UPMa 3: La hauteur maximale autorisée est de 17 mètres. La hauteur en tout point du bâtiment doit être au plus égale à la distance horizontale séparant ce point de l’alignement opposé, existant ou projeté, majorée de 2 mètres boulevard du Colonel Fabien et des Frères Vigouroux. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, la hauteur maximale des constructions édifiées le long de la voie la moins large peut être identique à celle autorisée le long de la voie la plus large et ce sur une distance au plus égale à 20 mètres comptée à partir de l’alignement actuel ou futur de la voie la plus large.

UPMa 4 : Dans le secteur Barbusse, la hauteur maximale autorisée sur la rue Avaulée est de 20 mètres. Sur le boulevard Stalingrad, la hauteur maximale autorisée est de 17 m. Allée Hoche, la hauteur maximale autorisée est de 14 mètres.

Hauteur relative compte tenu des voies adjacentes : Le long des voies suivantes, la hauteur en tout point du bâtiment doit être au plus égale à la distance horizontale séparant ce point de l’alignement opposé, existant ou projeté, majorée de :

• 4 mètres rue Avaulée côté impair, • 4 mètres rue Avaulée côté pair, • 3 mètres villa Yvonne.

Au droit de la villa Yvonne, la hauteur maximale des constructions sera de 10 mètres au faîtage et de 8 mètres à l’égout du toit sur une profondeur de 10 mètres à partir de l’alignement. Sur le boulevard Stalingrad, la hauteur maximale des constructions sera de 17 mètres Au droit de l’allée Hoche, pour ce qui concerne le parking SILO, la hauteur de la construction doit être au plus égale à la distance horizontale séparant ce point de l’alignement opposé, existant ou projeté, majorée de 6 mètres. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, la hauteur maximale des constructions édifiées le long de la voie la moins large, si elle est supérieure à 8 mètres, peut être identique à celle autorisée le long de la voie la plus large et ce sur une distance au plus égale à 20 mètres comptée à partir de l’alignement actuel ou futur de la voie la plus large.

UPMa 5 : La hauteur maximale est limitée à 25 mètres dans une bande de 20 mètres comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement actuel ou projeté pour les terrains bordant l’avenue Pierre Brossolette. En dehors de cette bande, la hauteur maximale est limitée à 20 mètres. Aucune démolition ne pourra être autorisée, sauf celles visant, dans le cadre d’une restructuration d’un bâtiment existant, aux cheminements piétons ou aux espaces verts (coefficient de biotope défini au présent règlement ou pleine terre).

13.5.2.5.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Dans le cas de travaux de réfection d’une toiture existante présentant une hauteur supérieure aux valeurs maximales fixées, la hauteur maximale de la partie de toiture refaite ne doit pas excéder la hauteur existante à la date d’application du présent règlement (11/12/2024). Une augmentation de 50 cm de la hauteur de la construction est cependant admise pour faciliter l’isolation.

• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 0.20 mètre par niveau.

13.5.2.6 - Qualités urbaines et architecturales

13.5.2.6.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Dans le cas de travaux de réfection d’une toiture existante présentant une hauteur supérieure aux valeurs maximales fixées, la hauteur maximale de la partie de toiture refaite ne doit pas excéder la hauteur existante à la date d’application du présent règlement. Une augmentation de 50 cm de la hauteur à l'égout et au faîtage de la construction est cependant admise pour faciliter l’isolation.

• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 0,20 mètre par niveau. • Pour les nouvelles constructions dont le rez-de-chaussée (RDC) est à destination d’artisanat et de

commerce de détail, la hauteur de dalle à dalle du RDC sera à minima de 3,8 mètres. Dans ce cas, une sur-hauteur de la construction concernée, par rapport aux règles édictées dans le présent règlement est autorisée dans la limite d’1 mètre, y compris dans le calcul de l’alignement opposé.

13.5.2.6.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Elles sont précisées et regroupées dans le chapitre 3.5 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales de chaque commune.

Intitulé du document : 13.5.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

13.5.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

• Les règles de pleine terre sont selon les règles ci-dessous : 75% minimum de la surface de terrain doit être aménagée en jardin de pleine terre déduction faite de l’emprise des constructions.

35% d’espaces végétalisés à la parcelle sous la forme de coefficient de biotope défini au présent règlement.

Dans le cas d’une construction d’un parking SILO ayant pour objet de désimperméabiliser les espaces de stationnement attenant, il n’est pas défini de pourcentage minimum de pleine terre.

En UPMa5, dans le cas de la réalisation d’espaces de loisirs, le pourcentage d’espaces végétalisés ne pourra pas être inférieur à 35%, dont 10% minimum d’espaces de pleine terre.

• La superficie de la marge de recul doit être traitée à 50% au minimum en espaces verts, places de stationnement, accès et entrées de parking exclus.

• Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

• Les espaces non végétalisés, comme les cheminements doivent être de préférence couverts de matériaux perméables.

• Les places de stationnement extérieures doivent être traités en espace perméables (cf. OAP Environnement)

13.5.3.2 – Plantations

La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

Si la surface de la pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m².

Si la surface de pleine terre est comprise entre 100 et 200m², il est exigé : ✓ 1 arbre de grand développement, ✓ ou 2 arbres de moyen développement, Ou 4 arbres de petit développement

Si la surface de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé : ✓ 1 arbre de moyen développement, ✓ ou 2 arbres de petit développement

Si la surface de jardin en pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé : ✓ 1 arbre de petit développement

Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

13.5.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX

13.5.4.1 Règles relatives au stationnement

Intitulé du document : Les normes relatives au stationnement des véhicules motorisés et aux aires de livraisons ne

s’appliquent pas : - Dans les zones piétonnes sauf s’il est possible de réaliser les accès aux parcs de stationnement sur des voies adjacentes - Le long des linéaires commerciaux et artisanaux renforcés sauf s’il est possible de réaliser les accès aux parcs de stationnement sur des voies adjacentes.

Concernant les commerces, une place de stationnement pour les véhicules motorisés par tranche de 300 m² de surface de plancher d’un seul tenant pour toute surface supérieure ou égale à 600m². Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble de l’opération. En UPMa1, pour le projet situé à l’angle de la rue Edgard Quinet et de la rue Scelle, la réalisation de places de stationnement pour les véhicules motorisés n’est pas obligatoire. En UPMa5 :

• Pour un foyer jeunes travailleurs : il est exigé une place pour 10 logements ; • Les commerces et activités de services de moins de 300m² d’un seul tenant n’ont pas de

stationnement à réaliser. En UPMa5, dans le cas d’une restructuration d’un bâtiment existant, les locaux vélos pourront être implantés en sous-sol. Une part de 20% minimum des locaux vélos devra être positionnée au rez-dechaussée. Concernant les locaux pour les ordures ménagères, en UPMa5, dans le cas d’une restructuration d’un bâtiment existant, la moitié des locaux pour ordures ménagères et encombrants pourront être réalisés en sous-sol. Les autres règles relatives au stationnement des véhicules, cycles et deux roues motorisées, applicables sur les zones de projet, sont à retrouver dans les dispositions générales du présent règlement.

14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UP (ZONES DE PROJET) DE MONTROUGE

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).