PLUi de Marans

PLUi
En vigueur, approuvé le 04/02/2026
22 zones
109 articles
Code INSEE 17218

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200041499_PLUi_20260204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/02/2026
Contenu: 136 pages, 22 zones, 109 articles découpés

Le plan de zonage, 77 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 79 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200041499_PLUI_20260204. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 22 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
Pour les constructions nouvelles, il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance du projet pour toutes les destinations admises dans la zone, excepté pour la sous-destination "Logement", qui répond aux règles...
Zone AEPR
Récapitulatif règlementaire des droits à construire en A Constructions nouvelles agricoles pour les Agriculteurs Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des p...
Zone AETA
Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement tro...
Zone NA1
Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement tro...
Zone NB
Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement tro...
Zone NENR
Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement tro...
Zone NEQ
Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement tro...
Zone NETA
Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement tro...
Zone NJ
Récapitulatif règlementaire des droits à construire en N pour les agriculteurs et les tiers Constructions nouvelles agricoles pour les Agriculteurs Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement e...
Zone NT2
Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement tro...
Zone NULM
Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement tro...
Zone NX1
Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement tro...
Zone U
Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet avec un minimum d’une place de stationnement par logement crée, sauf impossibilité d’en réaliser (accès, protection patrimoniale, paysag...
Zone UT
Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement tro...
Zone UXPP
Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement tro...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Marans

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Marans

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPR Maransrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Bassin Nord du département
- Zone bleue Bs2: Ensemble des zones urbanisees comprises entre les limites des 2 aleas ainsi que les zones naturelles en alea nul court terme et faible long termePrescriptions
- Zone rouge Rs2: Ensemble des zones submersibles en alea tres fort a court termeInterdiction
- Zone rouge Rs1, hors zone Re: Ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages ou en zone de dangerInterdiction stricte
PPRT SIMAFEXrisque technologique, PPRT, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : PPRT Simafex
- zone grise (G): emprise de l'établissement à l'orginie du risque technologiqueInterdiction
- zone rouge (R2): zone exposée aux aléas toxiques M+ en hauteur (pas de bâtiment > à 10m)Interdiction stricte

20 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

272 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

223permis de construire
22déclarations préalables
353logements créés
17autorisations annulées

Les 272 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place Ernest-Cognacq, 17230 Marans
Téléphone: 05 46 01 10 29
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h 30. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
Site: www.ville-marans.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 109 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Marans ?

Le document opposable est 200041499_PLUi_20260204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 77 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Marans ?

Le règlement ouvre 22 chapitres de zone : 1AU, 2AUX, AEPR, AETA, NA1, NB, NDPM, NENR, NEQ, NETA, NF, NJ et 10 autres. Ils portent 109 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marans ?

272 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 223 permis de construire et 22 déclarations préalables, pour 353 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marans ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 11 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Marans, calculées sur les contours de l'IGN.

L'Île-d'Elle1 502 hab.
Charron2 021 hab.
Chaillé-les-Marais1 924 hab.
Saint-Jean-de-Liversay3 063 hab.
La Taillée550 hab.
Sainte-Radégonde-des-Noyers990 hab.
Andilly2 350 hab.
Nuaillé-d'Aunis1 279 hab.
Le Gué-de-Velluire525 hab.
Longèves1 052 hab.
Vouillé-les-Marais806 hab.

La commune

Population: 4 476 habitants
Code postal: 17230
Code INSEE: 17218
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 2 868 sur 2 977 (96,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.