Zone 1AUZone à Marolles

Sont interdits :

• les affouillements et exhaussements de sol non nécessaires ou non liés à une occupation du sol autorisée,
• les silos agricoles, o les exploitations de carrières, o les terrains de camping et de caravanage, o les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, o le stationnement de caravane, o les parcs résidentiels de loisirs.

En complément dans le secteur 1AUh : o les constructions et installations incompatibles avec la proximité des zones d'habitat, o les garages collectifs de caravanes, les dépôts de véhicules, o la création d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, o les éoliennes.

En complément dans le secteur 1AUi : o les constructions à usage d'habitation qui ne sont pas destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements édifiés dans cette zone, à raison d'une seule construction par installation, les lotissements ou permis groupés à usage d'habitation.

En complément dans le secteur 1AUt : o les constructions à usage industriel, artisanal, o toutes les constructions à usage d'habitation qui ne sont pas destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements édifiés dans cette zone, o les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, o les garages collectifs de caravanes, les dépôts de véhicules visés, o les éoliennes.

Rappel :

• toutes réalisations des équipements de desserte doivent être compatibles avec l'importance de la zone et prévoir une bonne insertion des constructions qui ne doivent pas gêner le développement ultérieur de la zone,
• l'édification des clôtures est soumise à déclaration, o les installations et travaux divers sont soumis à autorisation.

Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• toute occupation où utilisation nouvelle du sol doit faire partie d'une opération d'ensemble, o chaque phase de réalisation doit tenir compte d'un projet d'équipement dans l'ensemble de la zone, o dans le secteur de protection contre le bruit, figurant sur le plan, les constructions à usage d'habitation, de gardiennage, de bureaux, de services, d'hôtellerie et de restauration, à condition qu'elles se conforment aux normes d'isolement acoustique prévues par l'arrêté du 24/7/2001 (voir arrêtés joints en annexe).

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiées, notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation où l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Accès.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers de ces voies.

Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En zone 1AUi, seul un accès unique pour cette zone sera réalisé à partir de la route départementale n°16.

En zone 1AUt, dès l’aménagement même partiel de la zone, il sera étudié et aménagé un accès unique sur la route départementale n°396 et ce en accord avec l’importance du trafic pouvant résulter de l’aménagement à plus ou moins long terme de l’ensemble de la zone.

Voirie.

Les voies publiques ou privées permettant l’accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme de retournement permettant aux véhicules des services publics de manœuvrer aisément.

Les autorisations de construire sont subordonnées à la réalisation du réseau d’alimentation en eau potable compatible avec l’importance de l’ensemble de la zone à aménager. Toute construction où installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux prescriptions techniques et aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur. Les constructions qui ne peuvent être desservies normalement en eau par le réseau public (activités grosses consommatrices d'eau) sont ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise à sa charge les dispositifs techniques permettant de les raccorder au réseau d'eau existant.

2- Assainissement - eaux usées. Les autorisations de construire sont subordonnées à la réalisation du réseau d’assainissement des eaux usées compatible avec l’importance de l’ensemble de la zone à aménager. Toute construction où installation nouvelle qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public ou privé d’assainissement des eaux usées conformément aux prescriptions techniques et aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. En zone 1AUi, les eaux souterraines industrielles et autres eaux à épurer ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.

3- Assainissement - eaux pluviales. La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est obligatoire. En l’absence de possibilités techniques ou en cas d’insuffisance des techniques alternatives, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (dans les limites de la réglementation en vigueur) afin d’assurer, lorsqu’il existe et avec l’accord du gestionnaire, le raccordement au réseau public.

4- Autres réseaux. Toute création ou modification d'un réseau sur une voie publique doit être réalisée en souterrain.

Non réglementé.

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Les constructions doivent être Implantées en retrait de l'alignement, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de l'alignement qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à :

• 5 mètres en zone 1AUh, o 10 mètres en zone 1AUi. Toutefois, en zone 1AUh, les constructions inférieures ou égales à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pourront être implantées librement. En zone 1AUt, toutes les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de : o 75 mètres par rapport à l'axe de la chaussée des routes classées à grande circulation (hors exceptions prévues par la loi), o 5 mètres en retrait de l’alignement des autres voies. Les règles précédentes ne s’appliquent pas pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être implantées : En zone 1AUh :

• soit en limite séparative, o soit à une distance comptée horizontalement, de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, égale au moins à la moitié du niveau entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En zone 1AUi et 1AUt : o à une distance comptée horizontalement, de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à 6 mètres. Les règles précédentes ne s’appliquent pas : o pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o aux constructions inférieures ou égales à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher qui pourront être implantées librement.

En zone 1AUh et 1AUt : Les constructions principales à destination d’habitat pourront s’implanter soit :

• de manière contiguë, o à une distance de 3 mètres minimum entre les 2 points les plus proches des constructions. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o aux ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, o en cas d’extension d’une construction ne respectant pas les règles précédentes à condition que son implantation n’aggrave pas la situation existante. En zone 1AUi : Non réglementé.

En zone 1AUh : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 60% de la superficie de la parcelle.

Cette disposition ne s’applique pas : o aux parcelles d’une superficie inférieure à 400 m², o aux ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o aux constructions de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics. En zone 1AUt : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 20% de la superficie de la parcelle. En zone 1AUi : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 80% de la superficie de la parcelle. Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

En zone 1AUh, pour l’ensemble des constructions, la hauteur maximale autorisée est de 7 mètres à l'égout des toits à l’exception de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics où la hauteur maximale pourra être portée à 12 mètres. En zone 1AUt, pour l’ensemble des constructions, la hauteur maximale autorisée est de 7 mètres à l'égout des toits. En zone 1AUi, pour les constructions à usage d’habitation, de bureaux, de services, d’hôtellerie et de restauration, la hauteur maximale autorisée est de 13 mètres à l’égout des toits.

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Ces dispositions ne s'appliquent pas aux poteaux, pylônes, candélabres, éoliennes ainsi qu’aux antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques, aux ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur dimension où l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages naturels ou urbains.

Pour conserver le caractère architectural traditionnel de la commune, tout type d'architecture pastichée est proscrit.

Les constructions, par leur volume, les matériaux utilisés, les enduits et peintures, devront s’harmoniser avec les constructions existantes.

Les constructions doivent respecter en particulier les prescriptions suivantes :

Il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de construction, d'extension ou d’aménagement de constructions existantes développé dans une logique de développement durable et sous réserve d'une bonne intégration avec la structure bâtie existante.

Dans ce cadre peuvent être autorisé sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement et dans la composition de la construction :

• les panneaux solaire au photovoltaïques,
• les dispositifs de rétention des eaux pluviales,
• ainsi que tout autre dispositif technique où architecturale à même de renforcer le caractère durable de construction et la réduction des gaz à effet de serre (isolation par l'extérieur, toiture végétalisée…).

1. Revêtements#

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.

Toutes les façades secondaires du bâtiment doivent être traitées de la même manière que les murs des façades principales ou avoir un aspect qui s’harmonise avec celle-ci.

Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes et dépendances présentera une certaine unité.

2. Clôtures#

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.

Les clôtures constituées totalement ou partiellement de plaques bétons, de toiles, de panneaux en canisses et de rouleaux PVC ou PEHD sont interdites.

En zone 1AUh et 1AUt, lorsqu’une clôture est établie en limite de voies publique ou privée ou d’emprise publique, sa hauteur est limitée à 1,80 mètre.

Lorsqu’une clôture est établie sur limite séparative, sa hauteur est limitée à 2 mètres.

En zone 1AUi, les clôtures ne sont pas obligatoires, mais l’alignement et les limites latérales doivent être nettement marqués au sol. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les constructions nouvelles, les changements d’affectation des locaux, la transformation, la rénovation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

• Par logement d’une surface de plancher inférieure ou égale à 75 mètres² : 2 places minimum o Par logement d’une surface de plancher supérieure à 75 mètres² : 3 places minimum A défaut d’information sur le nombre de logement, il est exigé 2 places minimum par tranche de 40 m² de surface de plancher. Pour les autres constructions autorisées et les changements de destination, autres qu’à destination d’habitat, il devra être réalisé des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces besoins pourront être adaptés compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. Pour les constructions neuves à destination principale de bureau ou à destination principale d’habitat engendrant la réalisation de logements collectifs, il est exigé la création d’un espace de stationnement vélo répondant aux exigences règlementaires en vigueur. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et il peut être réalisé à l’intérieur du bâtiment ou à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Tout projet de construction devra comporter un programme d'environnement végétal visant à constituer au bout de 10 ans un écrin de verdure de qualité. A l’échelle de la totalité des zones 1AUh : Au moins 20% de la superficie totale des zones 1AUh de l’ensemble du territoire devra être aménagée en espace vert collectif. Cet espace vert devra être composé d’espaces engazonnés (prairies naturelles, jachères, gazon…) et d’essences arbustives et de haute tige. Cet espace vert devra constituer un élément déterminant de la composition urbaine, en particulier le terrain ainsi aménagé doit être facilement accessible depuis le domaine public et être éventuellement incorporé à celui-ci. A l’échelle des futures parcelles accueillant les logements : Les surfaces libres non affectées aux constructions, accès et stationnements doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

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Règlement écrit du PLU de la commune de MAROLLES En dehors des surfaces affectées aux constructions, aux accès et aux stationnements :

• au moins 75% de la superficie restante de l’unité foncière doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales,
• il est exigé la plantation d’un arbre d’essence locale par tranche de 100 m² de superficie restante de l’unité foncière.

Pour tout bâtiment accueillant plus de 3 logements, il est exigé qu’au moins 40% de la surface du terrain de l’opération soit traitée en espaces verts ou en espaces aménagés perméables aux eaux pluviales. Les aires de stationnement végétalisées ou perméables ne sont pas comptabilisées dans cette surface. Article 1AU 14 coefficient d'occupation du sol. Non réglementé.

Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone 2AU.