Zone UM

occupation et utilisation des sols interdites. Sont interdits :

o les constructions à vocation agricole, o les affouillements et exhaussements de sol non nécessaires ou non liés à une occupation du

sol autorisée, o les constructions à vocation d’hébergement hôtelier, o les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères

de loisirs, o les habitations légères de loisirs, o le stationnement de caravane.

occupations et utilisations du sol soumises à conditions. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent des conditions particulières : Les ouvrages d'infrastructure ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituants des équipements des services publics ou d'intérêt collectif ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population. Les installations classées pour la protection de l'environnement dès l'instant où leur périmètre d'exclusion ne recoupe pas une zone à vocation d'habitat. Les constructions à vocation d'habitation dès l'instant où elles sont nécessaires au gardiennage ou à la direction des activités présentes.

accès et voirie. Rappel. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Accès. Toute opération doit prévoir un nombre d'accès minimum sur les voies publiques. Le cheminement piéton doit toujours être assuré.

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Voirie. Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. Les voies en impasse, publiques ou privées, sont à éviter. Toutefois, si elles sont nécessaires ces dernières devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules (sécurité civile, collecte ordure ménagère…) de faire demi-tour.

desserte par les réseaux. 1- Alimentation en eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur. Les constructions qui ne peuvent être desservies normalement en eau par le réseau public (activités grosses consommatrices d'eau) sont ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise à sa charge les dispositifs techniques permettant de les raccorder au réseau d'eau existant.

2- Assainissement – Eaux usées Le raccordement au réseau d’assainissement collectif et obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et à la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire. Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetées dans le réseau public ou le milieu naturel.

3- Assainissement – Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est obligatoire. En l’absence de possibilités techniques ou en cas d’insuffisance des techniques alternatives, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (dans les limites de la réglementation en vigueur) afin d’assurer, lorsqu’il existe et avec l’accord du gestionnaire, le raccordement au réseau public.

4- Autres réseaux. Pour les nouvelles constructions, l’enfouissement des réseaux téléphoniques ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

caractéristiques des terrains. Non réglementé.

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implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques. Les constructions doivent s’implanter :

o en retrait minimum de 10 mètres de la limite d’emprise de la RD 396, o à l’alignement ou en respectant un retrait de minimum de 5 mètres par rapport aux autres

voies et emprises publiques. Les règles précédentes ne s’appliquent pas :

o pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,

o en cas d’extension d’une construction ne respectant pas les règles précédentes à condition que son implantation n’aggrave pas la situation existante,

o dans le cas d’une construction détruite par sinistre où la reconstruction à l’implantation initiale est admise dans un délai de 10 ans après sinistre.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 6 mètres des limites séparatives. Les règles précédentes ne s’appliquent pas :

o pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,

o en cas d’extension d’une construction ne respectant pas les règles précédentes à condition que son implantation n’aggrave pas la situation existante,

o dans le cas d’une construction détruite par sinistre où la reconstruction à l’implantation initiale est admise dans un délai de 10 ans après sinistre.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Non réglementé.

emprise au sol. Aucune emprise au sol maximum n’est définie.

hauteur maximale des constructions. La hauteur maximum des constructions est limitée à 17 mètres au faitage. Des hauteurs supérieures pourront être autorisé dès l'instant où elles répondent à des constructions spécifiques (silo, tour de réfrigération…) ou des impératifs techniques. Ces règles ne s'appliquent pas :

o aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,

o à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite,

o aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

aspect extérieur. D'une manière générale les constructions devront chercher à s'insérer dans un ensemble homogène. Matériaux et couleurs : Les matériaux destinés par construction à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

stationnement. Pour les constructions nouvelles, les changements d’affectation des locaux, la transformation, la rénovation ou l’extension de l’existant, il devra être réalisé des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces besoins pourront être adaptés compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. Pour les constructions neuves à destination principale de bureau ou à destination principale d’habitat engendrant la réalisation de logements collectifs, il est exigé la création d’un espace de stationnement vélo répondant aux exigences règlementaires en vigueur. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et il peut être réalisé à l’intérieur du bâtiment ou à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

espaces libres et plantations. Les espaces laissés libres ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être traités en espaces verts plantés ou engazonnés. Les constructions doivent être accompagnées d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans l’environnement. Les plantations seront constituées d’essences locales.

coefficient d'occupation du sol. Il n’est pas fixé de COS.

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Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1AU.

Commune de MAROLLES PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Modification de droit commun n°4 du PLU Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire : Le Président : Tampon de la collectivité :

Sommaire

Règlement écrit du PLU de la commune de MAROLLES

Titre I : dispositions générales

I – Champ d’application territorial.

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de MAROLLES.

II – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol.

Sont et demeurent applicables au territoire communal : - Les servitudes d’utilité publique créées en application de législations particulières conformément au code de l’urbanisme. - Les articles d’ordre public du code de l’urbanisme.

Dispositions diverses : - Les clôtures à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière sont soumises à déclaration. - La réalisation d’installations ou de travaux divers dans les cas ci-après énumérés est soumise à autorisation lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois. o Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports dès lors qu’ils sont ouverts au public. o Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, ainsi que les garages collectifs de caravanes. o Les affouillements et exhaussements de sol à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 mètres. - Le camping et ls stationnement des caravanes sont réglementés. o Le stationnement de caravanes qu’elles qu’en soit la durée, en dehors des terrains aménagés peut être interdit par arrêté dans certaines zones. o L’aménagement de terrains devant recevoir soit plus de vingt campeurs sous tente, soit plus de six tentes ou caravanes à la fois est soumis à autorisation et à classement déterminant le mode d’exploitation autorisé. - L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions.

III – Division du territoire en zones.

- Le PLU divise le territoire intéressé en zone urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.

- Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lette U, elles sont regroupées au titre II du présent règlement et comprennent : o Zone UD o Zone UI avec un secteur UIt o Zone UM

- Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle comprenant les lettres AU, elles sont regroupées au titre III du présent règlement et comprennent : o Zone IAU, réparties en secteurs IAUh, IAUi et IAUt o Zone IIAU

- Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lette A, elles sont regroupées au titre IV du présent règlement et comprennent : o Zone A

- Les zones naturelles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lette N, elles sont regroupées au titre V du présent règlement et comprennent : o Zone N avec 2 sous-secteurs Ni et Ns (sous-secteur divisé en Ns1 et Ns2).

- Les emplacements réservés et les espaces boisés classés : o Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier. o Les espaces boisés classés sont répertoriés aux documents graphiques et sont mentionnés à l’article 13 du règlement de chaque zone concernée.

IV – Adaptation mineures.

Conformément au code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UD.