PLU de Marsilly

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 14/10/2013
6 zones
68 articles
INSEE 57449

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 57449_PLU_20131014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 14/10/2013
Lecture: 61 pages, 6 zones, 68 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur hors tout des abris de jardins est fixée à 3 mètres.
Zone N
En secteur Nj : La hauteur maximale hors tout des abris de jardin ne devra pas excéder 3 mètres. Les règles de hauteur ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des ...
Zone UA
Dans les secteurs où les constructions sont en ordre continu, la hauteur des façades sur rue des constructions à édifier ne pourra être supérieure ou inférieure de plus de 1 mètre de la construction voisine la plus haute. 5 – Règlement - E...
Zone UB
La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 8 mètres à la faîtière. La hauteur maximale est calculée depuis le terrain naturel avant tout remaniement. - Pour les toitures terrasses, la hauteur maximale des constructions est ...
Zone UL
Pas de prescription.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Marsilly

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.

52 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

51permis de construire
0déclarations préalables
49logements créés
4autorisations annulées

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 15 bis rue Principale, 57530 Marsilly
Téléphone: 03 87 64 44 09
Horaires: Le lundi, de 16 h à 18 h 30. Le jeudi, de 16 h à 18 h 30.
Site: www.marsilly-57.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 68 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Marsilly ?

Le document opposable est 57449_PLU_20131014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marsilly ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UL. Ils portent 68 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marsilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marsilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marsilly ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marsilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Marsilly, calculées sur les contours de l'IGN.

Laquenexy1 255 hab.
Colligny-Maizery564 hab.
Ogy-Montoy-Flanville1 806 hab.
Coincy334 hab.
Ars-Laquenexy934 hab.

La commune

Population: 582 habitants
Code postal: 57530
Code INSEE: 57449
Département: Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 234 sur 238 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.