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Edifiable

Clôturer un terrain à Mandelieu-la-Napoule

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 20. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mandelieu-la-Napoule : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Mandelieu-la-Napoule

Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Mandelieu-la-Napoule

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
A

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N

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UA

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UB

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UC

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UD

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UG

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UM

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UP

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UT

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UZ

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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
UA

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UB

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UC

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UD30% au moins de la superficie des terrains doit être conservée en espaces libres (voir lexique).
UGObligation de conservation d’espaces libres La superficie des terrains devant être aménagée en espaces verts plantés est fixée à : - 30% dans les secteurs UG 1 (voir lexique) - 60% dans les secteurs UG 2, UG 3, UG 4 et UG 5.
UM

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UPN'est pas réglementé. SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE DE L’OCCUPATION DU SOL
UTObligation de réalisation d'espaces verts 70% au moins de la superficie des terrains doit être conservées en espaces libres (voir lexique).
UZEn outre, la superficie des terrains devant être conservée en espaces libres (voir lexique) est fixée à au moins : - 20% de la superficie de l'unité foncière pour les constructions à usage industriel et d'artisanat - 40% de la superficie de l'unité foncière pour les constructions à usage de commerce, de bureaux et de service, d'équipement, d'hôtellerie et de restauration.

Les autres travaux à Mandelieu-la-Napoule

Le PLUde Mandelieu-la-Napoule, 11 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.