Zone UPPR4

12.4.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol#

Destinations

Sous-destinations

Habitation#

Logement Hébergement

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Artisanat et commerce de détail

Cette sous-destination est autorisée.

Restauration

Cette sous-destination est autorisée.

Commerce de gros

Cette sous-destination est interdite.

Commerces et activités de services#

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Industrie

Cette sous-destination est interdite.

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire#

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite.

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics#

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Exploitations agricoles et forestieres#

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Exploitation forestière

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite.

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à un périmètre de protection sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs.
• Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées
• Les entreprises de cassage de voitures et les décharges
• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements, voiries et réseaux admise par le présent règlement.
• Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

• L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques ou privées existantes ou futures est définie par le 6.9.e Secteur de plan masse : Avenue de la Résistance.

12.4.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives#

• L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est définie par le 6.9.e Secteur de plan masse : Avenue de la Résistance.

12.4.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

• L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain est définie par le 6.9.e Secteur de plan masse : Avenue de la Résistance.

12.4.2.4 Emprise au sol des constructions#

• L’emprise au sol des constructions est définie par le 6.9.e Secteur de plan masse : Avenue de la Résistance.

12.4.2.5 - Hauteurs maximales des constructions#

• La hauteur de la construction, mesurée à l'égout du toit, ou à l'acrotère, en tout point par rapport au terrain naturel, ne doit pas dépasser la hauteur de la cote NGF ou le nombre de niveaux et la hauteur maximale figurant au 6.9.e Secteur de plan masse : Avenue de la Résistance.

12.4.2.6 - Qualités urbaines et architecturales#

12.4.2.6.1 Dispositions generales#

• Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les dispositions figurant dans le présent chapitre sont applicables aux constructions existantes comme aux constructions nouvelles.
• Les prescriptions particulières sont regroupées dans le chapitre 3.5 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales de chaque commune.

Les espaces libres devront être traités en surface de pleine terre ou en coefficient biotope.

12.4.3.2 – Plantations#

• La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée, conformément au lexique.
• Si la surface de la pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m².
• Si la surface de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé : o 1 arbre de grand développement, o ou 2 arbres de moyen développement,
• Si la surface de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé : o 1 arbre de moyen développement, o ou 2 arbustes

• Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

12.4.4 Chapitre 4 – conditions de desserte des terrains et des reseaux#

Les règles suivantes se substituent aux dispositions générales.

12.4.4.1 Stationnement#

12.4.4.1.1 Dispositions generales pour les vehicules motorises#

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques.
• Dans le cas d’une création de logement, les normes applicables sont celles indiquées dans le tableau ci-dessous.
• Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminée en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.
• Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la Surface de plancher, le nombre de places est donné par la division par 25 m² de ces surfaces.
• Une place de stationnement doit être techniquement accessible et fonctionnelle :
• Dimensions des places :
• Longueur utile : 5 m
• Largeur utile :
• 2,40 m pour les emplacements
• 2,70 m pour les garages et box
• 3,30 m pour les emplacements handicapés
• Dégagement utile minimum : 5,50 m Ces dimensions se mesurent aux murs des poteaux, voiles, etc.
• Rampes d'accès :
• sens unique : 3,50 m
• sens unique alternatif desservant jusqu'à 100 voitures : 3,50 m
• double sens desservant plus de 100 voitures : 6,00 m
• pente moyenne : 15 % avec une pente maximum de 5 % dans les 5 premiers mètres.

Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure dès que la 1ère décimale est supérieure ou égale à 5. La totalité des places de stationnement devra être réalisée en sous-sol ou dans un volume construit. Changement de destination : Pour les changements de destination, les normes de stationnement exigées correspondent à la nouvelle destination. Réhabilitation de bâtiments sans changement de destination : Aucune place de stationnement supplémentaire n’est requise, dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant et qu’il n’y a pas de d’augmentation du nombre des logements ou bien de besoins nouveaux induits par l’opération. Conformément aux dispositions de l'article L151-36-1 du Code de l’urbanisme, "l'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire. Places commandées : Les places commandées sont autorisées et peuvent être comptabilisées à condition qu’il y est une place directement accessible par logement.

Mode de calcul des places de stationnement :

• Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure.

DESTINATION Sousdestination

HABITATION Logement

Hébergement

COMMERCES Artisanat et ET ACTIVITÉS commerce de DE SERVICES détail

Restauration Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels

Au sein des périmètres de 500 m Hors périmètre de 500 m autour autour d’une gare ou d'une station d’une gare ou d'une station de de transport public guidé ou de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et transport collectif en site propre dès lors que la qualité de la

et dès lors que la qualité de la

desserte le permet

desserte le permet

Il est exigé :

Il est exigé :

• 1 place minimum par

logement

• 1,5 place minimum par

Pour les logements sociaux ou

logement intermédiaires, il est exigé 0,5 place minimum par logement

Pour les logements sociaux ou intermédiaires il est exigé 1 place minimum par logement.

Il est exigé, pour les Établissements Il est exigé, pour les Établissements d’hébergement des personnes âgées d’hébergement des personnes et les résidences universitaires : âgées et les résidences

• 1 place minimum pour 10 universitaires :

chambres

• 1 place minimum pour 6

chambres

plancher d’un seul tenant pour toute surface supérieure ou égale à 200 m². Les commerces de moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir.

Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée.

Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations liées à des projets de transports collectifs souterrains.

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction 1 place pour 5 chambres

Autres

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des hébergements besoins de la construction touristiques

Autres#

Bureau

Il ne peut être réalisé :

Il ne peut être réalisé :

Activites#

plus de 1 place pour 60m² de

plus de 1 place pour 50 m² de

Des#

surface de plancher

surface de plancher

Secteurs secondaire et tertiaire#

EQUIPEMENTS Locaux et

D'INTERET bureaux

COLLECTIF ET accueillant du

SERVICES public des

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la

Publics#

administrations nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation publiques et sur le territoire communal (proximité des transports en commun, assimilés existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au

Locaux nombre et au type d’utilisateurs concernés.

techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du

public

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

Non règlementé

12.4.4.1.2 Dispositions generales pour les velos#

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble de l’opération

• Le stationnement des vélos peut être réalisé en sous-sol à condition que l’accès des vélos puisse s’y faire en sécurité par un ascenseur ou une rampe accessible aux vélos, dans le respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Mobilités.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement (Cf. OAP Mobilité).

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation Mobilités précise le présent article sur les modalités et conditions de réalisation des locaux dédiés au stationnement des vélos dans le respect du Code de la construction et de l’habitation.

Les dispositions présentées ci-dessous ne s’appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements.

Destinations

Normes de stationnement vélos

Habitation

Logements

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH (Code de la construction et de l’habitation) 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH 1 emplacement pour vélo spécial pour 10 emplacements de vélos simples.

Hébergement

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH

Autres activités des secteurs secondaires Bureau et tertiaires

1,5 m² pour 70 m² de surface de plancher

Artisanat et commerce 10% de la capacité (en superficie) du parc de de détail stationnement dédié aux véhicules motorisés

Restauration

10% de la capacité (en superficie) du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés

Commerces et activités de services

Activités de services où 10% de la capacité (en superficie) du parc de s’effectue l’accueil stationnement dédié aux véhicules motorisés d’une clientèle

Hôtels

10% de la capacité (en superficie) du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés

Autres hébergements 10% de la capacité (en superficie) du parc de touristiques stationnement dédié aux véhicules motorisés

Cinéma

10% de la capacité (en superficie) du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

15% de l’effectif total des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Locaux techniques et 15% de l’effectif total des agents du service publics industriels des

accueillis simultanément dans le bâtiment

administrations

15% de l'effectif total des usagers de service public

Equipements d’intérêt collectif et services publics publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les écoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves Pour les collèges, lycées et universités : 1 place pour 3 à 5 élèves/étudiants sociale

Salles d’art et de spectacles

10% de la capacité (en superficie) du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés

Équipements sportifs

10% de la capacité (en superficie) du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés

Autres équipements 10% de la capacité (en superficie) du parc de recevant du public stationnement dédié aux véhicules motorisés

Exploitations et forestières

agricoles

Exploitation

agricole

Non réglementé

12.4.4.2 Conditions de desserte des terrains#

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public Lorsque les voies nouvelles se terminent en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Pour être constructible, une unité foncière doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l’incendie et être proportionnées à l’importance et à la destination des constructions projetées et doivent avoir une largeur minimale de 2 mètres. L'accessibilité se fait :

• Soit directement sur l’unité foncière,
• Soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé et matérialisé physiquement, sur fond voisin. En cas de voies d'accès réservées exclusivement aux véhicules de sécurité, les normes applicables sont fixées par les services de sécurité.