Zone UR4Zone urbaine à Mardié

UR4-1.1 / Affectations des sols interdites zone UR4#

Dans la zone UR4, sont interdites les affectations 4.le stationnement des caravanes au-delà d’une des sols suivantes : durée de 3 mois ;

1. les constructions et affectations des sols, 5.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;

forestière, Restauration, Commerce de gros,

Cinéma, Autres hébergements touristiques, Lieux 6. les dépôts divers et les aires de stockage de culte, Autres équipements recevant du public, d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre des Congrès et d’exposition et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; 7.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage domestique, non couverts.

2.les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nouvelles ; Dans le périmètre de protection Primagaz

(260 m), figurant aux documents graphiques,

3.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; toutes les constructions nouvelles sont interdites, à l’exception de celles autorisées sous les conditions fixées à l’article UR4-1.2.

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• ARTICLE UR4-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UR4, sont admises sous conditions les 3. les travaux et extensions des constructions affectations des sols suivantes : existantes, à la date d’approbation du PLUM du 07/04/2022, relevant de la sous-destination

1. les constructions et affectations des sols des « Artisanat et commerce de détail », sous sous-destinations Hébergement et Hôtels à réserve qu’ils ne nuisent pas au caractère condition qu’elles se limitent à 25 chambres au résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes maximum ; diverses ou usage disproportionné d’espaces publics) ;

2. les constructions et affectations des sols des sous-destinations Activité de service (…) une 4. les travaux et extensions des installations clientèle, Enseignement, santé et action sociale classées pour la protection de l'environ-nement et Salles d’arts et de spectacles sous réserve que (ICPE) existantes sous réserve de réduire les ces activités ne nuisent pas au caractère risques et nuisances pour le voisinage et de résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes répondre à la satisfaction de besoins courants.

diverses ou usage disproportionné d’espaces publics) ;

Dans le périmètre de protection Primagaz (260 2.les annexes et extensions d’habitations (sans m), figurant aux documents graphiques, peuvent création de logements) de moins de 35 m² de seulement être admis : surface de plancher sur des terrains comportant déjà des constructions ;

1.les aménagements ou extensions limitées des constructions existantes, qui n’entraînent pas la 3. les locaux techniques d’utilité publique ou création de nouveaux logements ; d’intérêt collectif liés et nécessaires aux réseaux ou occupations du sol autorisées.

• ARTICLE UR4-1.3 / AFFECTATIONS DES SOLS LIMITÉES DANS LA PROFONDEUR DES PARCELLES

Dans les secteurs UR4-L et UR4-OL, sauf indication des extensions et annexes des constructions contraire figurant aux documents graphiques et existantes à la date de l’approbation du PLUM dans le respect des orientations d’aménagement du 07/04/2022, inférieures chacune à 25 m² et de programmation, les constructions nouvelles d’emprise au sol et à 3,5 m de haut, ne conduisont interdites au-delà d’une bande de constructi- sant pas à la création d’unité d’habitation noubilité de 50 m, à l’exception : velle.

• des équipements d’intérêt collectif, Dans les secteurs UR4-TL, les mêmes dispositions
• des piscines des constructions existantes à la s’appliquent, toutefois, cette bande de constructidate de l’approbation du PLUM du bilité est réduite à 25 m.

07/04/2022,

Fig. 1 - Bande de constructibilité ditions particulières dans la zone (hors secteurs)

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole ZONE UR4 et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 161 publiques et assimilés X

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Port aux voies#

Dans la zone UR4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être architec-turales ou techniques et sous réserve implantées à l’alignement ou en recul de d’une bonne articulation avec le bâti existant et l’alignement des voies existantes, à modifier ou d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

à créer, selon les cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des Fig. 3 - Possibilités d’implantation constructions au regard du bâti environnant.

2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m.

3. Lorsque la construction est implantée à 162 l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par des raisons

• ARTICLE UR4-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> ARTICLE UR4-2.2.1 / IMPLANTATIONS DANS LA Fig. 4 - Implantation en limite séparative

Zone UR4#

1.Les constructions doivent être implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques), soit en retrait de toutes les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques).

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3

Fig. 5 - Implantation en retrait des limites séparatives dans la zone UR4 Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-

1. Dans une bande d’implantation de 25 m à 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de compter de l’alignement, les constructions modénature de façades ou de toitures limités doivent être implantées conformément aux tels que les attiques, loggia, balcons, garde-dispositions de l’article UR4-2.2.1 par rapport corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, aux limites séparatives latérales (et/ou autres cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi emprises publiques) et observer un retrait par qu’aux extensions et annexes inférieures rapport aux autres limites séparatives (et/ou chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de autres emprises publiques) au moins égal à la haut.

moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres (L=H/2 4. Sont également admises les implantations en mini 6 m). limite séparative des constructions édifiées à 163 l’intérieur du profil d’une construction ou d’un

2. Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m, mur voisins édifiés sur la même limite séparative.

les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction

à édifier avec un minimum de 6 mètres (L=H/2

mini 6 m).

Fig. 6 - Implantation par rapport aux limites séparatives dans les secteurs UR4-O et UR4-OL

Implantation sur 1 limite Retrait obligatoire des latérale max ou 3 m autres limites Retraits obligatoires de retrait

6m 6m 6m 6m 6m 3m · Bande de 25 m

• ARTICLE UR4-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

>> Article UR4-2.3.1 / implantations dans >> article UR4-2.3.2 / implantations dans#

LA ZONE UR4 LES SECTEURS UR4-O et UR4-OL

1.Dans la zone UR4, lorsque deux constructions sur 1. Dans une bande d’implantation de 25 m à une même unité foncière ne sont pas contiguës, compter de l’alignement, lorsque deux la distance les séparant doit être au moins égale constructions sur une même unité foncière ne à 3 m, en tout point de la construction. sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 6 m, en tout point de la

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de construction.

modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde- 2.Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m, corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, lorsque l’une des deux constructions dispose ou cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi projette de disposer de baies orientées face à la qu’aux extensions et annexes inférieures seconde construction, cette distance est portée chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de à 12 m.

haut.

3.Cette règle ne s’applique pas aux extensions et

Fig. 7 - Implantation sur une même propriété dans annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et la zone UR4 à 3,5 m de haut.

Fig. 8 - Implantation sur une même propriété dans les secteurs UR4-O et UR4-OL

164

Baies face à

la construction

3 m minimum#

Bande

de 25 m#

12 m

minimum

• ARTICLE UR4-2.4 / LINÉAIRES DE FAÇADE À L’ALIGNEMENT DE VOIES

1.Afin de garantir leur insertion architecturale dans l’environnement bâti, les constructions nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme parcellaire de la rue dans leurs façades et toitures. A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

2.Ce principe de séquençage des façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de toit, alternance d’écritures architecturales ou de matériaux.

Fig. 6 - Séquençage des linéaires de façades à l’alignement

Rythme parcellaire voisin

Séquençage du ZONE UR3

volume du projet

Chapitre 3#

Hauteur corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, maximale = cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi 2 fois le retrait qu’aux extensions et annexes inférieures ZONE UR4 chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Retrait de 3 m

minimum

>> ARTICLE UR4-2.2.2 / IMPLANTATIONS DANS LES SECTEURS UR4-O et UR4-OL

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1. Les opérations qui projettent la création de voiries nouvelles, dans les conditions fixées aux#

5°, 6° et 7° de l’article DC-4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour 3 logements.