Construire à Marnazles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/09/2022
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A40
ABORDS DES CONSTRUCTIONS (UR) La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires : mais pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. L'autorité compé...
- Zone AM
ABORDS DES CONSTRUCTIONS (N) Lors de la création de clôture, des prescriptions peuvent être émises concernant la nature, la hauteur et l'implantation de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire...
- Zone UAE
ABORDS DES CONSTRUCTIONS (UA) ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les parkings aériens seront plantés à raison d’1 arbre pour 4 places de stationnement. Ces plantations peuvent être regroupées. ASPECT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obl...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Marnaz
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Marnaz
- Agrandir à Marnaz
- Construire une piscine à Marnaz
- Poser un abri de jardin à Marnaz
- Clôturer à Marnaz
- Refaire la façade à Marnaz
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 44 rue de la Mairie, 74460 Marnaz
- Téléphone
- 04 50 98 35 05
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.mairiedemarnaz.fr
Marnaz en chiffres
- 5 964habitants
- 1 742 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 278permis de construire depuis 2013
- 712logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Marnaz ?
Le document opposable est 74169_PLU_20220927, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Marnaz ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A40, AM, UAE. Ils portent 22 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marnaz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marnaz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marnaz ?
290 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 278 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 712 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Marnaz ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marnaz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Scionzier9 162 hab.
- Mont-Saxonnex1 622 hab.
- Vougy1 659 hab.
- Thyez6 309 hab.
- Le Reposoir565 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74169_PLU_20220927, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/09/2022
- Contenu
- 87 pages, 3 zones, 22 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 194 m².
- Code INSEE
- 74169
- Code postal
- 74460
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 2 417 locaux raccordables sur 3 074 (78,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.