Construire à Marchamptles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/02/2023
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976-arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Les hauteurs des annexes sont limitées à 4 m au point le plus haut de la construction. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m au faîtage. Toutefois en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant l...
- Zone AU
La hauteur * des constructions est limitée à 9 mètres. Cette règle ne s'applique pas : Règlement de la zone AU - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonction...
- Zone N
Les hauteurs des annexes sont limitées à 4 m au point le plus haut de la construction. Les hauteurs des habitations sont limitées à 9 m au faîtage. Toutefois en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la haut...
- Zone UA
Zone Ua La hauteur* des constructions devra s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent : - Dans la bande des 20 m de large, les constructions ne pourront dépasser une hauteur* de 11 mètres, soit 2 niveaux indépendants sur re...
- Zone UB
La hauteur* des constructions est limitée à 9 mètres, soit 1 niveau indépendant sur Rezde-chaussée avec combles. La hauteur* des parties d’une construction comportant une toiture terrasse est limitée à 7 mètres, soit 1 niveau sur Rez-de-cha...
- Zone UE
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 5 mètres. Cette règle ne s'applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services...
- Zone UI
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres. Cette règle ne s'applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Marchampt
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Marchampt
- Agrandir à Marchampt
- Construire une piscine à Marchampt
- Poser un abri de jardin à Marchampt
- Clôturer à Marchampt
- Refaire la façade à Marchampt
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Ardièresrisque naturel, pas encore approuvé
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 110 rue de la Mairie, 69430 Marchampt
- Téléphone
- 04 74 04 31 74
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.marchampt.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Marchampt en chiffres
- 450habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 15logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Marchampt ?
Le document opposable est 69124_PLU_20230202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Marchampt ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UI. Ils portent 91 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marchampt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marchampt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marchampt ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Marchampt ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marchampt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Quincié-en-Beaujolais1 408 hab.
- Le Perréon1 500 hab.
- Saint-Didier-sur-Beaujeu603 hab.
- Claveisolles577 hab.
- Beaujeu2 082 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69124_PLU_20230202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/02/2023
- Contenu
- 74 pages, 7 zones, 91 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 835 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69124
- Code postal
- 69430
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 347 locaux raccordables sur 393 (88,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.