Zone 2AU

occupation et utilisation des sols interdites. Toute occupation du sol est interdite, hormis les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

occupations et utilisations du sol soumises à conditions. Rappel :

o l'édification des clôtures est soumise à déclaration.

accès et voirie. Sans objet.

desserte par les réseaux. Sans objet.

caractéristiques des terrains. Sans objet.

implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques. Sans objet.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Sans objet.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Sans objet.

emprise au sol. Sans objet.

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Règlement écrit du PLU de la commune de MAROLLES Article 2AU 10 hauteur maximale des constructions. Sans objet. Article 2AU 11 aspect extérieur. Sans objet. Article 2AU 12 stationnement. Sans objet. Article 2AU 13 espaces libres et plantations. Sans objet. Article 2AU 14 coefficient d'occupation du sol. Sans objet.

Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles

Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone A.

Commune de MAROLLES PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Modification de droit commun n°4 du PLU Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire : Le Président : Tampon de la collectivité :

Sommaire

Règlement écrit du PLU de la commune de MAROLLES

Titre I : dispositions générales

I – Champ d’application territorial.

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de MAROLLES.

II – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol.

Sont et demeurent applicables au territoire communal : - Les servitudes d’utilité publique créées en application de législations particulières conformément au code de l’urbanisme. - Les articles d’ordre public du code de l’urbanisme.

Dispositions diverses : - Les clôtures à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière sont soumises à déclaration. - La réalisation d’installations ou de travaux divers dans les cas ci-après énumérés est soumise à autorisation lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois. o Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports dès lors qu’ils sont ouverts au public. o Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, ainsi que les garages collectifs de caravanes. o Les affouillements et exhaussements de sol à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 mètres. - Le camping et ls stationnement des caravanes sont réglementés. o Le stationnement de caravanes qu’elles qu’en soit la durée, en dehors des terrains aménagés peut être interdit par arrêté dans certaines zones. o L’aménagement de terrains devant recevoir soit plus de vingt campeurs sous tente, soit plus de six tentes ou caravanes à la fois est soumis à autorisation et à classement déterminant le mode d’exploitation autorisé. - L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions.

III – Division du territoire en zones.

- Le PLU divise le territoire intéressé en zone urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.

- Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lette U, elles sont regroupées au titre II du présent règlement et comprennent : o Zone UD o Zone UI avec un secteur UIt o Zone UM

- Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle comprenant les lettres AU, elles sont regroupées au titre III du présent règlement et comprennent : o Zone IAU, réparties en secteurs IAUh, IAUi et IAUt o Zone IIAU

- Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lette A, elles sont regroupées au titre IV du présent règlement et comprennent : o Zone A

- Les zones naturelles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lette N, elles sont regroupées au titre V du présent règlement et comprennent : o Zone N avec 2 sous-secteurs Ni et Ns (sous-secteur divisé en Ns1 et Ns2).

- Les emplacements réservés et les espaces boisés classés : o Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier. o Les espaces boisés classés sont répertoriés aux documents graphiques et sont mentionnés à l’article 13 du règlement de chaque zone concernée.

IV – Adaptation mineures.

Conformément au code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UD.