Zone UD

Intitulé du document : occupation et utilisation des sols interdites

Sont interdits :

o toutes les occupations et utilisations incompatibles de fait avec la proximité de l'habitat, o les affouillements et exhaussements de sol non nécessaires ou non liés à une occupation du sol autorisée, o les silos agricoles, o les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, o les habitations légères de loisirs, o les parcs résidentiels de loisirs, o le stationnement de caravane, o les éoliennes.

Rappel :

o l'édification des clôtures est soumise à déclaration, o les installations et travaux divers sont soumis à autorisation. Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : o les constructions comprises dans le secteur de protection contre le bruit, figurant sur le plan, à condition qu'elles se conforment aux normes d'isolement acoustique prévues par l'arrêté du 24/7/2001 (voir arrêtés joints en annexe).

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiées, notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation où l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

7

Accès. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers de ces voies. Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Voirie. Les voies publiques ou privées permettant l’accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme de retournement permettant aux véhicules des services publics de manœuvrer aisément.

Intitulé du document : desserte par les réseaux. 1- Alimentation en eau potable.

Toute construction où installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux prescriptions techniques et aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur. Les constructions qui ne peuvent être desservies normalement en eau par le réseau public (activités grosses consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise à sa charge les dispositifs techniques permettant de les raccorder au réseau d'eau existant.

2- Assainissement - eaux usées. Toute construction où installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe.

3- Assainissement - eaux pluviales. La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est obligatoire. En l’absence de possibilités techniques ou en cas d’insuffisance des techniques alternatives, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (dans les limites de la réglementation en vigueur) afin d’assurer, lorsqu’il existe et avec l’accord du gestionnaire, le raccordement au réseau public.

4- La création ou la modification d'un réseau sur une voie publique où il n'existe pas de réseaux aériens, doit être réalisée en souterrain.

Intitulé du document : caractéristiques des terrains

Non réglementé.

8

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées :

o soit à l'alignement de la voie publique ou privée. o soit en retrait de l'alignement, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de l'alignement qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas :

o pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,

o en cas d’extension d’une construction ne respectant pas les règles précédentes à condition que son implantation n’aggrave pas la situation existante,

o dans le cas d’une construction détruite par sinistre où la reconstruction à l’implantation initiale est admise dans un délai de 10 ans après sinistre,

o aux constructions inférieures ou égales à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher qui pourront être implantées librement.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Les constructions doivent être implantées :

o soit en limite séparative, o soit à une distance comptée horizontalement, de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, égale au moins à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas :

o pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,

o aux constructions inférieures ou égales à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher qui pourront être implantées librement.

o en cas d’extension d’une construction ne respectant pas les règles précédentes à condition que son implantation n’aggrave pas la situation existante,

o dans le cas d’une construction détruite par sinistre où la reconstruction à l’implantation initiale est admise dans un délai de 10 ans après sinistre.

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Les constructions principales à destination d’habitat pourront s’implanter soit :

o de manière contiguë, o à une distance de 3 mètres minimum entre les 2 points les plus proches des constructions.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : o aux ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif,

o en cas d’extension d’une construction ne respectant pas les règles précédentes à condition que son implantation n’aggrave pas la situation existante.

L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 60% de la superficie de la parcelle. Cette disposition ne s'applique pas :

o aux parcelles d'une superficie inférieure à 400 m², o aux ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

La hauteur maximale autorisée est de 7 mètres à l'égout des toits. Les constructions existantes qui ne respectent pas la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent faire l’objet d’une extension, sous réserve que cette extension n’aggrave pas la non-conformité existante. La hauteur des édifices publics revêtant un caractère monumental n'est pas soumise aux dispositions de l'article 10 sous réserve de la bonne insertion de la construction dans le tissu urbain. Dans le cas de construction détruite par sinistre, la reconstruction à la hauteur initiale est admise. Suite à un sinistre, une reconstruction à une hauteur différente de l'initiale sera considérée comme une nouvelle construction et devra respecter les normes précédentes. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux poteaux, pylônes, candélabres, ni aux ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur dimension où l'aspect extérieur des bâtiments où ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages naturels ou urbains. Pour conserver le caractère architectural traditionnel de la commune, tout type d'architecture pastichée est proscrit. Les constructions, par leur volume, les matériaux utilisés, les enduits et peintures, devront s’harmoniser avec les constructions existantes. Les constructions doivent respecter en particulier les prescriptions suivantes : Il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de construction, d'extension ou d’aménagement de construction existante développée dans une logique de développement durable et sous réserve d'une bonne intégration avec la structure bâtie existante.

Dans ce cadre peuvent être autorisés sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement et dans la composition de la construction :

▪ les panneaux solaire au photovoltaïques,

▪ les dispositifs de rétention des eaux pluviales, ▪ ainsi que tout autre dispositif technique ou architectural à même de renforcer le caractère durable des constructions et la réduction des gaz à effet de serre (isolation par l'extérieur, toitures végétalisées…). 1. Revêtements

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.

Toutes les façades secondaires du bâtiment doivent être traitées de la même manière que les murs des façades principales ou avoir un aspect qui s’harmonise avec celles-ci.

Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes et dépendances présentera une certaine unité.

2. Clôtures

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.

Les clôtures constituées totalement ou partiellement de plaques bétons, de toiles, de panneaux en canisses et de rouleaux PVC ou PEHD sont interdites.

Lorsqu’une clôture est établie en limite de voies publique ou privée ou d’emprise publique, sa hauteur est limitée à 1,80 mètre.

Lorsqu’une clôture est établie sur limite séparative, sa hauteur est limitée à 2 mètres.

Par ailleurs, au sein du périmètre du lotissement « André Duc » :

o Le niveau minimum de rez-de-chaussée sera de 0,2 mètre au-dessus de l’axe de la chaussée, le niveau maximum sera de 0,8 mètre,

o Les sous-sols sont interdits.

Intitulé du document : stationnement.

Pour les constructions nouvelles, les changements d’affectation des locaux, la transformation, la rénovation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

o Par logement d’une surface de plancher inférieure ou égale à 75 m² : 2 places minimum o Par logement d’une surface de plancher supérieure à 75 m² : 3 places minimum

A défaut d’information sur le nombre de logement, il est exigé 2 places minimum par tranche de 40 m² de surface de plancher.

Pour les autres constructions autorisées et les changements de destination, autres qu’à destination d’habitat, il devra être réalisé des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces besoins pourront être adaptés compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Pour les constructions neuves à destination principale de bureau ou à destination principale d’habitat engendrant la réalisation de logements collectifs, il est exigé la création d’un espace de stationnement vélo répondant aux exigences règlementaires en vigueur.

Règlement écrit du PLU de la commune de MAROLLES Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et il peut être réalisé à l’intérieur du bâtiment ou à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Article UD 13 espaces libres et plantations. Non réglementé. Article UD 14 coefficient d'occupation du sol. Il n'est pas fixé de COS.

Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UI.

Commune de MAROLLES PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Modification de droit commun n°4 du PLU Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire : Le Président : Tampon de la collectivité :

Sommaire

Règlement écrit du PLU de la commune de MAROLLES

Titre I : dispositions générales

I – Champ d’application territorial.

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de MAROLLES.

II – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol.

Sont et demeurent applicables au territoire communal : - Les servitudes d’utilité publique créées en application de législations particulières conformément au code de l’urbanisme. - Les articles d’ordre public du code de l’urbanisme.

Dispositions diverses : - Les clôtures à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière sont soumises à déclaration. - La réalisation d’installations ou de travaux divers dans les cas ci-après énumérés est soumise à autorisation lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois. o Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports dès lors qu’ils sont ouverts au public. o Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, ainsi que les garages collectifs de caravanes. o Les affouillements et exhaussements de sol à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 mètres. - Le camping et ls stationnement des caravanes sont réglementés. o Le stationnement de caravanes qu’elles qu’en soit la durée, en dehors des terrains aménagés peut être interdit par arrêté dans certaines zones. o L’aménagement de terrains devant recevoir soit plus de vingt campeurs sous tente, soit plus de six tentes ou caravanes à la fois est soumis à autorisation et à classement déterminant le mode d’exploitation autorisé. - L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions.

III – Division du territoire en zones.

- Le PLU divise le territoire intéressé en zone urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.

- Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lette U, elles sont regroupées au titre II du présent règlement et comprennent : o Zone UD o Zone UI avec un secteur UIt o Zone UM

- Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle comprenant les lettres AU, elles sont regroupées au titre III du présent règlement et comprennent : o Zone IAU, réparties en secteurs IAUh, IAUi et IAUt o Zone IIAU

- Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lette A, elles sont regroupées au titre IV du présent règlement et comprennent : o Zone A

- Les zones naturelles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lette N, elles sont regroupées au titre V du présent règlement et comprennent : o Zone N avec 2 sous-secteurs Ni et Ns (sous-secteur divisé en Ns1 et Ns2).

- Les emplacements réservés et les espaces boisés classés : o Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier. o Les espaces boisés classés sont répertoriés aux documents graphiques et sont mentionnés à l’article 13 du règlement de chaque zone concernée.

IV – Adaptation mineures.

Conformément au code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UD.