Zone UPCM4

Intitulé du document : 8.4.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

8.4.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

AUTRES ACTIVITÉS DES

Sous-destinations

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

Industrie

Entrepôt

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée sauf pour les activités logistiques qui sont interdites.

SECTEURS, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS Exploitation agricole AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation forestière

CHÂTENAY-MALABRY

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à un périmètre

de protection sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs ou de géothermie. • Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement.

Intitulé du document : 8.4.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

8.4.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

8.4.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Une part de 20 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. De plus, une part de 5 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en équivalent pleine terre sous la forme d’un Coefficient de Biotope.

• Les surfaces des toitures-terrasses devront être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : o Exploitation d’énergies renouvelables (par exemple, panneaux solaires, panneaux photovoltaïques) o Végétalisation dans un objectif écologique o Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

• Dans le cas d’une toiture-terrasse végétalisée, l’épaisseur de terre devra être au moins égale à 0,40 mètre.

8.4.3.2 – Espaces paysagers protégés

Sans objet.

8.4.3.3 – Plantations

• Les espaces laissés libres par les constructions et les dalles de couvertures des locaux enterrés, seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de grand développement ou de deux arbres de moyen développement pour 200 m² de surface restant libre. Le nombre d’arbres sera arrondi au chiffre supérieur.

8.4.3.4 – Performance énergétique et environnementale

L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. Les ouvrages utilisant des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, tels les capteurs solaires, devront s’insérer au mieux aux constructions. Pour les nouvelles constructions et les constructions existantes, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable est autorisée au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la zone, à la condition qu’ils n’excèdent pas 1m. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique ; • Un impact environnemental positif ; • Une pérennité de la solution retenue. Dans le cadre des projets de construction ou de rénovation de constructions existantes, l'utilisation de

matériaux biosourcés ou géosourcés doit être privilégiée. L’emploi de matériaux participant à la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) est recommandé. Le recours aux matériaux ne réfléchissant pas la lumière (à faible albédo) est interdit pour les toitsterrasses. Il est recommandé le recours à des matériaux réfléchissant la lumière (fort albédo).

8.4.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX

Le chapitre 3.3.6 sur les dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

8.4.4.1 – Règles relatives aux accès sur les voies publiques

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements projetés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.4.4.2 – Règles relatives à la desserte du terrain

Non règlementé.

8.4.4.3 – Règles relatives aux voies créées

Non règlementé.

8.4.4.4 Déchets

Pour les constructions nouvelles, un local destiné au stockage des ordures ménagères et assimilés est aménagé dans le respect de l’arrêté A 464/2022 du 15 septembre 2022 portant règlement du service public des déchets ménagers et assimilés et de ses annexes de l’Etablissement Public Territorial de Vallée Sud Grand Paris. Dans le cas d’une construction disposant d’un rez-de-chaussée actif, un local séparé de celui de la destination principale de la construction doit être aménagé. Dans les projets d’aménagement, il est recommandé de réaliser des dispositifs de pré-collecte des emballages en verre ménagers via un point d’apport volontaire.

8.4.4.5 Règles relatives au stationnement

8.4.4.5.1 DISPOSITIONS POUR LES VEHICULES MOTORISES

Dispositions générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doivent être assurés en dehors des voies publiques.

Dans le cas d’une création de logement, les normes applicables sont celles indiquées dans le tableau cidessous.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminée en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.

Une place de stationnement doit être techniquement accessible et fonctionnelle.

Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la Surface de plancher, le nombre de places est donné par la division par 25 m² de ces surfaces pour les voitures, 9 m² pour les deux-roues à moteur, 5 m² pour les vélos spéciaux, 3 m² pour les cycles.

Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure dès que la 1ère décimale est supérieure ou égale à 5. Dans le cas de la création de plus de 2 places de stationnement, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définies ci-dessous devra être réalisée dans un volume construit ou en sous-sol. Cette règle ne s’applique pas aux destinations suivantes :

• commerces et activités de services, • industrie, • entrepôt. Les emplacements destinés au stationnement non réalisés dans un volume construit ou en sous-sol devront : • soit faire l'objet d'un traitement paysager arboré, • soit être protégés par des ombrières végétalisées ou recouvertes de panneaux photovoltaïques, • et devront être totalement perméables à 80% de leur emprise au sol.

Changement de destination : Pour les changements de destination, les normes de stationnement exigées correspondent à la nouvelle destination. Réhabilitation de bâtiments sans changement de destination : Aucune place de stationnement supplémentaire n’est requise, dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant et qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des logements ou bien de besoins nouveaux induits par l’opération.

Conformément aux dispositions de l'article L151-36-1 du Code de l’urbanisme, "l'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire.

La suppression de places de stationnement existantes est interdite si cela a pour effet de porter le nombre de places en-deçà des obligations ci-dessous.

Les places commandées sont autorisées mais ne rentrent pas dans le calcul du nombre de places imposé par le présent règlement.

Le dimensionnement des places de stationnement devra respecter les normes en vigueur : la norme NF P91-100 pour les parkings accessibles au public et la norme NF P91-120 pour les parcs de stationnement privés, auxquelles il faudra rajouter le respect de l’arrêté du 24 Novembre 1967 et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 Juin 1977 modifié).

Les rampes d’accès ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir. Leur pente dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 %, sauf en cas d’impossibilité technique.

Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18 %.

Destinations / sous destinations HABITATION Logement

Hébergement

Intitulé du document : •

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères

de loisirs

• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la

sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.

8.4.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

8.4.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

8.4.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul des voies et emprises publiques ou privées.

• En cas d’implantation en recul, la distance doit être d’au minimum 6 mètres.

8.4.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

En surplomb de la bande de recul, définie ci-dessus, et des emprises publiques, les saillies sont autorisées à condition :

• D’avoir une profondeur d’1,50 mètre maximum • Qu’elles soient placées à 5 mètres minimum du sol fini. Concernant les saillies sur l’alignement, leur implantation devra respecter le règlement de voirie applicable.

8.4.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain

8.4.2.2.1 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES LATERALES

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade au point le plus

proche de la limite séparative latérale doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 6 mètres. • Lorsque la façade ou partie de façade comporte un ou plusieurs balcons, le retrait est minoré de la profondeur des balcons.

8.4.2.2.2 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE FOND DE

TERRAIN

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade au point le plus

proche de la limite séparative de fond de terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 6 mètres. • Lorsque la façade ou partie de façade comporte un ou plusieurs balcons, le retrait est minoré de la profondeur des balcons.

8.4.2.2.3 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et service public.

8.4.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

8.4.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES

Lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même unité foncière, la distance mesurée perpendiculairement et séparant les façades doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 6 mètres.

8.4.2.4 - Emprise au sol des constructions

8.4.2.4.1 DISPOSITIONS GENERALES

• L’emprise au sol des constructions est limitée à 55 % maximum de la superficie totale du terrain.

8.4.2.4.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

8.4.2.5 - Hauteurs maximales des constructions

8.4.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Dans le secteur UPCm4a, la hauteur des constructions ne pourra excéder : o Un rez-de-chaussée surmonté de 4 niveaux et d’un attique (R+4+A) pour les constructions à destination d’habitation o Un rez-de-chaussée surmonté de 5 niveaux pour les autres destinations de constructions.

• Dans le secteur UPCm4b, excepté les émergences prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, la hauteur des constructions ne pourra excéder un rez-de-chaussée surmonté de 5 niveaux (R+5), sans dépasser la côte NGF 133.

• Les émergences prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation ne pourront excéder un rez-de-chaussée surmonté de 7 niveaux (R+7). Leur hauteur devra s’inscrire entièrement en-dessous de la cote NGF 138.

• Dans les deux secteurs de la zone UPCm4, la hauteur des constructions est calculée hors ouvrages de faible emprise tels que les édicules techniques, garde-corps légers, souches de cheminées ou de ventilation.

8.4.2.6 - Qualités urbaines et architecturales

8.4.2.6.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les bâtiments tertiaires devront adopter une colorimétrie homogène respectant le paysage environnant.

• Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux.

• Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par leurs formes, gabarits, les couleurs ou les matériaux qu’elles emploient.

• Les pastiches architecturaux sont interdits. • Les projets contemporains utilisant des technologies nouvelles (notamment énergétique) de

qualité peuvent répondre à d’autres dispositions, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et urbain.

8.4.2.6.2 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les façades : • Les façades des constructions ne devront pas rester brutes et seront traitées en harmonie avec la typologie architecturale environnante. • Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.

Les toitures : • Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. Les édicules techniques doivent être implantés en retrait des façades d’une distance au moins égale à une fois et demie leur hauteur. • Les ouvrages et locaux techniques tels que machineries d’ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours édifiés en superstructure sur les terrasses, doivent faire partie de la composition volumétrique d’ensemble et ne pas être laissés apparents dans le cas de toiture-terrasse : usage de toiture partielle, de dalle, ou de coffrage s’intégrant dans l’ensemble du bâti par exemple. Par ailleurs, leur superficie ne peut excéder 15 % de la superficie de la toiture.

Les clôtures : • La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,5 mètres.

• Les clôtures sur rue doivent être constituées de haies vives ou de matériaux à claire-voies, reposant éventuellement sur un muret de soubassement d’une hauteur maximum de 1 mètre.

• Sur une même unité foncière, les différentes portes, portails et portillons seront de même style architectural.

• 1 place minimum par logement en accession libre • 0,5 place minimum par logement aidé • 1 m²/logement minimum pour les deux-roues • 1 place minimum pour 3 chambres

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

• Une place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher pour toute surface supérieure ou égale à 200 m².

• Les commerces de moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir.

• Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.

• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

• 1 place pour 5 chambres

• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

Bureau Industrie Entrepôt

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC.

• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction

• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

• Des besoins créés par l'équipement • De ses jours et heures de fréquentation • Des possibilités de stationnement existantes à proximité • De la desserte en transports en commun

Exploitations agricoles et forestières

• Il n’est pas fixé de règle.

Pour les cas où le nombre de places de stationnement à réaliser dépend des besoins de la construction ou de la nature de l’équipement, le pétitionnaire devra fournir une notice pour justifier du nombre de place à réaliser.

8.4.4.5.2 DISPOSITIONS POUR LES VELOS

Dispositions générales :

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Les espaces de stationnement extérieurs doivent être situés à moins de 50 mètres de l’entrée piétonne.

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.

Pour le calcul du nombre de stationnement, se référer aux dispositions générales à l’article 3.3.5.3.

9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UP (SECTEURS DE PROJET) DE CHATILLON

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).