Rubrique UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
UB-1.1 / Affectations des sols interdites zone UB
Dans la zone UB, sont interdites les affectations des sols suivantes :
1. les constructions et affectations des sols, relevant des sous-destinations Exploitation 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil forestière, Commerce de gros, Autres des campeurs et des caravanes ;
hébergements touristiques et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; 5. les dépôts divers et les aires de stockage d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;
2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;
6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage
3.le stationnement des caravanes au-delà d’une domestique, non couverts.
durée de 3 mois ;
- ARTICLE UB-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Dans la zone UB, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :
1.les constructions et affectations des sols de la 5.les constructions et affectations des sols de la 101 sous-destination Exploitation agricole à sous-destination Entrepôt à condition qu’elles condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- soient directement nécessaires à une activité culture urbaine et qu’elles soient compatibles autorisée dans la même zone et exercée sur le avec le fonctionnement du quartier ; même terrain ou sur un terrain situé à proximité et sous réserve de ne pas excéder 2 fois l’emprise
2.les constructions et affectations des sols de la au sol de l’activité principale ;
sous-destination Hébergement à condition qu’elles relèvent du cadre des résidences gérées 6.les installations classées pour la protection de et garantissent l’accueil des publics spécifiques l'environnement (ICPE) nécessaires à la pour lesquels elles ont été conçues ; satisfaction de besoins courants (chauffage urbain, etc.), compatibles avec la proximité des
3.les constructions et affectations des sols de la habitations et des services, évitant une sous-destination lieux de culte à condition d’être aggravation des nuisances ou des risques pour le compatible avec le fonctionnement du secteur et voisinage et compatibles avec les infrastructures qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis et équipements existants.
des riverains.
4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Industrie à condition qu’elles
soient compatibles avec le fonctionnement du
quartier (activités de type petit artisanat de production), qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher ;
sous condition
Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X
Logement X
Habitation
Hébergement X
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service
Cinéma X
Hôtels X
Autres hébergements touristiques X
102 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques des administrations publiques X
Enseignement, santé et action sociale X
Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics
Équipements sportifs X
Lieux de culte X
Autres équipements recevant du public X
Industrie X
Entrepôt X
Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire
ou tertiaire