Intitulé du document : L’augmentation de la hauteur de la toiture ne peut excéder 1 mètre
. Cette disposition ne concerne pas l’acrotère dont la hauteur n’est pas réglementée dès lors qu’il est traité en continuité de la façade.
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Lorsque la zone de toiture technique s’inscrit dans la continuité d’une toiture accessible, le traitement des acrotères et garde-corps doit être similaire pour l’ensemble des relevés de mise en sécurité.
Les Isolations Thermiques par l’Extérieur ne sont pas autorisées pour les constructions identifiées comme « immeuble protégé – bâtiment repère » et « immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées ».
Pour les constructions identifiées au plan de repérage des immeubles protégés au titre de l’article L151- 19 du code de l’urbanisme comme « immeuble bâti protégé – bâtiment repère »
Aucune extension n’est autorisée. Cette disposition s’applique aux socles, hors travaux visant l’amélioration des conditions d’accessibilité aux bâtiments, y compris pour les personnes à mobilité réduite, en arrière des constructions. Lorsque les locaux situés en sous-sol d’un bâtiment existant (caves, locaux vélos, locaux ordures ménagères), ne peuvent pas être accessibles par l’intérieur du bâtiment, l’accès peut être réalisé par l’extérieur. Dans ce cas, l’accès sera créé sur une façade latérale. Les rampes ou escaliers d’accès devront être ouverts et intégrés au paysage et à la topographie du lieu. Toute démolition d’ouvrages ou de parties d’ouvrages est interdite, à l’exception d’éléments rapportés n’appartenant pas à la conception d’origine. Les modifications de baies (élargissement ou percement) et les créations de balcons sont interdites. Seules les opérations de réhabilitation sont autorisées.
La réhabilitation consiste en des interventions sur un bien immobilier afin de lui restituer une fonctionnalité antérieure présumée, de l’adapter à une fonction différente ou à des normes de confort, de sécurité et d’accès. Il convient de fonder la réhabilitation en prenant en compte l’intérêt patrimonial. Elle implique la préservation des matériaux anciens et de leur mise en œuvre, la restitution d’éléments d’architecture suffisamment documentés pour garantir leur légitimité.
Pour les constructions identifiées au plan de repérage des immeubles protégés au titre de l’article L151- 19 du code de l’urbanisme comme « immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées »
Les extensions sont autorisées à condition : - De ne concerner ni les façades sur rue, ni les pignons des constructions, - De ne pas représenter plus de 80 % du linéaire de la façade concernée, - De ne pas excéder une largeur de 1,80 mètre par rapport à la façade concernée, - Que la largeur totale du bâtiment n’excède pas 12 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux socles. Néanmoins, les extensions des socles ne peuvent concerner ni les façades sur rue, ni les pignons des constructions. Lorsque les locaux situés au sous-sol d’un bâtiment existant (caves, locaux vélos, locaux ordures ménagères) ne peuvent être accessibles par l’intérieur du bâtiment, l’accès peut être réalisé par l’extérieur. Dans ce cas, l’accès sera créé sur une façade latérale. Les rampes ou escaliers d’accès devront être ouverts et intégrés au paysage et à la topographie du lieu.
Pour la mise en norme d’accessibilité de la construction, la largeur de celle-ci pourra être augmentée d’un mètre et portera la largeur maximale de la construction à 13 mètres. Cette dérogation à 13 mètres de la largeur maximale de la construction n’est possible que pour un linéaire d’au maximum 20% du linéaire de la façade concernée.
Voir schéma ci-après.
*sauf dérogation en cas de mise aux normes d’accessibilité de la construction, dans les conditions précisées à l’article 8.2.1.1.2 du présent règlement
8.2.2.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#
8.2.2.1.1 Dispositions generales#
1)
Les constructions devront s’implanter en recul de l’alignement actuel ou projeté.
a) Ce recul ne pourra être inférieur à celui de la façade ou de la partie de façade la plus proche de l’alignement des constructions existantes ou devant être démolies. Si les constructions existantes ou devant être démolies sont implantées à l’alignement, les futures constructions pourront l’être également. Les saillies des constructions existantes ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
Voir le schéma ci-dessous
b) Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 m comptés perpendiculairement par rapport au liseré de recul obligatoire indiqué sur le plan de zonage. Une implantation différente de celle-ci est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce cas, les surélévations des constructions existantes doivent être réalisées avec un recul au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement (11/12/2024).
c) L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux allées et aux voies piétonnes n’est pas réglementée.
2)
A l’intérieur de la marge de recul sont autorisés, même s’ils sont constitutifs d’emprise au sol :
- Les escaliers,
- Les rampes.
3)
Saillies
En surplomb de la bande de recul, les saillies sont autorisées. Elles doivent présenter une profondeur de 80 cm maximum. Les balcons uniques parcourant un étage sur toute sa longueur sont interdits.
4)
Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le recul n’est pas réglementé.
8.2.2.1.2
Dispositions particulieres#
Des dispositions différentes du 8.2.2.1.1 1) des dispositions générales s’appliquent aux îlots suivants (îlots tels que définis sur le « plan des indices » de Châtenay-Malabry) :
- Ilot 7 Le recul n’est pas réglementé pour les constructions se situant rues Paul de Rutté, Eugène Clôtrier et Lamartine.
- Ilot 8 À l’exception de la Rue Robert Hertz sur laquelle les dispositions générales s’appliquent, le recul n’est pas réglementé.
- Îlots 9 Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté.
- Ilot 10 Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté, excepté par rapport à la limite actuelle ou projetée de la place/rue Léon Blum pour laquelle un recul d’au moins 4 mètres est exigé.
- Ilot 11 A l’exception de la rue Lamartine, sur laquelle le recul n’est pas réglementé, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté.
- Ilot 14 Il sera fait application des dispositions générales, excepté pour les constructions implantées sur les rues Lamartine et Aristide Briand qui doivent être implantées avec un recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté.
- Ilot 17 Il sera fait application des dispositions générales, excepté pour les constructions implantées rue Pierre Renaudel qui doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté.
- Ilot 20 Il sera fait application des dispositions générales, excepté pour les constructions implantées rues Benoît Malon et Francis de Pressensé qui doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté.
- Unités foncières de la zone UPCm2 non comprises dans un îlot identifié sur le « plan des indices » de Châtenay-Malabry : Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté.
8.2.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives :
8.2.2.2.1
1)
2) 3)
Dispositions generales#
Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives latérales ou de fond de terrain. La distance comptée horizontalement de tout point d’un élément de façade à la limite de propriété est fixée à 6 m minimum.
Cette distance ne s’applique pas aux balcons.
Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il n’est pas fixé de règle.
8.2.2.2.2
Des dispositions différentes du 1er alinéa des dispositions générales 8.2.2.2.1 s’appliquent aux îlots suivants (îlots tels que définis sur le « plan des indices » de Châtenay-Malabry) :
➢ · Ilot 2 : · Le retrait n’est pas réglementé. · ➢ · Ilots 4 et 6 :
Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, il sera fait application des dispositions générales.
➢ · Ilot 11 : · Le retrait n’est pas réglementé. · ➢ · Pour l’îlot 19 :
Les extensions des constructions peuvent être implantées :
- Soit sur les limites séparatives latérales, si la façade sur la limite ne comporte pas de baies autres que des jours de souffrance.
- Soit en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point d’un élément de façade à la limite de propriété doit être au moins égale à 6 m en cas de façade comportant des baies et à 3 m en cas de façade ne comportant pas de baies.
Les extensions ne pourront excéder une largeur de 3 mètres par rapport à la façade concernée.
8.2.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#
8.2.2.3.1 Dispositions generales#
1) Pour les constructions neuves, la distance mesurée en tout point des façades des deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière ne pourra être inférieure à 16 m. Cette règle ne s’applique pas aux extensions et/ou aux surélévations des constructions existantes.
2) Cette distance ne s’applique pas aux balcons. 3) Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il n’est pas fixé de règle.
8.2.2.3.2
Des dispositions différentes du 1er alinéa des dispositions générales 8.2.2.3.1 s’appliquent aux îlots suivants (îlots tels que définis sur le « plan des indices » de Châtenay-Malabry) :
➢
Ilots 1 et 8#
La distance, mesurée entre tout point des constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière ne pourra être inférieure à 10 m.
➢
Ilot 2
La distance, mesurée entre tout point des constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière ne pourra être inférieure à 6 m.
➢
Ilot 3
La distance, mesurée entre tout point des constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière ne pourra être inférieure à 12 m, hormis entre constructions neuves dont la façade se situe avenue de la Division Leclerc, pour lesquelles il convient de se reporter à l’alinéa n°1 des dispositions générales et pour les constructions dont la façade se situe Rue Edouard Vaillant, pour lesquelles cette distance ne pourra être inférieure à 9 m.
➢
Ilot 5
La distance, mesurée entre tout point des constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière ne pourra être inférieure à 12 m entre les façades des constructions dont la façade sur rue se situe avenue de la Division Leclerc ; pour les autres constructions, il convient de se reporter à l’alinéa n°1 des dispositions générales.
➢
Ilots 14, 15 et 16
La distance, mesurée entre tout point des constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière ne pourra être inférieure à 10 m.
➢
Ilots 11 et 19#
Il n’est pas fixé de règle.
➢
Ilot 20
La distance, mesurée entre tout point des constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière ne pourra être inférieure à 8 m.
8.2.2.4 Emprise au sol des constructions#
8.2.2.4.1 Dispositions generales#
Le coefficient d’emprise au sol ne pourra excéder 40 % de la superficie de l’îlot. Il n’est pas fixé de règle d’emprise pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
8.2.2.4.2 Dispositions particulieres#
➢
Ilots 12, 13, 14, 16, 17, 18 et 20 identifiés au plan des indices de Châtenay-Malabry, le coefficient d’emprise au sol ne pourra excéder 30 % de la superficie de l’îlot.
➢
Ilot 19 identifié au plan des indices de Châtenay-Malabry, le coefficient d’emprise au sol ne pourra excéder 20 % de la superficie de l’îlot.
➢
Ilot 21 identifié au plan des indices de Châtenay-Malabry, le coefficient de pleine terre n’est pas réglementé.
8.2.2.5 Hauteur maximale des constructions#
8.2.2.5.1 Dispositions generales#
1. La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+4. 2. La hauteur des bâtiments se calcule au droit du point médian de la façade sur rue par rapport au terrain existant avant travaux. A titre d’exemple : R + 4 signifie rez-de-chaussée plus 4 étages aménageable sur un seul niveau. Une surélévation de 25 cm par rapport au terrain naturel est cependant admise.
En cas de création de mezzanines, seul le plancher partiel est pris en compte pour le calcul de la hauteur sous-plafond.
3. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur n’est pas réglementée.
8.2.2.5.2
Des dispositions différentes du 8.2.2.5.1, 1) des dispositions générales s’appliquent aux îlots suivants (îlots tels que définis sur le « plan des indices » de Châtenay-Malabry) :
➢
Ilot 1
- La hauteur des constructions dont la façade se situe avenue de la Division
Leclerc ne pourra dépasser R+5.
- La hauteur des constructions dont la façade se situe rue Henri Barbusse ne pourra dépasser R+3.
➢
Ilot 3
- Pour les constructions dont la façade se situe rue Édouard Vaillant entre les rues
Pierre Renaudel et la rue Albert Thomas, la hauteur des constructions ne pourra dépasser R+3.
- Pour les constructions dont la façade se situe avenue de la Division Leclerc, la hauteur des constructions ne pourra dépasser R+5.
- Pour les autres constructions, il convient de se reporter au 1er alinéa des dispositions générales.
➢
Ilot 4
- Pour les constructions dont la façade se situe avenue de la Division Leclerc, la hauteur ne pourra dépasser R+5.
- Pour les autres constructions, il convient de se reporter au 1er alinéa des dispositions générales.
➢
Ilot 5
- Pour les constructions dont la façade se situe avenue de la Division Leclerc, la hauteur ne pourra dépasser R+5. - Les constructions, dont la façade se situe le long du liseré de recul obligatoire indiqué sur le plan de zonage, pourront comporter des émergences dont la hauteur ne pourra excéder R+5+attique.
- Pour les autres constructions, il convient de se reporter au 1er alinéa des dispositions générales.
➢
Ilot 6
La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+4+attique, à l’exception d’un bâtiment situé le long du liseré de recul obligatoire indiqué sur le plan de zonage, qui pourra comporter une émergence dont la hauteur ne pourra excéder R+5+attique.
➢
Ilot 7
La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+5+attique.
➢
Ilot 8
La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+5+attique.
Une émergence d’une hauteur R+8 maximum, située dans l’axe de la place François
Simiand, sera autorisée.
➢
Ilot 9
La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+5.
➢
Ilot 10
La hauteur des bâtiments situés sur la place/rue Léon Blum ne pourra dépasser R+3 +
Attique.
Pour les autres constructions, il convient de se reporter au 1er alinéa des dispositions générales.
➢
Ilot 11
La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+4+attique.
➢
Ilots 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18
La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+3.
➢
Ilots 19
La hauteur des constructions ne pourra excéder la hauteur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI.
La hauteur des extensions éventuelles ne pourra excéder le niveau des rez-de-jardin.
➢
Ilot 20
La hauteur des constructions dont la façade se situe rue Robert Hertz ne pourra dépasser R+3+Attique.
➢
Ilot 21
La hauteur n’est pas réglementée.
8.2.2.6 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords#
8.2.2.6.1
Les bâtiments, neufs et réhabilités, respecteront l’implantation, les matériaux, les ouvertures, la composition et le traitement des façades, la forme des toitures et la qualité des ouvertures et des baies ; le tout s’accordant avec la topographie du site.
Les pastiches architecturaux sont interdits.
Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par leurs formes, gabarits, les couleurs ou les matériaux qu’elles emploient.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles de composition de façades définies à l’article 8.2.2.6.1 alinéas 1 à 7.
1) Façades#
Les façades sont composées de trois parties : le socle et le corps bâti et le couronnement.
Le socle se définit comme la partie d’ouvrage permettant de gérer le rapport au sol du volume bâti. Il peut prendre la forme d’un soubassement (ouvrage au même aplomb que les façades) ou d’un volume annexé au bâti principal (socles en débord des façades).
Le corps bâti se définit comme la partie d’ouvrage située au niveau du sol ou audessus des socles comprenant les façades des logements.
Le couronnement se définit comme la partie d’ouvrage située sur le dernier ou deux derniers niveaux du volume bâti, permettant de marquer un épannelage ou un traitement architectural particulier. Un corps bâti peut ne pas recevoir de couronnement. Le couronnement peut être au même nu de façade que le corps bâti ou en retrait.
Les façades seront sobres et lisses. Elles ne devront pas rester brutes. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings), ainsi que l’emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.
Les matériaux des façades seront choisis dans les coloris des bâtiments historiques de la Cité Jardin. Un même immeuble bâti ne présentera pas plus de quatre natures de matériaux et couleurs pour distinguer le socle/soubassement, le corps / élévation, le couronnement et les menuiseries/serrureries. Les pignons nord et est seront traités en deux pans distincts de manière à affiner la silhouette des immeubles dans le paysage de la Cité-jardin. Les immeubles présenteront des façades dépourvues d’éléments structurels visibles, à l’exception des éléments marquants les espaces de circulation horizontale au niveau bas : entrée des immeubles, passages couverts. Les éléments de façade ne comporteront pas de ligne oblique : éléments structurels, baies, percements...
Les éléments saillants (balcons, auvents, casquettes) ou rentrants (loggias) ne seront pas traités en bande, sauf en attique. Ils resteront rares et ponctuels sur les façades sous-exposées, à l’exception des façades nord formant un linéaire bâti sur l’Avenue de la Division Leclerc. Ils pourront être plus importants sur les façades exposées en assurant un lien qualitatif entre les logements et le paysage de la Cité Jardin.
Les portes d’entrée aux immeubles seront marquées par un traitement architectural remployant ou réinterprétant les motifs employés ailleurs dans la Cité Jardin : auvent, cage verticale saillante, piédroits saillants ou colonnes détachées, etc. La composition d’ensemble pourra s’articuler à l’aménagement des paliers et des rampes d’accès. Les percements seront simples ou marqués d’un encadrement lisse, non mouluré. Ils s’implanteront sur des appuis de baie saillants, maçonnés ou minéraux ; l’emploi de bavettes métalliques n’est pas autorisé.
Les équipements techniques visibles en façade : les portes de services, les locaux techniques, les grilles de ventilation, les coffrets concessionnaires seront encastrés en façade au nu fini sans débord ou dans des murets ou parties d’ouvrages associés aux entrées et traités en cohérence avec l’ensemble bâti. Les matériaux d’aspect PVC sont interdits, sauf pour les coffrets concessionnaires. Les descentes d’eaux pluviales seront intégrées dans le volume bâti.
Les entrées d’immeubles : leur volumétrie est limitée à la hauteur du rez-de-chaussée et du soubassement éventuel. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions neuves pour lesquelles un hall double hauteur est admis.
Les portes d’entrée aux immeubles reprendront le traitement architectural des immeubles de la Cité Jardin et devront comprendre soit :
-
Un auvent,
-
Une cage verticale saillante ou en retrait du nu de la façade,
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Des piédroits saillants ou en retrait du nu de la façade,
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Une colonne détachée.
Les façades des commerces et locaux d’activité : Les vitrines seront implantées au même nu que la façade des logements supérieurs. Elles présenteront des découpages vitrés plus hauts que larges. Les meneaux seront maçonnés ou métalliques. Les éléments pleins seront soit des éléments texturés pleine masse, soit des éléments de serrurerie laquée. L’utilisation de matériaux d’aspect PVC est interdite. Afin de garantir l’élancement des façades, les balcons seront interdits au premier étage si leur implantation ne permet pas une hauteur minimum de façade de 80 cm entre la corniche et la sous-face du balcon.
2) Baies#
La baie est composée :
-
D’une pièce d’appui présentant, par rapport au nu fini, un débord suffisant pour éviter les risques de salissure des façades. Dans le cas d’une isolation par l’extérieur, ce débord sera recomposé.
-
De jouées latérales et d’un linteau lisses en continuité des matériaux de façade.
Les baies seront plus hautes que larges même si des compositions de baies entre elles pourront déroger à cette règle. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions neuves, pour lesquelles des baies horizontales sont autorisées.
La composition des façades pourra inclure des baies plus petites regroupées en bandes, séparées de meneaux ou de trumeaux étroits pour former des baies géminées ou triplées.
Les assemblages verticaux de baies seront prioritairement réservés au marquage des espaces communs de distribution verticale.
3) Menuiseries extérieures#
Les menuiseries extérieures sont posées en applique ou en tunnel, mais généralement en retrait du nu de façade.
Les menuiseries d’aspect PVC sont interdites. Elles présenteront un aspect bois ou métallique avec des profils fins.
4) Protections solaires#
La pose de protections solaires est interdite sur les constructions identifiées comme « immeuble bâti protégé –bâtiment-repère » sur le plan de repérage des immeubles protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme.
En façades sud, la pose de brise-soleil horizontaux, positionnés au-dessus du linteau est autorisée sur les volumes neufs et réhabilités de manière homogène à l’échelle d’un ensemble bâti. Ces ouvrages devront s’intégrer à la composition des façades.
5) Occultations extérieures Lorsqu’elle est nécessaire, l’occultation extérieure relève d’un même dispositif sur toutes les baies concernées d’une façade. Les baies à rez-de-chaussée bénéficieront d’un traitement adapté à leur situation qui pourra être différent des baies des autres niveaux.
Les occultations d’aspect PVC sont interdites.
Les coffres de volets roulants ou de brise-soleil orientables doivent s’intégrer à la façade sans empiéter sur le clair de vitrage. Les poses en appliques ou en coffret visibles de l’extérieur sont proscrites, sauf à être intégrées dans un ensemble menuisé ne modifiant pas le nu de façade.
Les volets pliants et les panneaux coulissants seront en métal laqué et choisis dans les coloris clairs des bâtiments historiques de la Cité Jardin.
6) Serrureries#
Les garde-corps, main-courante et tout ouvrage de serrurerie seront en métal laqué et choisis dans les coloris clairs historiques des bâtiments de la Cité Jardin.
Les détails de garde-corps seront choisis dans les coloris d’origine des bâtiments de la Cité Jardin.
7) Toitures#
Seules les toitures-terrasses sont autorisées sur l’ensemble du secteur.
Les toitures-terrasses pourront être accessibles. La surface des terrasses libre d’ouvrages techniques devra être végétalisée à 60%, sur une profondeur de terre minimum de 20 cm.
Les relevés d’acrotère et garde-corps : les relevés d’acrotères sont implantés en continuité de la façade et traités dans le même matériau et coloris. Les garde-corps filants ne sont pas autorisés. Une ou plusieurs lisses de main courante peuvent couronner un relevé d’acrotère.
Les équipements en toiture :
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Les équipements en toiture peuvent être construits au-dessus de la hauteur maximale autorisée mais ne devront pas être visibles depuis les voies et emprises publiques attenantes à l’immeuble. Ils seront implantés en retrait d’au moins 1,5 m des façades. Ils seront traités par des éléments texturés et ajourés, inspirés des panneaux d’aération des caves, celliers ou séchoirs des immeubles existants. Leur traitement sera différent de celui des façades principales.
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