Intitulé du document : Ue 2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
2.1. Caracteristiques architecturales des façades, toitures et clotures#
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations » Article R.111-‐ 2 du Code de l’Urbanisme.
Les constructions proposant un vocabulaire architectural contemporain, innovant notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à l’éco-‐construction, sont autorisées à condition de respecter les fondamentaux de la construction traditionnelle locale, à savoir la simplicité des silhouettes et une bonne insertion dans le paysage.
2.1.1. Dispositions generales#
§ Implantation dans l’environnement bâti
Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du site et s’intégrer dans le paysage construit.
§ Implantation des constructions dans le terrain
La construction devra être étudiée en fonction du terrain (relief, ensoleillement, vue…) et adaptée au terrain naturel.
Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques.
Sur les terrains plats, il ne sera admis aucun remblais ou déblais, une fois la construction terminée.
Pour les terrains en pente, les talus et les remblais cumulés sont limités. Les talus seront soit adoucis, lissés, plantés, soit construits avec un petit mur de soutènement (1 m environ maximum). Les enrochements et les talus préfabriqués sont proscrits. Les murs de soutènement doivent se limiter à tenir le talus naturel et non à favoriser l'aménagement d'un terrain plat.
§ Les volumes et toitures
La volumétrie des constructions doit être simple, sobre. Les constructions ne doivent pas présenter de complexité des volumes (décrochements multiples en plan, en toiture,…) sans rapport avec l’architecture locale. Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
§ Les façades et les ouvertures
Les volets en bois sont privilégiés. La pose de volets roulants n’est pas autorisée en réhabilitation. Pour les constructions neuves, les volets roulants sont admis si le caisson n’est pas posé en saillie sur la façade. Leur coffre doit être situé dans l’encadrement des ouvertures, non visible et de ton coloré.
Illustrations dépourvues de caractère contraignant (art.R151-‐11)
ZONE Ue
§ Les matériaux
Doivent être recouverts sans délai, d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…
Les murs en galet doivent être préservés, ni enduits, ni peints.
Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que les fausses pierres.
L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction. § Les couleurs
Les teintes des matériaux utilisées doivent être discrètes, s’harmoniser avec les tonalités des matériaux locaux et respecter la tonalité générale du site urbain.
Les enduits devront être de teinte proche des pisés traditionnels (enduits allant de l’ocre jaune au légèrement rosé de couleur éteinte non saturée et non lumineuse). Sont proscrites les teintes trop claires, trop foncées ou trop vives ou brillantes. La couleur blanche est interdite.
Les menuiseries seront obligatoirement colorées. § Les clôtures
Clore un terrain n'est pas obligatoire.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (béton grossier, les parpaings agglomérés, etc, …) est interdit. Les clôtures doivent être enduites sans délai après leur achèvement dans des tons gris, pierre, pisé et terre.
Dans tous les cas, les brise-‐vues de type haie artificielle, bâches en plastique apposés sur les clôtures sont proscrits.
Les haies mono-‐spécifiques à feuillage persistant ne sont pas autorisées. § Antennes, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, pompes à chaleur)
Ils seront positionnés de manière aussi peu visible que possible depuis le domaine public et doivent être traités de manière à atténuer leur impact dans le paysage.
Une recherche d’intégration des éléments techniques sera exigée. Les boîtiers techniques (électrique, télécommunication,…) feront l’objet d’une attention particulière quant à leur emplacement et leur intégration dans la clôture ou dans la haie ou sur la façade afin d’impacter au minimum l’aspect extérieur du bâtiment.
La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée, de manière aussi peu visible que possible depuis l’espace public, et dans la limite des besoins propres de la construction. Le dispositif doit être implanté dans le plan de la toiture sans saillie et faire l’objet d’une composition soignée : par exemple, en bande sur toute la longueur de la toiture, centrée sur l’axe d’une ouverture, d’un auvent, d’une annexe…
2.1.2. Dispositions particulieres#
§ Travaux sur le bâti existant à caractère traditionnel (datant d’avant 1950)
Dans un objectif de préservation du patrimoine rural, il convient de respecter les prescriptions suivantes :
- Les travaux doivent respecter et préserver les caractéristiques initiales de la construction : volume de la construction, matériaux,… L’enduit de finition doit être taloché avec des formulations adaptées aux supports anciens (enduit à la chaux). Le blanc devra être évité sauf si le bâtiment ou la typologie le justifie.
- Les aménagements doivent permettre de préserver la qualité architecturale et patrimoniale du bâtiment initial, et de préserver les sujétions constructives correspondant à la mémoire de la destination d’origine (porches, poutres, passes de toit, …).
ZONE Ue
- La préservation de certains éléments de décoration pourra être imposée (façade en galet, bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d’angle, volets, débords de toiture, proportion des ouvertures (plus hautes que larges)…).
§ Préservation des ouvrages traditionnels Les murs de clôture existants en galets ou en pisé doivent être préservés et restaurés. Afin de permettre l'accès à une parcelle, un percement peut être autorisé dans la limite de 5 mètres.
§ Les équipements d’intérêt collectif et services publics L’ensemble de ces dispositions peut être adapté pour les équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage.
2.2. PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-‐19 du Code de l’Urbanisme, les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent respecter les dispositions définies au titre VI du présent règlement.
Ue 3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS#
3.1. ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 6 places de stationnement.
3.2. CONTINUITES ECOLOGIQUES Des zones humides sont identifiées sur le plan de zonage par une trame spécifique au titre de l’article L.151-‐23 du Code de l’Urbanisme. Toutes les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la zone humide, notamment les constructions, les affouillements et remblaiements (quelles que soient leur hauteur et leur superficie,…), l’asséchement (par drains ou fossés) et l’imperméabilisation des sols sont interdites.