Intitulé du document : Uc 2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
2.1. Caracteristiques architecturales des façades, toitures et clotures#
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ». Article R.111-‐2 du Code de l’Urbanisme.
Les constructions proposant un vocabulaire architectural contemporain, innovant notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à l’éco-‐construction, sont autorisées à condition de respecter les fondamentaux de la construction traditionnelle locale, à savoir la simplicité des silhouettes et une bonne insertion dans le paysage.
2.1.1. Dispositions generales#
§ Implantation dans l’environnement bâti
Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du site et s’intégrer dans le paysage construit.
Les constructions nouvelles doivent démontrer une cohérence avec les constructions voisines en évitant les ruptures d’échelle. Elles doivent s’intégrer à la séquence de la rue dans laquelle elles s’insèrent. § Implantation des constructions dans le terrain
La construction devra être étudiée en fonction du terrain (relief, ensoleillement, vue…) et adaptée au terrain naturel.
Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques.
Sur les terrains plats, il ne sera admis aucun remblais ou déblais, une fois la construction terminée.
Pour les terrains en pente, les talus et les remblais cumulés sont limités. Les talus seront soit adoucis, lissés, plantés, soit
Illustrations dépourvues de caractère contraignant (art.R151-‐11) construits avec un petit mur de soutènement (1 m environ maximum). Les enrochements et les talus préfabriqués sont proscrits. Les murs de soutènement doivent se limiter à tenir le talus naturel et non à favoriser l'aménagement d'un terrain plat.
§ Les volumes
La volumétrie des constructions doit être simple, sobre. Les constructions ne doivent pas présenter de complexité des volumes (décrochements multiples en plan, en toiture,…) sans rapport avec l’architecture locale. Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
§ Les toitures
Les toitures doivent être simples.
Leur pente doit être au maximum de 35%.
Le faitage de la construction doit être dans le sens de la plus grande longueur
Les toitures à deux pans seront privilégiées.
Néanmoins, des toitures à quatre pans pourront être admises pour les bâtiments en R+1 minimum.
Les toitures à un pan et toiture-‐terrasse seront autorisées uniquement pour les constructions en articulation de volumes ou adossées au bâtiment principal et pour les constructions d’une surface inférieure à 50m2 ou pour les constructions à usage d’activités.
Une passe de toit d’au moins 30 cm, est imposée sur les pignons sauf si le bâtiment est implanté sur la limite séparative.
Les jacobines, chiens assis, terrasse en décaissé de toiture… sont interdits. Les « châssis de toit » doivent être mis en œuvre de telle manière que leur surface extérieure affleure le plan du toit les recevant. En aucune manière, une réalisation en saillie ne sera acceptée. Leur nombre et leur taille peuvent être limités en fonction de la surface de la toiture.
Les toitures doivent être couvertes de tuiles en terre cuite. Les couvertures de type tôle ondulée, fibro-‐ ciment,… sont proscrites ainsi que les tuiles noires. La couleur des matériaux de couverture doit être dans les tons rouge vieilli.
§ Les façades / les ouvertures
Illustrations dépourvues de caractère contraignant (art.R151-‐11)
Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne devra masquer d’éventuels éléments architecturaux existants en façade.
Les volets en bois sont privilégiés. La pose de volets roulants avec caisson en saillie sur la façade n’est pas autorisée. Les volets roulants sont admis à condition que leur coffre soit situé dans l’encadrement des ouvertures et non en sur-‐imposition.
Les menuiseries devront être posées entre 10 et 20 cm du mur extérieur.
§ Les matériaux
Doivent être recouverts sans délai, d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc… L’enduit de finition doit être finement lissé, gratté ou frotté.
Les murs en galet doivent être préservés, ni enduits, ni peints.
Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que les fausses pierres.
L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction. §
- Les couleurs Les teintes des matériaux utilisées doivent être discrètes, s’harmoniser avec les tonalités des matériaux locaux et respecter la tonalité générale du site urbain. Les enduits devront être de teinte proche des pisés traditionnels (enduits allant de l’ocre jaune au légèrement rosé de couleur éteinte non saturée et non lumineuse). Sont proscrites les teintes trop claires, trop foncées ou trop vives ou brillantes. La couleur blanche est interdite. Les menuiseries seront obligatoirement colorées. §
- Les clôtures
Clore un terrain n'est pas obligatoire.
Les clôtures nouvelles sont d’aspect simple et sobre et ne doivent pas excéder 1,80 m de hauteur :
- En bordure de voie, les clôtures seront constituées soit :
- d’un mur bahut de 0,60 m maximum surmonté d’une grille, d’un grillage, ou d’un dispositif en bois non jointif (de type palissade ou lisse horizontale), doublé ou non de haies vives. Les dispositifs en matière plastique ou pvc sont interdits.
- d’une haie vive d’essence locale ou champêtre
- Sur les limites séparatives, les clôtures ne doivent pas excéder 1,80 m de hauteur.
- Lorsque la limite séparative jouxte une zone naturelle ou agricole, la clôture sera obligatoirement constituée soit d’un simple grillage soit d’une haie d’arbustes et d’arbres d’essences locales champêtres et variées de façon à constituer une transition harmonieuse avec le domaine naturel ou agricole.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (béton grossier, les parpaings agglomérés, etc, …) est interdit. Les clôtures doivent être enduites sans délai après leur achèvement dans des tons gris, pierre, pisé et terre. Dans tous les cas, les brise-‐vues de type haie artificielle, bâches en plastique apposés sur les clôtures sont proscrits. Les haies mono-‐spécifiques à feuillage persistant ne sont pas autorisées.
Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours (exemple : pan coupé).
Pour les clôtures nouvelles situées dans les secteurs en pente (la côtière notamment) :
- les arases maçonnées doivent suivre la pente du terrain (interdiction de clôture en forme « escalier »). - l’édification de mur ne doit pas avoir pour effet d’empêcher le libre écoulement naturel des eaux ni de concentrer l’écoulement sur un point pouvant créer des dommages sur les fonds inférieurs.
- dans le cas d’un dénivelé important avec une partie du mur faisant office de soutènement (par exemple pour les terrains en surplomb), la hauteur de la clôture émergeant de la partie soutènement peut être portée jusqu’à 1 mètre afin de jouer son rôle de garde-‐corps.
De manière générale, les murs et ouvrages ne devront pas modifier de façon préjudiciable la circulation des eaux superficielles ou profondes. Les murs en outre, doivent présenter dans leur partie inférieure des percements (barbacanes) permettant de faciliter l’écoulement et le passage des eaux.
§ Antennes, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, pompes à chaleur)
Ils seront positionnés de manière aussi peu visible que possible depuis le domaine public et doivent être traités de manière à atténuer leur impact dans le paysage.
Une recherche d’intégration des éléments techniques sera exigée. Les boîtiers techniques (électrique, télécommunication,…) feront l’objet d’une attention particulière quant à leur emplacement et leur intégration dans la clôture ou dans la haie ou sur la façade afin d’impacter au minimum l’aspect extérieur du bâtiment.
La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée, de manière aussi peu visible que possible depuis l’espace public, et dans la limite des besoins propres de la construction. Le dispositif doit être implanté dans le plan de la toiture sans saillie et faire l’objet d’une composition soignée : par exemple, en bande sur toute la longueur de la toiture, centrée sur l’axe d’une ouverture, d’un auvent, d’une annexe… § Les piscines Leurs abords sont aussi soumis aux règles sur les déblais et remblais.
2.1.2. Dispositions particulieres#
§ Travaux sur le bâti existant à caractère traditionnel (datant d’avant 1950)
Dans un objectif de préservation du patrimoine rural, il convient de respecter les prescriptions suivantes :
- Les travaux doivent respecter et préserver les caractéristiques initiales de la construction : volume de la construction, matériaux,… L’enduit de finition doit être taloché avec des formulations adaptées aux supports anciens (enduit à la chaux). Le blanc devra être évité sauf si le bâtiment ou sa typologie le justifie.
- Les aménagements doivent permettre de préserver la qualité architecturale et patrimoniale du bâtiment initial, et de préserver les sujétions constructives correspondant à la mémoire de la destination d’origine (porches, poutres, passes de toit, …).
- Le rythme et la proportion des ouvertures existantes doivent être respectés (fenêtres plus hautes que larges). Ce principe de verticalité doit être repris pour les projets d’extension au bâti à caractère traditionnel. Pour les grandes ouvertures (baies vitrées…), une proportion différente pourra être admise.
- La préservation de certains éléments de décoration pourra être imposée (façade en galet, bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d’angle, volets, débords de toiture, proportion des ouvertures (plus hautes que larges)…). Les volets roulants ne sont pas autorisés en réhabilitation.
§ Préservation des ouvrages traditionnels
Les murs de clôture existants en galets ou en pisé doivent être préservés et restaurés. Afin de permettre l'accès à une parcelle, un percement peut être autorisé dans la limite de 5 mètres. § Les équipements d’intérêt collectif et services publics
L’ensemble de ces dispositions peut être adapté pour les équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage.
2.2. Patrimoine bati et paysager#
Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-‐19 du Code de l’Urbanisme, les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent respecter les dispositions définies au titre VI du présent règlement.
Uc 3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS#
3.1. SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-‐AMENAGEABLES Un coefficient de pleine terre est fixé à 0,20 au minimum.
3.2. ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Pour les opérations de 4 logements et plus, des espaces libres (surface du terrain constructible non affectée aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte) doivent être prévus ; ils seront plantés et traités en espaces verts, jardins ou aire de jeux.