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Edifiable

Construire à Marsillyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 14/10/2013
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone A

    La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée : - à moins de 35 mètres comptés depuis l’axe de la RD4 - à moins de 35 mètres comptés depuis l’axe de la RD4b - à moins de ...

  • Zone N

    Dans le secteur Nj, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée : - à moins de 30 mètres des routes départementales, - à moins de 5 mètres pour les autres voies. Les ou...

  • Zone UA

    La façade sur rue des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. - Les autres constructions ne peuvent s’implanter en avant de la façade des con...

  • Zone UB

    La façade sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction principale doit être implantée à plus de 6 mètres et à moins de 8 m de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer....

  • Zone UL

    La façade sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction principale doit être implantée à plus de 5 mètres des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer. - Les ouvrages techniques nécessa...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Marsilly

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
15 bis rue Principale, 57530 Marsilly
Téléphone
03 87 64 44 09
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h 30. Le jeudi, de 16 h à 18 h 30.
Site
www.marsilly-57.fr

Marsilly en chiffres

Les 52 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Marsilly ?

Le document opposable est 57449_PLU_20131014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marsilly ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UL. Ils portent 68 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marsilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marsilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marsilly ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marsilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
57449_PLU_20131014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/10/2013
Contenu
61 pages, 6 zones, 68 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 162 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
57449
Code postal
57530
Département
Moselle, Grand Est
Fibre
234 locaux raccordables sur 238 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.