Rubrique UF2 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
UF2-1.1 / Affectations des sols interdites zone UF2
Dans la zone UF2, sont interdites les affectations des sols suivantes :
1. les constructions et affectations des sols, 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;
forestière, Artisanat et commerce de détail,
Restauration, Commerce de gros, Cinéma, 5. les dépôts divers et les aires de stockage
Autres hébergements touristiques, Lieux de d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;
culte, Autres équipements recevant du public,
Entrepôt, Centre de congrès et d’exposition et 6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage
Cuisine dédiée à la vente en ligne ; domestique, non couverts.
2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;
3.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ;
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- ARTICLE UF2-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Dans la zone UF2, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :
1.les constructions et affectations des sols de la 4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Exploitation agricole à sous-destination Industrie à condition qu’elles condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- soient compatibles avec le fonctionnement du culture urbaine et qu’elles soient compatibles quartier (activités de type petit artisanat de avec le fonctionnement du quartier ; production), qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200
2.les constructions et affectations des sols de la m² de surface de plancher ;
sous-destination Hébergement à condition qu’elles relèvent du cadre des résidences gérées 5.les installations classées pour la protection de et garantissent l’accueil des publics spécifiques l'environnement (ICPE) nécessaires à la pour lesquels elles ont été conçues ; satisfaction de besoins courants (chauffage urbain, etc.), compatibles avec la proximité des
3. les constructions et affectations des sols des habitations et des services, évitant une sous-destinations Activité de service (…) une aggravation des nuisances ou des risques pour le clientèle, Enseignement, santé et action sociale voisinage et compatibles avec les infrastructures et Salles d’art et de spectacle sous réserve que et équipements existants.
ces activités ne nuisent pas au caractère résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes diverses ou usage disproportionné d’espaces publics) ;
sous condition
Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X
Logement X
Habitation
Hébergement X
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service
Cinéma X
Hôtels X
Autres hébergements touristiques X
120 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques des administrations publiques X
Enseignement, santé et action sociale X
Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics
Équipements sportifs X
Lieux de culte X
Autres équipements recevant du public X
Industrie X
Entrepôt X
Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire
ou tertiaire