Rubrique UPCL5B 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
10.6.1.1 Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol
Destinations
Sous-destinations
Habitation
Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail Restauration
Commerce de gros
Commerces et activités de services
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinéma
Industrie
Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire
Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite.
Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.
Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.
Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.
UPCl5b DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET
Equipements d’interet collectif et services publics
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Locaux et bureaux
des administrations
publiques
et
assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et
assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Exploitations agricoles et forestieres
Autres équipements recevant du public Exploitation agricole
Exploitation forestière
Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.
Cette sous-destination est autorisée.
Cette sous-destination est autorisée.
Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.
Autres occupation et utilisations du sol interdites :
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération.
- Les constructions de superstructure à destination exclusive de stationnement.
- Le changement de destination des locaux commerciaux ou des locaux artisanaux situés en rez-dechaussée, le long des voies classées comme « linéaire RDC actif » ou « linéaire logistique » sur le plan de zonage général est interdit. Dans le cas d’une démolition, d’un bâtiment accueillant un local commercial ou un local artisanal, un local d’une des deux destinations devra être prévu dans la nouvelle construction, et de surface de plancher au minimum équivalente.
Occupation et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :
- Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, à la conception du projet (patios, puits de lumière, …), ainsi qu’aux aménagements paysagers, ou encore à l’exploitation d’énergies renouvelables.
- L’aménagement des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement, est autorisé à condition que ces travaux contribuent à diminuer leurs nuisances et à améliorer leur fonctionnement.
- Les constructions en superstructures devront être implantées dans les aires constructibles telles que définies au 6.7.e Secteur de plan masse : Entrée de ville Bretelle sud
- Des constructions de type annexe et les constructions d’accompagnement des jardins publics ou privés (kiosque, tonnelle, pergola, abri de jardin, local technique, élément décoratif…) et des couvertures de rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains pourront cependant être implantées dans ces jardins, en dehors des aires constructibles.
- Les sous-sols pourront être construits, sous les espaces privés, au-delà des aires constructibles.
UPCl5b DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET
Clamart
10.6.1.2 Mixité sociale
Au sein des périmètres identifiés sur le plan des périmètres de mixité sociale 6.13, conformément aux dispositions de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.
10.6.2 Chapitre 2 – caracteristiques urbaines, architecturales
10.6.2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
10.6.2.1.1 Dispositions generales
L’implantation des constructions par rapport à l’alignement est définie par le 6.7.e Secteur de plan masse : Entrée de ville Bretelle sud. Concernant les saillies, il sera fait application du règlement du gestionnaire du domaine public concerné.
10.6.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives
10.6.2.2.1 Dispositions generales
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est définie par le 6.7.e Secteur de plan masse : Entrée de ville Bretelle sud.
10.6.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
10.6.2.3.1 Dispositions generales
L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain n’est pas règlementée.
10.6.2.4 Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions est définie par le 6.7.e Secteur de plan masse : Entrée de ville Bretelle sud .
10.6.2.5 Hauteurs maximales des constructions
10.6.2.5.1 Dispositions generales
Les hauteurs maximales des constructions sont définies par le 6.7.e Secteur de plan masse : Entrée de ville Bretelle sud
UPCl5b DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET
10.6.2.6 Qualités urbaines et architecturales
Les prescriptions particulières sont regroupées dans le chapitre 3.5 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales de chaque commune.